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Actu experts finances - Page 473

Fiscalité 18/05/2012

Révision des valeurs locatives : les propositions sénatoriales à venir

Les deux rapporteurs de la commission des finances du Sénat, Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine) et François Marc (PS), remettront leur rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels au plus tard à la mi-juin de manière à proposer des adaptations législatives dans la prochaine ...

Partage de l'euro
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Financement 18/05/2012

Emprunts toxiques : l’obligation de provisionnement du risque devrait en durcir l’accès

Après l’avis de juillet 2011 sur le renforcement de l’information comptable relative aux dettes financières et aux instruments dérivés, le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) planche actuellement sur le provisionnement du risque, en réponse aux difficultés engendrées par les emprunts dits toxiques.

reprise économique
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Péréquation 16/05/2012

Le CFL examine les conséquences du FPIC sur le territoire

Lors du Comité des finances locales (CFL) du 15 mai 2012, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), a présenté les résultats au niveau national du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) relevant que le montant moyen prélevé est de 4,02 euros par habitant et reversé de 4,94 euros ...

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Emprunts toxiques 15/05/2012

Exclusif : le TEG, une petite bombe juridique ?

Les contrats structurés auraient-ils un talon d’Achille ? Pour les plus optimistes, des TEG non-conformes pourraient constituer un argument juridique de poids... Explications.

Financement 14/05/2012

Emprunts toxiques : comment limiter les dégâts

Les emprunts les plus toxiques représentent une somme de 18,8 milliards d’euros. Ce stock empoisonne des centaines de collectivités. Tour d’horizon des actions possibles.

Financement 12/05/2012

Investissements des collectivités : les banquiers font le point face aux DG

Lors d’une conférence à Paris le 10 mai 2012 sur le financement des investissements en 2012, des représentants des banques et de la Caisse des dépôts ont fait le point sur la situation, expliquant leurs propres difficultés et évoquant l'avenir.

Bureau de poste moderne extérieur
Copyright : Gazette
Financement 10/05/2012

Banque postale : des crédits de court terme aux collectivités dès juin 2012

La Banque postale devrait proposer des premiers crédits aux collectivités pour des besoins de court terme dès juin 2012. L’information devrait être confirmée officiellement par Philippe Wahl, président du directoire, dans les semaines à venir.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Législation 09/05/2012

Publication du décret sur le Fpic

Examiné en Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret relatif notamment au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) vient seulement d'être publié au Journal officiel le 8 mai 2012.

MichelKlopfer
Copyright : Michel Klopfer
Péréquation 08/05/2012

Michel Klopfer : « La péréquation horizontale constitue une nécessité objective »

Favorable à la péréquation horizontale, Michel Klopfer analyse le mécanisme du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et décrit en quoi il pourrait être amélioré. Il estime que le Potentiel fiscal intercommunal agrégé (PFIA) constitue une mesure pertinente de la richesse d'un territoire, incitant à ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
Financement 07/05/2012

Une circulaire « toilette » le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, avait pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des ...

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