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Actu experts finances - Page 302
Les outils à disposition en matière d’achat d’innovation
Les achats d'innovation doivent être soutenus par les acteurs publics, d'abord parce qu'ils permettent d'améliorer sensiblement les services rendus à la population (pour les services de santé, de mobilité durable ou dans la mise en œuvre de procédés visant à améliorer les relations avec les usagers, que ce soit en matière ...
La négociation avec l’Etat des contrats financiers
Le contrat avec l'État issu de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques doit être signé au plus tard en juin. Il doit donc être négocié au plus vite.
Les régions votent pour retrouver une stabilité
En 2018, les régions atteignent enfin leur rythme de croisière. Si l’année s’annonce relativement stable, les préoccupations restent multiples. Toutes ne respecteront pas le plafond d'évolution des dépenses de fonctionnement, fixé à +1,2 % par le gouvernement.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière
Marché des collectivités : les banques privées se veulent différentes
Avec un nombre croissant d’intervenants sur le marché des prêts, la profusion de liquidités devrait bénéficier aux collectivités territoriales. Pour autant, l’offre est assez normalisée. Les banques privées tentent de se différencier en proposant une offre diversifiée de financements.
La jeunesse tourmentée de la CVAE
Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre ...
Départements : encore et toujours le poids des dépenses sociales
Les dépenses sociales des départements continuent d’augmenter, cette fois, moins en raison du RSA que des autres aides sociales. L’Etat, appelé à la rescousse, joue la montre et les départements peinent à maîtriser le fonctionnement.
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Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière
Incontournables fonds européens
Raréfaction des subventions départementales ou régionale oblige, les fonds européens sont incontournables pour le bloc communal, mais nécessitent méthode et suivi.
Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
Signeront-elles peut-être ou pas ? Parmi les 322 collectivités appelées à contractualiser avec l'Etat, certaines réclament des éclaircissements, quand d’autres refusent de signer, par principe ou parce qu’elles n’ont rien à y gagner. Tour d'horizon non-exhaustif.
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
LFI et LFR : les principales dispositions
Les textes budgétaires adoptés fin 2017, par-delà leur habituelle cohorte de dispositions techniques, mettent en œuvre plusieurs annonces - en particulier la fin de la baisse des concours de l'État et l'instauration d'un nouveau dégrèvement de taxe d'habitation - qui pourraient rendre indispensables des réformes de plus grande ampleur dont ...
Incitations financières des communes nouvelles : l’Etat réitère ses positions face au juge
Dans une circulaire parue en mars, le gouvernement détaille les incitations financières visant à accompagner les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, avec parfois, une interprétation des textes contestée par certaines communes et récemment condamnée par le juge administratif.
