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Actu experts finances - Page 309

Copyright : Chabanne & Partenaires architectes / photo : Studio Erick Saillet
Coût du service public local 02/02/2018

Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l’usager ?

Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leurs services. Mais attention à l’exigence que pourrait avoir le contribuable de laisser payer l’usager. Certains impôts ne seront jamais fléchés et une ...

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Copyright : V. Vincenzo
Finances locales 01/02/2018

Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation

Intervenant lors d'une journée Lois de finances organisée par l'ADCF, Olivier Dussopt a apporté quelques précisions sur le dispositif de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités. Les 322 concernées devront avoir signé le 30 juin, mais les premiers contrats sont espérés "avant mi-mars", à l'issue d'une "phase ...

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Aménagement 31/01/2018

Les transferts de zones : enjeux patrimoniaux et financiers

D'ici à la fin de l'année, communautés de communes et communautés d'agglomération doivent régler les conditions patrimoniales et financières du transfert de leurs zones d'activités économiques qui, depuis le 1er janvier, ne sont plus soumises à la reconnaissance préalable de l'intérêt communautaire. L'exercice implique de bien ...

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Copyright : jasckal - Fotolia
Eau et assainissement 30/01/2018

Eau et assainissement : faut-il vraiment retarder le transfert ?

La proposition de loi prévoyant qu'une minorité de blocage peut retarder le transfert aux communautés de communes des compétences eau et assainissement est discutée en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier. Mais alors qu'aucune harmonisation des modes de gestion ni des tarifs n'est imposée, ce délai est-il vraiment ...

école primaire
Copyright : Flickr CC by sa Allison Meier
Baromètre des coûts du service public local 29/01/2018

Bâtiments scolaires : des économies d’échelle encore à démontrer

Suite de la publication des premières données issues du baromètre des coûts des services publics de la Gazette. Avec en ligne de mire les dépenses liées aux bâtiments scolaires. Des charges pas totalement corrélées aux surfaces concernées.

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
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Copyright : Buntstifte © dessauer Fotolia
Décryptage des lois de finances 2018 26/01/2018

Lois de finances 2018 : les mesures diverses

(7/7) Retrouvez le dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, des lois de finances 2018, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.

House Puzzle Euro
Copyright : Fotolia
Décryptage des lois de finances 2018 26/01/2018

Lois de finances 2018 : les dispositions pour les communes nouvelles et l’intercommunalité

(6/7) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités, par le cabinet Michel Klopfer.

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Décryptage des lois de finances 2018 25/01/2018

Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité

(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

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Copyright : AdobeStock svetlana67
1 Fiscalité locale 25/01/2018

Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table

En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.

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Copyright : © gunnar3000 - Fotolia.com
Décryptage des lois de finances 2018 24/01/2018

La péréquation horizontale en 2018

(4/7) Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2018, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Notamment, le texte fige le montant du FPIC à 1 Md€, contrairement à ce qui était prévu lors de sa création.

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