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Actu experts finances - Page 460
Une procédure complexe et incontournable
En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Cette démarche incontournable présenterait de nombreux atouts : améliorer la qualité de l’information financière des collectivités, harmoniser les ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
La répartition du FPIC entre communes et communautés revue par le PLF 2013
Les EPCI se sont saisis de la question de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) selon les modalités prévues par la loi de finances pour 2012… sauf que la loi de finances pour 2013 pourrait bien aménager ces conditions de partage et remettre en cause l’ordre établi !
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Euribor + 2,40 %, la Caisse des dépôts donne un benchmark au marché
La publication du barème d’octobre fixant les conditions de la seconde enveloppe de la Caisse des dépôts à destination du secteur public local a quelque peu surpris les acteurs du marché. En proposant une marge contre Euribor de 240 points de base quelle que soit la maturité, la Caisse des dépôts semble en effet défier toute concurrence.
Les collectivités alsaciennes se financent en Allemagne
Après les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) en mars, la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et le conseil général du Bas-Rhin s’engagent dans des crédits de type Schuldschein. Cette formule encore peu connue en France pour les collectivités et établissements publics, séduit déjà des opérateurs privés, comme le groupe ...
Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
On en sait un peu plus sur la mise en œuvre de la démarche de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux commerciaux qui sera généralisée à partir de janvier 2013 de manière à être opérationnelle début 2015. La DGFIP a dévoilé lors de la convention de l’ADCF des 4 et 5 octobre 2012 les étapes de ce « grand chantier ».
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
En situation toujours difficile, les départements attendent le fonds d’urgence
Lors d’un point sur les finances des départements le 9 octobre 2012, le président de l’Association des départements de France (ADF) Claudy Lebreton a évoqué les pistes qui se dessinent pour le fonds d’urgence annoncé par le gouvernement. Avec une situation toujours très contrainte par les dépenses sociales, les départements ont ...
Versement transport : les enjeux d’une taxe convoitée
A l’heure où les collectivités organisatrices de transport étendent leurs réseaux et innovent face à la congestion, le versement transport est une ressource qu’il est important de contrôler, voire de réformer ou d’étendre.
Des informations transmises au compte-goutte
Qu’il s’agisse de la péréquation horizontale ou de la réforme de la taxe professionnelle, les gestionnaires des collectivités ont dû naviguer à vue.
Consensus sur les nouvelles règles de calcul de la prime aux fusions d’EPCI
Contrairement aux idées reçues, les élus peuvent se montrer raisonnables et admettre qu’un avantage revu à la baisse soit justifié. La preuve avec le nouveau calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.
Le match nul de la langue de bois
D’un côté l’Etat qui, sans le dire, accroit le supplice du garrot. De l’autre, des élus locaux qui nient l’existence de gisements d’économies.
