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Actu experts finances - Page 302
Fiabilité des comptes : les travaux s’accélèrent
La fiabilité des comptes fait l'objet de nombreuses réflexions et expérimentations depuis 2014. Mais les travaux entrepris dans ce cadre - certification des comptes, service facturier, agence comptable, etc. - connaissent aujourd'hui une véritable accélération. Avec, pour les collectivités, des gains à la clé.
La situation et les perspectives des finances publiques locales, vues par la Cour des comptes
En application de l'article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a publié en juin 2018 son rapport annuel destiné à nourrir le débat annuel du Parlement sur les orientations des finances publiques. Il permet de mettre en exergue la situation financière des administrations locales, qui demeure ...
Les départements, meilleurs élèves que l’Etat pour l’entretien des routes
Le second rapport de l'Observatoire national de la route (ONR) vient d'être publié. Très instructif, il dévoile notamment les résultats d’une enquête réalisée auprès de 65 départements sur leur patrimoine routier. Des informations précieuses au regard des interrogations actuelles sur l'état des infrastructures de transports des ...
Les dessous des budgets participatifs
Dans la sphère publique locale, les budgets participatifs poussent comme des champignons. Outils de démocratie citoyenne, ils ne rencontrent pas toujours leur public et prêtent le flanc à des instrumentalisations.
Un logiciel développé en interne permet de contrôler les coûts des événements festifs et culturels
S’appuyant sur un outil créé par une commune partenaire, la municipalité de Périgueux a mis au point son programme d’analyse des dépenses.
Gestion du patrimoine : « Des règles budgétaires et financières qui ne sont pas fidèles à la réalité »
Lors d’une conférence organisée en septembre dernier à Lyon, intitulée « Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales », Nicolas Charrol, doctorant à l’université Jean Moulin 3 Lyon, a expliqué pourquoi selon lui, "les outils comptables et budgétaires des collectivités ne sont pas adaptés ...
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
Taxe de séjour : les plateformes seront-elles prêtes ?
Mieux encadrée à compter de 2019, la collecte de la taxe de séjour "nouvelle donne" laisse espérer aux communes une recette plus importante. Toutefois, les plateformes ne seront pas toutes pleinement opérationnelles dès le 1er janvier.
Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé
Les « vieux » réseaux câblés représentent une alternative pertinente pour compléter le déploiement de ceux en fibre optique. Une aubaine, quand pointe la renégociation des concessions. Plusieurs scénarios sont envisageables : lancement d’une nouvelle concession, reprise du réseau en régie, cession du réseau ou extinction dans le cas ...
Économie sociale : le sort des Scic scellé par le budget 2019
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif bénéficient d’une exonération fiscale, qui pourrait être supprimée par le projet de loi de finances pour 2019. Ce serait un coup dur pour ces coopératives, qui permettent aux collectivités d’aborder autrement les politiques publiques, en collaborant avec divers acteurs privés.
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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
La promesse était d'adapter la maîtrise de la hausse des dépenses aux réalités locales dans le cadre d'un contrat négocié avec le préfet. En a découlé une mise sous pression pour ces derniers et une impression de mise sous tutelle pour les élus.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
