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Actu juridique - Page 497
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 novembre au 2 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 28 novembre au 2 décembre). Semaine globalement dominée, comme souvent, par la thématique "vie locale". Les "finances" font quant à elles un retour dans la veille juridique. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la ...
La Gazette est heureuse de vous annoncer la naissance de sa newsletter juridique !
La rédaction de la Gazette est heureuse de vous présenter sa toute nouvelle newsletter juridique hebdomadaire qui récapitule toute la veille de la semaine par thématique mais aussi les actus et décryptages incontournables. Présentation du nouveau bébé « made in Gazette ».
« Il est urgent que le domaine public soit défini et expliqué aux collectivités territoriales »
L’ordre des géomètres experts organise, le 2 décembre au Sénat un colloque consacré à la délimitation et la parcellisation de la propriété des personnes publiques. Un enjeu de taille, nous explique Jean-François DalbinPrésident du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE) : il s’agit non seulement ...
Les délégués du Défenseur des droits font l’unanimité
Ce mardi 29 novembre s'est tenue à Paris la convention des délégués du Défenseur des droits. Une journée sur le thème : "5 ans au service de l'accès aux droits". Et c'était leur fête. Plusieurs personnalités se sont succédées pour faire leur éloge.
Compétences économiques : une nouvelle « lettre de cadrage » à destination des départements
Une circulaire NOR ARCC16320285, datée du 3 novembre mais non encore publiée, circule pourtant avec « une forte viralité ». Elle provoque la colère de l’association des départements de France (ADF), puisque qu’elle a précisément pour objet de « recadrer » les départements, qui digèrent mal leur perte de compétences en matière ...
Un guide de l’élu local pour promouvoir la transparence des relations avec les citoyens
Transparency International France publie son premier guide de l’élu local pour promouvoir la transparence dans les relations citoyens-élus. Objectif : rappeler les textes applicables et délivrer des bonnes pratiques pour sensibiliser les élus locaux sur les risques croissants auxquels leur fonction les expose.
« Revoir complètement la formation des acheteurs publics : une impérieuse nécessité ! »
Gérard Brunaud, Secrétaire général de l’Observatoire des achats responsables (ObsAR), interviendra lors d’une plénière du Salon Pollutec, le 30 novembre prochain avec les Eco Maires et la FNTP, pour détailler les nouvelles opportunités offertes par la nouvelle réglementation des marchés publics. Il nous livre d’ores et déjà une ...
Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Cumul d’activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ?
Présenté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique aux organisations syndicales le 16 novembre, un projet de décret vient préciser l'exercice d'activités privées par des agents publics et les conditions du départ dans le privé. Décryptage du nouveau régime applicable au 1er janvier 2017.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 21 au 25 novembre). Semaine globalement dominée par les thématiques "vie locale" et "réforme territoriale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
