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Actu experts finances - Page 443
Nouveau Grand Paris : un projet limité à 26,5 milliards d’euros
Le gouvernement a présenté le 6 mars 2013 à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) un projet de Grand Paris revisité par rapport à la version précédente, afin notamment de réduire son coût de 29,9 milliards d'euros - comme l'estimait le rapport Auzanet - à 26,5 milliards. Le financement provient majoritairement de taxes et de redevances. Les ...
Canol surveille les collectivités du Rhône
Les contribuables actifs du Lyonnais (Canol) veulent aider les collectivités du Rhône à être efficaces à moindre coût. Pas du goût de toutes.
Conférence du 12 mars : les pistes de méthodes pour réduire les dotations (2/2)
La grand-messe du 12 mars n’en sera pas une. Les élus ne découvriront rien dans les annonces du gouvernement pour contrebalancer les efforts demandés aux collectivités avec la baisse des dotations à venir. Après avoir rappelé le contexte et présenté les modalités de la nouvelle enveloppe de prêts à très long terme de 20 milliards ...
Conférence du 12 mars : les annonces prévues pour contrebalancer la baisse des dotations (1/2)
La grand-messe du 12 mars n’en sera pas une. Les élus ne découvriront rien dans les annonces du gouvernement pour contrebalancer les efforts demandés aux collectivités avec la baisse des dotations à venir. Le Club finances de la Gazette rappelle le contexte et présente les modalités de la nouvelle enveloppe de prêts à très long terme ...
CRC : les rapports améliorent-ils l’efficacité des collectivités ?
Les chambres régionales des comptes (CRC) analysent désormais de manière bien huilée la gestion des collectivités. Les rapports qu’elles mettent à disposition de tous accroissent-il l’efficacité des collectivités et sont-ils adaptés ?
Jugement Dexia-Seine-Saint-Denis : la décision d’un éventuel appel traîne
La décision de Dexia crédit local (DCL) de faire appel ou non des trois jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nanterre le 8 février 2013 dans le litige l’opposant au département de la Seine-Saint-Denis ne sera pas connue avant plusieurs semaines.
Pierre Moscovici confirme un amendement à la loi bancaire pour créer l’Agence de financement
Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, auditionné le 26 février 2013 par la commission des finances du Sénat sur la loi bancaire, a confirmé que le gouvernement présenterait à la Chambre haute un amendement visant à la création de l'Agence de financement des collectivités demandée par les associations d'élus.
Instructions comptables : publication des maquettes consolidées
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et Bercy Colloc viennent de publier plusieurs documents - notamment les maquettes consolidées - relatifs aux instructions budgétaires et comptables M14 pour les communes et leurs groupements, M71 pour les régions et M52 pour les départements.
Philippe de Fontaine Vive : « L’activité de la BEI progressera de 45 % en France en 2013 »
A l’occasion de la présentation des résultats 2012 de la Banque européenne d’investissement, le vice-président, Philippe de Fontaine Vive détaille sa stratégie en matière de financement à long terme des projets du secteur public local français. Grâce à l’augmentation de capital de 10 milliards d’euros, la BEI disposera d’une ...
Franck Sottou : « Le véritable enjeu de la prochaine politique de cohésion repose sur l’implication des territoires »
Franck Sottou, professeur associé au Conservatoire national d'arts & métiers (Cnam) et consultant pour Public impact management, invite les élus locaux à mieux maîtriser la stratégie Europe 2020 afin de pouvoir s’impliquer davantage dans la mise en œuvre des instruments européens. Une démarche indispensable pour éviter la non ...