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Actu experts finances - Page 309

Digue
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Eau 20/12/2017

Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées

La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.

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1 Comptabilité 19/12/2017

Le compte financier unique fait consensus

La proposition de fusionner les deux états financiers des collectivités en un compte financier unique de l'Inspection générale des finances est bien accueillie par les experts et praticiens. Dans la mesure où la séparation ordonnateur/comptable est bien respectée.

Bayeux
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Projet de loi de finances 2018 18/12/2017

La fiscalité locale commerciale en question au Parlement

Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?

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Conférence nationale des territoires 15/12/2017

Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ?

Lors de la CNT de Cahors, le Premier ministre a donné du lest aux collectivités sur la trajectoire de désendettement, mais en se montrant économe sur les contreparties offertes par l’Etat aux collectivités vertueuses. Il a voulu rassurer aussi les petites collectivités sur la portée non normative de la maîtrise des dépenses de ...

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1 Rencontre d'actualité du Club Finances 13/12/2017

Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités

Lors de la rencontre d'actualité du Club Finances de Nancy du 12 décembre, les collectivités ont témoigné de leurs inquiétudes sur certaines dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation des collectivités, présentées et commentées par KPMG (disponible ci-dessous), notamment concernant la maîtrise de leurs besoins de ...

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Loi de finances rectificative 2017 11/12/2017

Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !

France Urbaine saisissait en mai dernier, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, demandant le "report exceptionnel de la date limite de délibération relative aux bases minimales de CFE". La promesse de repousser la date au 15 janvier 2018 devrait être tenue lors du vote du projet de Loi de finances rectificative 2017. Mais il ne reste ...

Capture
Copyright : La Gazette
[Carte interactive] Certification des comptes locaux 08/12/2017

Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes

Elles sont 25 collectivités à participer à la démarche d'expérimentation de la certification des comptes. Pour chacune d'entre elles, les magistrats des chambres régionales des comptes ont mené un diagnostic pour identifier les chantiers prioritaires. Découvrez en exclusivité le contenu de ces préconisations à l'aide de notre carte ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
bibliotheque-une
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Lecture publique 06/12/2017

Coup de pouce présidentiel de 8 millions d’euros pour les bibliothèques

Lors de la discussion budgétaire au Sénat, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a annoncé qu’Emmanuel Macron avait validé une hausse de 8 millions d’euros du concours particulier des bibliothèques, qui sera porté à 88 millions. Une curieuse réplique à un amendement de la sénatrice Sylvie Robert, qui ...

le coût de la santé
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Evénement 06/12/2017

Comment des collectivités s’attèlent au diagnostic des coûts de leurs services

Les collectivités ne manquent pas d’idées dès qu’il s’agit de compresser les dépenses, tout en conservant une qualité de service. C'est ce qu'a montré la première journée de l'Observatoire des coûts du services publics locaux, organisée par la Gazette des communes et le Club Finances.

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
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Intercommunalité 05/12/2017

Investissement : des attributions de compensation toujours dans le flou

Depuis l’article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016, les communes et les EPCI peuvent imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement.Si la procédure juridique pour mettre en place ce nouvel outil et les conditions de majorité requises sont connues, à l’inverse, la mise en ...

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