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Actu experts finances - Page 302

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Achats publics 07/05/2018

Les outils à disposition en matière d’achat d’innovation

Les achats d'innovation doivent être soutenus par les acteurs publics, d'abord parce qu'ils permettent d'améliorer sensiblement les services rendus à la population (pour les services de santé, de mobilité durable ou dans la mise en œuvre de procédés visant à améliorer les relations avec les usagers, que ce soit en matière ...

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dépenses de fonctionnement 07/05/2018

La négociation avec l’Etat des contrats financiers

Le contrat avec l'État issu de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques doit être signé au plus tard en juin. Il doit donc être négocié au plus vite.

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Budgets 2018 04/05/2018

Les régions votent pour retrouver une stabilité

En 2018, les régions atteignent enfin leur rythme de croisière. Si l’année s’annonce relativement stable, les préoccupations restent multiples. Toutes ne respecteront pas le plafond d'évolution des dépenses de fonctionnement, fixé à +1,2 % par le gouvernement.

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Finances locales 03/05/2018

Marché des collectivités : les banques privées se veulent différentes

Avec un nombre croissant d’intervenants sur le marché des prêts, la profusion de liquidités devrait bénéficier aux collectivités territoriales. Pour autant, l’offre est assez normalisée. Les banques privées tentent de se différencier en proposant une offre diversifiée de financements.

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Fiscalité locale 30/04/2018

La jeunesse tourmentée de la CVAE

Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre ...

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Budgets 2018 27/04/2018

Départements : encore et toujours le poids des dépenses sociales

Les dépenses sociales des départements continuent d’augmenter, cette fois, moins en raison du RSA que des autres aides sociales. L’Etat, appelé à la rescousse, joue la montre et les départements peinent à maîtriser le fonctionnement.

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financements 26/04/2018

Incontournables fonds européens

Raréfaction des subventions départementales ou régionale oblige, les fonds européens sont incontournables pour le bloc communal, mais nécessitent méthode et suivi.

Sablier
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1 dépenses de fonctionnement 25/04/2018

Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent

Signeront-elles peut-être ou pas ? Parmi les 322 collectivités appelées à contractualiser avec l'Etat, certaines réclament des éclaircissements, quand d’autres refusent de signer, par principe ou parce qu’elles n’ont rien à y gagner. Tour d'horizon non-exhaustif.

Budget 2018 on table
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Décryptage des lois de finances 2018 23/04/2018

LFI et LFR : les principales dispositions

Les textes budgétaires adoptés fin 2017, par-delà leur habituelle cohorte de dispositions techniques, mettent en œuvre plusieurs annonces - en particulier la fin de la baisse des concours de l'État et l'instauration d'un nouveau dégrèvement de taxe d'habitation - qui pourraient rendre indispensables des réformes de plus grande ampleur dont ...

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Communes nouvelles 23/04/2018

Incitations financières des communes nouvelles : l’Etat réitère ses positions face au juge

Dans une circulaire parue en mars, le gouvernement détaille les incitations financières visant à accompagner les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, avec parfois, une interprétation des textes contestée par certaines communes et récemment condamnée par le juge administratif.

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