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Actu experts finances - Page 408

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Copyright : Phovoir
Finances locales 27/05/2014

L’Assemblée adopte un texte modifiant les charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport

Le 22 mai 2014, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, assortie de quelques modifications, visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies.

Economie européenne
Copyright : Fotolia
Financement 26/05/2014

Prêts de la BEI : Mode d’emploi

Les collectivités de toutes les tailles peuvent obtenir des prêts de la Banque européenne d'investissement, en direct ou en intermédié. Encore faut-il connaître les enveloppes, les critères d'éligibilité et les banques partenaires.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
Alain Guengant
Copyright : La Gazette
Finances locales 23/05/2014

Alain Guengant : « La DGF d’un nombre croissant de collectivités va disparaître »

A l’occasion d’une étude réalisée pour la Caisse des dépôts, Alain Guengant, directeur de recherche honoraire du CNRS, anticipe une baisse « sans précédent » des concours de l’Etat aux collectivités locales à hauteur de 27 milliards d’euros jusqu’en 2017. Les impacts à moyen terme sur les finances des collectivités locales ...

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Réforme de la fiscalité 21/05/2014

Le CFL prêt à rendre une copie consensuelle

Le groupe de travail du Comité des finances locales sur la réforme de la fiscalité a adopté le 20 mai 2014 une délibération qui ne sera validé en plénière que fin juin ou début juillet, après le renouvellement de cette instance. La déclinaison par échelon à partir des principes précédemment adoptés est assez consensuelle.

Financement 20/05/2014

Les CPER 2014/2020 suspendus à l’avenir de l’écotaxe

La prochaine programmation des Contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2014/2020 peine à se finaliser faute d’éclaircissement sur l’avenir de l’écotaxe poids lourds devant assurer les financements des travaux d’infrastructures prévus dans ces plans.

Courbe finances
Copyright : Mario Knoll - Fotolia.com
Rencontre d'actualité du Club Finances 19/05/2014

Les inquiétants effets systémiques des réformes en cours

Forte dégradation de l’épargne et donc de l’autofinancement, baisse drastique des investissements… Banquiers et économistes en sont convaincus, les bouleversements inhérents à la réforme territoriale en cours seront beaucoup plus importants que ceux initialement pressentis.

Finances locales 16/05/2014

La BEI signe plus de 1 milliard d’euros de prêts en 5 jours

La Banque européenne d'investissement a signé des contrats de financements d'un montant total de 930 millions d'euros avec 4 régions, et un protocole de financement de 135 millions avec Marseille Provence Métropole. Elle va également lancer prochainement une procédure simplifiée pour la rénovation ou la construction des collèges.

Emprunts toxiques 16/05/2014

Décryptage du décret fonds de soutien aux collectivités

Le décret d’application du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risques est paru le 29 avril au journal officiel. Créé par la loi de finances 2014 du 29 décembre 2013, ce fonds met à disposition de ces collectivités 100 millions d’euros pendant 15 ans pour leur aider à financer le ...

Alain Guengant
Copyright : La Gazette
4 Journée d'actualité Club Finances 15/05/2014

Comment le pacte de stabilité va affecter les comptes des collectivités locales

Concours de l’Etat en baisse de 27 milliards sur quatre ans, rigidité des dépenses, épargne brute en chute libre, péréquation remise en question, les collectivités vont prendre l’onde du pacte de stabilité frontalement, selon les projections d’Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, présentées à la journée ...

Décryptage 15/05/2014

Retour sur le rapport Malvy-Lambert

Raphael Piastra, maitre de Conférences en Droit Public à l’Université d’Auvergne détaille les propositions iconoclastes du rapport Malvy-Lambert.

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