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Actu experts finances - Page 344

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Finances locales 05/10/2016

Collectivités : vers un horizon financier plus dégagé que prévu ?

Avec un résultat budgétaire 2015 meilleur qu'attendu et des taux d'intérêt qui restent particulièrement favorables, Standard & Poor's révise ses prévisions à la hausse pour les collectivités locales françaises en 2016 et 2017. Mais, au-delà, des interrogations majeures demeurent suspendues au résultat de l'élection présidentielle.

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Taxe sur les surfaces commerciales 04/10/2016

Tascom : en appel, le juge vole au secours de l’Etat… au détriment des collectivités

Dans un arrêt du 27 septembre 2016 (req. n° 15LY04084), la cour administrative d’appel de Lyon vient de décider que le ministre de l’Intérieur est fondé à demander l’annulation du jugement (n°1407725) du 29 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, première juridiction à s’être prononcée sur le sujet, a ...

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Statistiques 04/10/2016

Une police municipale, ça coûte cher ?

Le rapport de l'Institut Montaigne sur la sécurité nationale, publié en septembre, cite une série de chiffres sur le coût budgétaire des polices municipales. Des évaluations "à la louche" qui s'appuient sur différentes études connues. Décryptage.

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Dématérialisation 04/10/2016

Dématérialisation des marchés publics : « des exigences trop élevées » qui freinent les PME

A l’occasion de son assemblée générale visant, notamment, à étendre son activité à la Franche-Comté, le GIP e-Bourgogne recevait Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, le 30 septembre à Dijon. Qui a pu échanger avec les collectivités et les entrepreneurs à propos de ...

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Energie 03/10/2016

Fiscalité carbone : les territoires en attendent un milliard par an

A compétence nouvelle, financements supplémentaires : c’est le plaidoyer des collectivités, sur lesquelles repose la mise en œuvre de la transition énergétique. Leurs relais au parlement défendront un retour vers les territoires d’une partie de la contribution climat-énergie, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2017.

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Projet de loi de finances pour 2017 30/09/2016

Budget 2017 : un objectif de +2 % pour la dépense locale

Le projet de loi de finances pour 2017, fondé sur des hypothèses de croissance de +1,5 % en 2016 et 2017, prévoit 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en matière d'éducation, de sécurité et d'emploi. L'objectif d'un déficit public de 2,7 % du PIB l'an prochain est jugé "improbable" par le Haut-conseil des finances publiques ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Projet de loi de finances pour 2017 27/09/2016

PLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques

Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Assises de l'Afigese 2016 27/09/2016

Comment faire face à la nouvelle donne financière ?

Exécutifs largement renouvelés dans les départements et les régions, baisses des dotations jamais atteintes, collectivités dans l'impasse financière... Aux assises de l'Afigese, du 21 au 23 septembre à Nancy, il a été beaucoup question de refonder le contrat social qui lient les collectivités à leur environnement.

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Financement participatif 26/09/2016

Saint-Brieuc agglo réussit son pari du crowdlending

L'intercommunalité a rempli son objectif de mobiliser 8400 euros TTC avec dix jours d'avance sur le calendrier fixé initialement. Preuve de la forte mobilisation des habitants.

Cet article fait partie du dossier :

Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
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Aménagement du territoire 22/09/2016

FNADT : vers un « fonds levier » au service de la ruralité

Un rapport sénatorial publié le 21 septembre plaide pour une relance du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Ses auteurs, Michèle André (PS) et Bernard Delcros (UDI-UC) souhaitent s’appuyer sur les nouveaux contrats de ruralité.

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