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Actu experts finances - Page 344
Les règles financières applicables à la métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris et ses onze établissements publics territoriaux, qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, ont adopté leur premier budget courant avril. Au-delà des tâtonnements inhérents à tout changement de périmètre, l'exercice a mis en lumière plusieurs difficultés de taille induites par l'application des textes en vigueur.
Accessibilité des bâtiments publics : comment optimiser les coûts ?
Alors que les collectivités doivent transformer en chantiers leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’optimisation des coûts est capitale.
Cet article fait partie du dossier :
Les ERP face au défi de la mise en accessibilité
« L’avenir de la décentralisation en Tunisie dépendra de sa capacité à financer des services publics »
Neji Baccouche, professeur de droit à l'université de Sfax (Tunisie), a piloté la rédaction du nouveau code des collectivités locales après la révolution tunisienne de 2014. Compétences, transferts financiers, fiscalité, endettement : le défi était de construire la décentralisation en partant de zéro, ou presque. Entretien.
Les coûts de fonctionnement des crèches passés au crible
L’accueil en crèche coûte de plus en plus cher aux gestionnaires. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) soupçonne cette inflation de provoquer le désengagement des collectivités territoriales dans la création de places d’accueil. Elle a donc lancé une étude pour comprendre la variation des coûts de fonctionnement. Si ...
Les budgets annexes des collectivités en infographies
Alors que les budgets annexes représentent plus de 10 % de la dépense hors dette des collectivités locales et des intercommunalités, la Banque Postale a scruté leur nombre et leur nature. Le bloc communal est responsable de plus de neuf budgets annexes sur dix et cet outil est utilisé principalement pour les compétences de l'eau et du ...
Métropole du Grand Paris : le rôle complexe et ambigu des CLECT
Alors que les commissions locales d’évaluation des charges territoriales (CLECT) commencent à se mettre au travail, leur légitimité est pointée du doigt. D’ici à fin 2016, elles doivent non seulement évaluer le coût des charges que les communes de la métropole du Grand Paris transfèrent aux établissements publics territoriaux (EPT) ...
Du mécénat de compétence pour soutenir les associations
Les budgets alloués aux associations ayant tendance à diminuer, les villes de Sceaux et Mulhouse vont tester une solution permettant de réduire l'impact de ces baisses : la mise en place de crédits d'heures de mécénat de compétence.
Brexit, quelle conséquences financières pour les collectivités ?
Le 23 juin dernier, les britanniques ont voté pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Depuis lors, les incertitudes n’ont cessé de monter. Politiques, économiques ou financières, elles chahutent les marchés et les économies. Cette volatilité des marchés financiers n’est pas sans impact sur les conditions d'emprunt des ...
Finances locales : une année 2015 « en trompe-l’oeil »
Le 21e rapport annuel de l'Observatoire des finances locales met en lumière une "année très contrastée entre strates de collectivités". Les dépenses d'équipement ont chuté de 11 % permettant à la capacité d'autofinancement de se redresser de 2,1 %, notamment grâce à la hausse de 5,1 % des rentrées fiscales. Pour l'an prochain ...
Réforme de la DGF : le Comité des finances locales cible la péréquation
Sans surprise, le Comité des finances locales (CFL) a adopté une résolution prenant acte du report à 2018 de la réforme de la DGF et demandant, dès 2017, de recentrer la dotation de solidarité urbaine, de supprimer la DNP et de maintenir le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) à un milliard d'euros. L'Afigèse a ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
