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Actu experts finances - Page 395

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Copyright : Flickr cc by 55Laney69
Fiscalité locale 12/11/2014

Une poignée de collectivités veut sauver la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines

Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoit la suppression de la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines, quelques collectivités tentent un lobbying désespéré pour la sauver. Arguments.

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Copyright : Flickr cc by Ines Saraiva (recadré)
Mutualisation 10/11/2014

Amiens appuie sa mutualisation sur un observatoire fiscal

Accéder à une connaissance plus fine du territoire, optimiser la fiscalité et accompagner la mutualisation... tel est l'objectif que se fixe l'observatoire fiscal mutualisé entre Amiens et Amiens Métropole (Somme, 33 communes, 180 000 habitants, dont 140 000 à Amiens).

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
PLF 2015 07/11/2014

L’Assemblée nationale adopte les crédits relatifs aux collectivités

Les députés ont adopté en séance publique, vendredi 7 novembre, les crédits du PLF 2015 relatifs aux relations avec les collectivités locales. Ils ont voté une série d'amendements relatifs à la pérennisation du soutien financier aux départements, au fonctionnement du FPIC et à la péréquation verticale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Capture
Copyright : La Gazette
Secteur associatif 07/11/2014

Les associations menacées par la baisse des dotations

Si le BTP ne cache pas son inquiétude face à l’impact de la baisse des dotations sur la commande publique, les entreprises ne seront pourtant pas les seules victimes collatérales des économies que devront faire les collectivités locales.

En partenariat avec Sponsor dossier
Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
PLF 2015 06/11/2014

Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale

En 48 heures, le gouvernement a annoncé la création de trois nouvelles taxes au profit de certaines collectivités locales. Des mesures sur la taxe de séjour et, pour l'Île-de-France, sur la taxe sur les parkings, la TFPB et la CFE ont été intégrées au budget 2015. Une autre sur la taxe d'habitation suivra dans le collectif budgétaire ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Dans l'agglomération nantaise, la collecte des déchets est assurée par une régie publique et deux opérateurs privés.
Copyright : F. Cateloy
Modes de gestion 06/11/2014

Faire le bon choix entre régie et DSP

Délégation de service public (DSP ) ou bien régie ? Entre ces deux modes de gestion, les collectivités et intercos tergiversent. Avec la plupart du temps un même objectif : garantir un bon niveau de service à un coût maîtrisé.

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Copyright : Flickr cc by MattysFlicks (recadré)
Budgets 03/11/2014

Baisse des dotations : aucune commune ne sera épargnée…

Les consultants spécialistes en finances des collectivités locales redoutent une fragilisation générale de la situation financière des communes. Des mesures drastiques s’imposent dès 2015... y compris dans les villes en bonne santé.

Putting The Puzzle Together
Copyright : Flick cc by Ken Teegardin
Organisation territoriale 31/10/2014

Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %

L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales dispositions, outre le prolongement du maintien des dotations de péréquation, les communes nouvelles créées avant 2016 bénéficieront d’une DGF bonifiée de 5 ...

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Copyright : Flickr cc by Jean-louis Zimmermann
Fiscalité économique 31/10/2014

Comment mieux répartir les recettes de la CVAE ?

Les inspections générales de l’administration (IGA) et des finances (IGF) viennent de rendre un rapport sur les modalités de répartition de la CVAE et préconisent notamment de revoir son mode de calcul pour mieux refléter la valeur ajoutée des entreprises multi-établissements. Plusieurs mesures d'ajustement sont également avancées.

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Copyright : Flickr cc by Rock Cohen
Financements 30/10/2014

Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne

Les collectivités de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) ont choisi en assemblée générale, jeudi 30 octobre, de contester devant la Cour de justice européenne la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la sécurisation des emprunts structurés. Il reste à formaliser les motifs précis de ce ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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