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Actu experts finances - Page 323
FPIC 2017 : des bonnes nouvelles et de possibles désillusions
Les notifications du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont parvenues aux communes et EPCI avec, à la clef, des bonus pour la plupart des nouvelles intercommunalités issues de fusion. Attention cependant à bien s'assurer que le versement 2017 n'est pas seulement lié au mécanisme de garantie !
Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités
En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 300 millions d'euros annuels. Les finances locales ne sont pas affectées directement mais c'est tout l'édifice de la CVAE qui est à nouveau fragilisé à ...
Mais pourquoi les Ehpad d’Indre-et-Loire sont en crise ?
Face à la grogne des Ehpad, le département cherche à identifier où se situent vraiment les difficultés, entre manque de moyens, management inadapté, vétusté et absence d'anticipation. Objectif: parvenir à une gestion plus efficace pour accompagner le vieillissement de la population.
Finances dans le rouge : comment remonter la pente ?
Un redressement financier multiforme ! Après avoir frôlé la mise sous tutelle, Vauvert (11 400 hab., Gard) tente, non sans succès, d'améliorer sa situation financière en agissant sur de multiples leviers : hausse des impôts locaux, réduction des dépenses de fonctionnement, gestion du patrimoine, observatoire fiscal et, désormais ...
La bonne santé des collectivités aiguise les appétits
Gestionnaires rigoureuses, les collectivités affichent de bons résultats en 2016. De quoi encourager l’exécutif à engager un nouveau cycle d’économies. Comme une punition pour les efforts accomplis ?
Intercommunalités : quelles conditions patrimoniales lors du retrait d’une commune ?
Le retrait d'une commune d'un EPCI entraîne nécessairement des discussions et des calculs sur la répartition de l’actif et du passif entre les deux entités. Cela ne va pas toujours de soi et peut, parfois, finir devant les tribunaux. Le TA de Caen vient justement de rendre une décision originale plutôt favorable aux communes. Explications.
Data city : duel public-privé autour de la donnée locale
Ne dites plus smart city, mais data city ! Commentaires, photos, niveau de pollution, géolocalisation, budget des communes... Les données sont aujourd'hui disponibles en quantité astronomique, et pour certaines en temps réel. Reste à pouvoir les stocker, les analyser et les croiser. Les grandes collectivités ont compris l'enjeu pour les ...
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Fonds structurels : les régions veulent un budget réservé pour la politique de cohésion
« Entre continuité et nécessaire renouvellement. » Le Comité des Régions de l’UE a adopté son avis sur la politique de cohésion pour l’après 2020. Il y plaide pour une simplification radicale de la gestion des Fonds structurels. Mais estime que la structure fondamentale de cette politique ne doit pas être modifiée.
2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
25 collectivités locales et groupements vont expérimenter la certification de leurs comptes, en lien avec la DGFIP et la Cour des comptes. Le bilan de ce test grandeur nature est prévu pour 2023 avant de décider d'une possible généralisation à toutes les collectivités ! Retrouvez notre frise interactive qui détaille les grandes étapes de ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Dans les départements, la chasse à la fraude au RSA se généralise
Courriers, visites à domicile et obligation d’inscription à Pôle emploi : les allocataires du RSA font de plus en plus souvent l’objet de contrôles, afin de s’assurer de la légitimité des versements. Ces pratiques, qui tendent à se développer, ne font cependant pas l’unanimité, et leur efficacité est délicate à établir.
