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Actu experts finances - Page 318
Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?
L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...
Les CAUE inquiets pour leurs moyens financiers
A la peine pour boucler leur budget, certains départements sont tentés de rogner celui de leur Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Vigilante, la Fédération nationale des CAUE rappelle que le vote d'une taxe dédiée est obligatoire depuis 2017.
La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
Alors que le gouvernement a tranché officiellement en faveur du dégrèvement pour la réforme de la taxe d'habitation qui sera menée de 2018 à 2020, le Club Finances et Simco examinent les conséquences de ce choix. Si le dégrèvement est beaucoup plus favorable pour les collectivités, celles-ci doivent rester vigilantes, en particulier sur ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Exonération ou dégrèvement de taxe d’habitation : des gagnants et des perdants ?
Encore dans le flou sur le mode de compensation de la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron, le Club Finances et la fintech spécialisée dans les finances locales Simco, ont voulu simuler des exonérations et des dégrèvements sur quelques cas de contribuables. Objectif : en mesurer les conséquences financières pour les ...
Equipements sportifs : des aides au montage, chacun court après la meilleure formule financière
Méconnus, de nombreux leviers de financement des équipements sont pourtant mobilisables, dont les fonds européens et la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le marché public global de performance commence aussi à séduire.
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Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
Optimisation de l’action publique : Villeurbanne, exemple d’une recherche européenne
Face à la crise, les collectivités locales européennes recherchent plus l’optimisation que l’austérité. C’est le constat dressé par un projet de recherche européen dont les résultats ont été présentés, le 11 juillet dernier, lors du séminaire annuel des cadres A de Villeurbanne (Rhône), Ville qui a servi d’exemple aux ...
Michel Prada : « Nous parviendrons au compte unique dans les collectivités locales »
Michel Prada, le président du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP), livre son regard sur les problématiques comptables propres aux collectivités territoriales et assure que la mise en place d'un compte unique - fusionnant le compte administratif et le compte de gestion - est souhaitable et réalisable.
Yoann Queyroi : « L’évaluation de la valorisation du patrimoine reste à inventer »
Yoann Queyroi est doctorant en sciences de gestion et ingénieur d'études à la chaire Observatoire du pilotage et de l'innovation managériale locale (Optima) de l'institut d'administration des entreprises de Pau-Bayonne. La thèse qu'il soutient s'intitule « La caractérisation du pilotage patrimonial public local : modélisation et analyse ...
Commission des finances : l’exonération de TH généralisée à 80% des Français dès 2018
La commission des finances a tenu mercredi 12 juillet sa première réunion de la nouvelle législature. Après l'audition de Michel Sapin et Christian Eckert, appelés à réagir sur le rapport d'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont été entendus sur les orientations budgétaires ...
Portrait financier des métropoles : résilience et grande prudence
La deuxième édition du portrait des territoires urbains présentée ce matin à la première rencontre de finances publiques organisée par France Urbaine montre une contraction des dépenses, mais aussi des dépenses inédites, ainsi qu’une surprotection qui alimente leur trésorerie aux dépends de l’investissement. Mais compte tenu du ...
