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Actu experts finances - Page 429
Les collectivités locales contraintes de changer de culture
Une dette à la hausse, une épargne brute à la baisse, une capacité de désendettement qui s’effrite, des ressources en berne, un pouvoir de taux réduit… La situation financière des collectivités territoriales se tend et les premiers constats de la note de conjoncture que la Banque postale présentera le 15 octobre 2013 ne font que le ...
Les associations d’élus remontées contre le futur rapport de la Cour des comptes
Mi-octobre va paraître un rapport de la Cour des comptes très critique sur la gestion des collectivités locales et notamment sur celle du bloc communal. Les associations d’élus montent au créneau, sommant l’Etat de balayer devant sa porte.
Relevé des articles intéressant les collectivités
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, qui concernent les collectivités locales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL
A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, les ministres en charge des Collectivités et du Budget ont présenté, comme il est de tradition, le 24 septembre 2013, les dispositions relatives aux collectivités territoriales au Comité des finances locales (CFL). La plupart des mesures ayant déjà été annoncées lors ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Arnaud Cabanes : « Le Mans a peut-être mal apprécié le risque pris au regard de l’aléa du club de football »
Spécialiste des contrats publics, Arnaud Cabanes, avocat associé chez Baker & McKenzie SCP, décrypte la délégation de service public conclue en 2008 entre la ville du Mans et Vinci pour la construction et l’exploitation d’un stade. Les difficultés du club de football résident, relégué en amateur et placé en redressement judiciaire ...
Fusion d’EPCI au 1er Janvier 2014 : Attention à la date butoir du 1er octobre 2013 pour l’homogénéisation des abattements TH !
Le 1er janvier 2014 sera la date de départ de nombreuses fusions d’EPCI en France. Les problématiques juridiques, patrimoniales, financières et fiscales ne manquent pas. Pourtant parmi celles-ci, la détermination au moment du vote des taux, d’un taux moyen pondéré pour chacune des taxes votées affiche une saveur particulière alors que ...
Les élus locaux réclament la majoration du FCTVA
La hausse à compter du 1er janvier 2014 du taux de TVA de 19,6 % à 20 % sera-t-elle accompagnée d’une révision du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) comme le demandent les associations d’élus ? Le gouvernement n’a pas encore tranché. Les enjeux sont réels pour les collectivités.
Exclusif : Découvrez le texte de l’article « emprunts toxiques » du PLF 2014
Les collectivités ont jusqu’en mars 2015 pour solliciter ce fonds. Le montant des aides sera fixé par les ministères du budget et des collectivités locales.
Le catalogue des délibérations de fiscalité 2013 : encore une semaine pour faire son marché !
La circulaire en date du 26 juillet 2013 présente les conditions et les délais dans lesquels doivent être prises en N-1, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations fiscales pour une application l’année N.
Quelle stratégie pour en finir avec ses emprunts toxiques ?
Le Club finances de la Gazette des communes organise le 1er octobre prochain à Paris une journée d’études consacrée aux stratégies à mettre en œuvre pour les collectivités en prise avec un excès d’encours toxiques. Avec le témoignage d'experts, de territoriaux et d'avocats.
