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Actu experts finances - Page 312
Deux intercos contraintes de payer 12,4M€ avant le 31 décembre
Un emprunt toxique qui coûte très très cher ! Pour éviter la dissolution d’un syndicat d’ordures ménagères et la mise sous tutelle de quatre villes, deux intercommunalités des Yvelines doivent régler, d’ici le 31 décembre, les 12,4 millions d’euros. Et si le second procès est perdu, il faudra trouver 44 autres millions d’euros ...
Les maisons de l’emploi menacées d’asphyxie financière
Pour réduire les dépenses publiques, le gouvernement met à contribution les Maisons de l’emploi : l’Etat baisse sa participation de 21 millions à 12 millions d’euros en 2018. De quoi menacer la pérennité de ces structures.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées
La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.
Le compte financier unique fait consensus
La proposition de fusionner les deux états financiers des collectivités en un compte financier unique de l'Inspection générale des finances est bien accueillie par les experts et praticiens. Dans la mesure où la séparation ordonnateur/comptable est bien respectée.
La fiscalité locale commerciale en question au Parlement
Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ?
Lors de la CNT de Cahors, le Premier ministre a donné du lest aux collectivités sur la trajectoire de désendettement, mais en se montrant économe sur les contreparties offertes par l’Etat aux collectivités vertueuses. Il a voulu rassurer aussi les petites collectivités sur la portée non normative de la maîtrise des dépenses de ...
Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités
Lors de la rencontre d'actualité du Club Finances de Nancy du 12 décembre, les collectivités ont témoigné de leurs inquiétudes sur certaines dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation des collectivités, présentées et commentées par KPMG (disponible ci-dessous), notamment concernant la maîtrise de leurs besoins de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !
France Urbaine saisissait en mai dernier, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, demandant le "report exceptionnel de la date limite de délibération relative aux bases minimales de CFE". La promesse de repousser la date au 15 janvier 2018 devrait être tenue lors du vote du projet de Loi de finances rectificative 2017. Mais il ne reste ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
Elles sont 25 collectivités à participer à la démarche d'expérimentation de la certification des comptes. Pour chacune d'entre elles, les magistrats des chambres régionales des comptes ont mené un diagnostic pour identifier les chantiers prioritaires. Découvrez en exclusivité le contenu de ces préconisations à l'aide de notre carte ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Coup de pouce présidentiel de 8 millions d’euros pour les bibliothèques
Lors de la discussion budgétaire au Sénat, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a annoncé qu’Emmanuel Macron avait validé une hausse de 8 millions d’euros du concours particulier des bibliothèques, qui sera porté à 88 millions. Une curieuse réplique à un amendement de la sénatrice Sylvie Robert, qui ...
