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Actu experts finances - Page 468

Banquesmaison
Copyright : Frog 974 - Fotolia.com
Financement 31/08/2012

Plafond du livret A : se rappeler aussi les leçons de la crise financière – Tribune

Les termes du débat semblent maintenant posés : relever le plafond du livret A permet d’augmenter les dépôts et donc les fonds centralisés auprès de la Caisse des dépôts, apportant ainsi les moyens (liquidité et conditions de taux) nécessaires au financement de nouveaux logements sociaux et la réhabilitation du parc ancien.

FA_2012_08
Copyright : La Gazette
L’Actualité des marchés Finance active-La Gazette des communes - août-sept. 2012 31/08/2012

Les collectivités et le crédit : quels leviers face aux incertitudes ?

A l’été, le déblocage d’une seconde tranche de 3 milliards d’euros sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts a levé une partie des incertitudes sur l’accès au crédit pour la fin de l’année. Mais cette enveloppe ne semble être qu’une partie de la réponse à la question du financement des investissements.

Délégations de service public 31/08/2012

Le contrôle se professionnalise

Le contrôle des DSP s’organise, souvent piloté par des spécialistes de la comptabilité privée. Ses objectifs sont multiples : politiques quand on évalue le niveau de service rendu, financiers quand on optimise le prix auquel est rendu ce service.

Paiement par carte bancaire
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Dématérialisation 30/08/2012

TIPI : le paiement en ligne se développe

1 000 collectivités utilisent aujourd’hui les titres payables par internet (TIPI) pour faciliter le paiement de leurs services aux usagers. Les avantages de TIPI sont nombreux, pour l’Etat et les usagers en premier lieu.

COMITE DES FINANCES LOCALES 29/08/2012

André Laignel, prochain président

Sauf surprise, André Laignel devrait être élu fin septembre président du Comité des finances locales (CFL).

Assemblée Nationale
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PLF 2013 29/08/2012

Exclusif : Le gouvernement proposera un FPIC à 250 millions d’euros en 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.

euro effet domino
Copyright : Fotolia
Budgets primitifs 2012 24/08/2012

Les dettes des départements et des régions en hausse de 2,7 % et 5,2 % au 1er janvier 2012

Le stock de dette pour emprunt des départements au 1er janvier 2012 a augmenté de 2,7 % sur un an et de 5,2 % pour les régions, indiquent les chiffres des budgets primitifs 2012 publiés le 22 août 2012 par la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Bercy moderne
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Parlement 22/08/2012

2e LFR 2012 : retour sur les dispositions concernant les collectivités

La loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 contient plusieurs dispositions intéressant les finances locales. A l'initiative du Sénat, des articles concernant la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, la taxe d'habitation des intercommunalités et la taxe sur les logements vacants ont été adoptés.

Eclairage ville
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Electricité 16/08/2012

Les petites communes regrettent l’ancienne taxe

Depuis 2012, en application de la loi « Nome », les communes de moins de 2 000 habitants membres d’un syndicat ne perçoivent plus la taxe locale d’électricité. La loi vise la qualité de la distribution électrique et un meilleur contrôle de la taxe.

09/08/2012

L’instruction du 9 juillet 2012 portant refonte des règles de déduction en matière de TVA… éclairée !

Une instruction fiscale n° 12-002-M0 du 19 janvier 2012 (NOR : BCR Z 12 00003 J) avait remis au goût du jour, il y a 6 mois, l’instruction fiscale publiée au bulletin officiel des impôts n° 66 du 9 mai 2007 (série 3 D-1-07) relative à la détermination des droits à déduction des assujettis à la TVA.

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