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Actu experts finances - Page 468
La cour d’appel de Paris donne raison à Saint-Etienne face à RBS
La juridiction a confirmé le 4 juillet 2012 le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Paris (TGI) autorisant la ville de Saint-Etienne à ne pas payer à la Royal banque of Scotland (RBS) les intérêts de 2 produits très toxiques le temps que le litige soit jugé sur le fond.
Les régions demandent des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences
L'Association des régions de France (ARF) a présenté le 4 juillet 2012 ses propositions pour l'acte III de la décentralisation prévu par le nouveau gouvernement. Elle demande, dans un large volet consacré aux finances, une réforme de leur panier fiscal afin d'avoir des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences et sur lesquelles ...
La santé insolente des communautés urbaines
Toutes les collectivités ne souffrent pas de la crise à l’identique. Ainsi, les communautés urbaines ont affiché une belle santé en 2011, avec une croissance à deux chiffres.
Un Comité des finances locales de bilan
Rapports de l’Observatoire des finances locales, de la CCEC, de la CCEN, et avis du président Gilles Carrez sur les différents dossiers d’actualité avant qu’il ne dépose sa démission dans les jours à venir, le Comité des finances locales du 3 juillet 2012 a été l’occasion de différents bilans. Un nouveau président sera élu fin ...
La Cour des comptes somme les collectivités d’accroître leurs efforts
L’audit sur les comptes publics, présenté le 2 juillet 2012, préconise la poursuite du gel des dotations sous enveloppe aux collectivités. Il propose la mise en place d’une gouvernance partagée, pour mieux associer le secteur public local à la politique nationale de réduction des dépenses publiques.
François Marc : « Je ne suis pas un partisan absolu d’un renforcement de l’autonomie fiscale »
Elu rapporteur de la commission des finances du Sénat le 20 juin dernier en remplacement de Nicole Bricq partie au gouvernement, François Marc (PS) est un meilleur connaisseur des finances locales que ses prédécesseurs. Outre sa participation au récent rapport sur les valeurs locatives, le sénateur du Finistère a été, ces dernières ...
Augustin de Romanet : « Toutes les dépenses inutiles handicapent la compétitivité »
Auteur d'un ouvrage intitulé "Non aux 30 douloureuses", Augustin de Romanet, ex directeur général de la Caisse des dépôts, donne sa vision de la gestion des finances publiques. Opposé aux réformes qui enlèvent aux collectivités les responsabilités de leurs ressources, il estime qu'il faut trouver un système qui leur permet d’être ...
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Les grandes interviews du Club financesConséquences financières et fiscales des modifications de périmètre : là où la loi est imparfaite
A l’heure où de nombreuses directions financières travaillent à anticiper la mise en oeuvre pratique des SDCI, plusieurs observations tirées d’un cas de fusion, au 1er janvier 2012, entre une communauté d’agglomération et une communauté de communes avec inclusion concomitante de deux communes antérieurement membres d’une autre ...
Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif
La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).
La « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux ...
