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Actu experts finances - Page 460
Banque postale : 1 mds d’euros pour 2012 et 1,5 pour 2013
Philippe Wahl sera aujourd’hui à Dijon aux côtés de Pierre Moscovici en visite de terrain pour parler aux élus locaux du financement des collectivités. Le patron de LBP devrait annoncer le déblocage d’un milliard d’euros de crédits long terme pour 2012 et 1,5 milliard pour 2013.
Enveloppe CDC : les barèmes de novembre 2012
La Caisse des dépôts vient de publier les barèmes de ses prêts pour novembre 2012.
Emission obligataire : opération réussie pour la Seine-et-Marne
Le département de Seine-et-Marne vient de boucler sa première émission obligataire de 30 millions d’euros sur 11 ans à un taux variable exceptionnellement bas de 1,40 %.
Cet article fait partie du dossier :
Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Intox : L’autonomie financière des collectivités territoriales s’est améliorée en 2010 !
C’est magique ! Alors que le pouvoir de taux des collectivités s’est spectaculairement effondré, un rapport du gouvernement remis au Parlement indique que l’ensemble des trois niveaux de collectivités présente un ratio d’autonomie financière pour 2010 en hausse sensible par rapport à 2009. La hausse des impôts explique en partie ...
Compétitivité : les collectivités fortement mises à contribution
Les collectivités territoriales participeront aux côtés de l’Etat, de ses agences, et de la protection sociale, à la réalisation des 10 milliards d’euros d’économie nécessaires pour financer la moitié du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité de la France. La contribution économique territoriale (CET) sera gelée dans sa ...
Le Rapport Gallois propose de figer la CET sur la durée du quinquennat
Les collectivités locales, - qui s’en étonnera ? -, se retrouvent partie prenante si ce n’est au cœur de nombre des 22 propositions du Pacte pour la compétitivité de l’industrie française remis lundi 5 novembre à Matignon par Louis Gallois. Plusieurs préconisations auraient un impact sur les finances des collectivités.
Des subventions bientôt plus accessibles
Pour fluidifier l’utilisation des fonds européens, Bruxelles veut en simplifier les conditions d’accès. Ces nouvelles mesures seront applicables à partir du 1er janvier 2013.
Collectivités : restons groupés
L’émission obligataire groupée des collectivités locales a fini par voir le jour à la mi-octobre, se soldant par un dénouement relativement heureux. Des doutes sérieux sur sa réussite et son aboutissement avaient en effet été émis car les difficultés étaient nombreuses. Retour, dans notre chronique du mois de novembre, sur les ...
Le SDIS des Alpes-Maritimes réduit ses délais de paiement à 12 jours
En revoyant le circuit d'exécution des marchés, le service de la commande publique du Service d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes a réussi à baisser ses délais moyens de paiement. Avantages : plus d'intérêts moratoires à payer et des prix plus attractifs.
Les commissions de l’Assemblée modifient les articles relatifs aux collectivités
Les commissions des finances et de lois de l’Assemblée ont voté, le 30 octobre 2012, plusieurs amendements sur les articles de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, notamment pour modifier le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
