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Actu experts finances - Page 302

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Copyright : beeboys / Adobe Stock
Financement des mobilités 23/03/2018

Mobilités : enquête sur les pistes de réforme du versement transport

Faire en sorte que l’ensemble du territoire relève d’une autorité organisatrice de mobilité, ainsi que le souhaite la ministre des transports, Elisabeth Borne, implique de dégager des financements. Second volet de notre enquête sur les questions de gouvernance au menu de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) : la réforme ...

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Finances locales 23/03/2018

Une décentralisation à l’ossature financière fragile

Si l’autonomie financière des collectivités est garantie par la révision constitutionnelle de 2003, les impératifs économiques et financiers actuels mitent la fiscalité locale et fragilisent jusqu’à l’autonomie de gestion des collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Michel Bouvier, président de la Fondafip.
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[Interview] Décentralisation 22/03/2018

« La réforme de 2003 n’a pas empêché la lente érosion de l’autonomie fiscale »

Michel Bouvier, professeur des universités, préside l’Association pour la fondation internationale de finances publiques. Il explique pourquoi l’autonomie financière des collectivités ne cesse de s’éroder malgré la révision constitutionnelle de 2003.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
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Copyright : Sénat - Cécilia Lerouge
Fiscalité locale 21/03/2018

La mission Richard-Bur réfléchit à une « contribution citoyenne »

Dans le cadre de ses travaux sur la fiscalité locale, la mission conduite par Alain Richard et Dominique Bur envisage de proposer la création d’un "impôt local citoyen". D’un montant "modéré", cette contribution serait assise sur les revenus des habitants, et permettrait ainsi de ne pas faire reposer la fiscalité communale sur les seuls ...

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1 Gestion de l'eau 19/03/2018

Les services d’eau, des enjeux colossaux, mais des investissements en berne

Quatrième volet de ce dossier : on aborde le nerf de la guerre... le financement, évidemment ! S'agissant des deux cycles de l'eau, les besoins sont gigantesques. Mais les moyens pour investir ne sont pas au rendez-vous. Il va pourtant falloir trouver des solutions...

Cet article fait partie du dossier :

La gestion de l'eau et ses méandres
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1 Allocations individuelles de solidarité 16/03/2018

AIS : les scénarios de financement de la mission Richard-Bur à l’épreuve

Le dispositif d’aide aux départements pour financer les allocations individuelles de solidarité proposé par la mission Richard-Bur a été présenté lundi 12 mars. Il repose sur une hypothèse de départ et trois scénarios entre lesquels le gouvernement devra trancher. Les premières analyses révèlent des conséquences pour les ...

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Finances locales 13/03/2018

Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement

Bientôt le coup d'envoi officiel des négociations sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités. La circulaire précisant la mise en œuvre du dispositif est sur le point d'être signée par les ministres concernés. Le texte, que nous publions, satisfait globalement les associations d'élus, même si des ajustements devront ...

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Copyright : Mission Richard-Bur
Allocations individuelles de solidarité 12/03/2018

La mission Richard-Bur ne veut pas recentraliser le RSA

Dominique Bur et Alain Richard préconisent, dans le cadre de leur mission sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), de s'appuyer sur la proposition de l'ADF, dans une version amendée. En l'occurrence, ils plaident pour un "contrat de stabilisation et de solidarité" reposant sur un engagement de l'Etat renforcé, une ...

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Organisation territoriale 12/03/2018

Communes nouvelles : un bilan financier en demi-teinte

Les communes nouvelles visent des mutualisations et des économies d’échelle. Les dépenses de fonctionnement devraient donc baisser. La réalité est plus nuancée.

La mairie de Mareil-le-Guyon (Yvelines)
Copyright : CC by ℍenry Salomé
Finances locales 09/03/2018

Une commune sauvée par l’État… et une forte hausse d’impôts

Mareil-le-Guyon, village yvelinois de 358 habitants étranglé par un contentieux d'urbanisme, est parvenu à équilibrer son budget grâce à une forte hausse d’impôts et à une subvention exceptionnelle de l’État. Mais ses caisses sont vides. Un exemple d'une gestion toujours davantage sans filet pour les collectivités...

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