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Actu experts finances - Page 433
Quelles missions pour l’observatoire de la gestion publique locale ?
Les députés ont adopté le 18 juillet 2013 un amendement du gouvernement au projet de loi de modernisation de l’action publique visant à créer un observatoire de la gestion publique locale rattaché au Haut conseil des territoires. Son organisation reste à préciser.
Gaël l’Aot : « Transformer les contraintes de trésorerie en atouts »
Pour Gaël l’Aot, directeur des finances de la région Languedoc-Roussillon, il faut retourner les contraintes du moment en opportunités, notamment en matière de gestion de la dette et de trésorerie.
Haute-Garonne : une plaquette de la préfecture guide les collectivités
La préfecture de Haute-Garonne détaille dans un document de 4 pages les diverses possibilités d’accès des collectivités au crédit. Une démarche réalisée à l’initiative de la préfecture départementale et avec l’aide de la Fédération bancaire française.
La CFE épargnera davantage les petites entreprises, mais comment ?
De la réunion du gouvernement et des associations d’élus le 16 juillet 2013, il est ressorti, sans précisions sur les modalités, que la contribution foncière des entreprises (CFE) devait, dès la loi de finances 2014, moins affecter les petites entreprises.
Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Création de l’Agence de financement des collectivités en octobre, premiers prêts fin 2014
La loi de régulation bancaire, permettant la création d'une agence de financement des collectivités, a été adoptée définitivement le 18 juillet 2013 au Parlement. L'Agence France locale société territoriale, la société qui concrétisera ce projet, sera créée en octobre prochain, avec l'objectif de faire ses premiers prêts fin 2014.
Christophe Van de Walle : « L’offre de financement est désormais beaucoup plus abondante »
La Banque postale a annoncé le 17 juillet 2013, un an après avoir lancé ses premières offres de prêts à court terme en direction du secteur public local, avoir dépassé le milliard d'euros de crédits à long terme. Christophe Van de Walle, directeur du secteur public local de La Banque postale, fait un premier bilan de cette activité et ...
Cet article fait partie du dossier :
Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
Dexia : la Cour des comptes pour une validation législative des emprunts dénués de TEG
Dans un rapport sur Dexia rendu public le 18 juillet 2013, la Cour des comptes demande de "prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêts passés entre les établissements de crédit et le secteur public local". Le Premier président de la Cour, Didier Migaud ...
3 collectivités perdent leur triple A à la suite de la dégradation de la France par Fitch
A la suite de la dégradation de la France par Fitch Ratings, les 3 collectivités françaises qui étaient notées AAA, Paris, l'Ile-de-France et Rhône-Alpes, sont passées à AA+, a annoncé l'agence de notation le 17 juillet 2013.
L’utilisation du levier fiscal quasi-nulle dans les villes moyennes en 2013
L'Observatoire des finances et de la fiscalité de la Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan fiscal pour 2013 qui démontre que, comme d'habitude en année préélectorale, leurs adhérents ont utilisé le levier fiscal de manière "quasi-nulle", 86 % n'ayant pas modifié les taux cette année.
