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Actu experts finances - Page 299
« La contractualisation est une approche technocratique »
La contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités a été officiellement lancée en mars, et les dernières signatures devraient être apposées d’ici à la fin juin. Pour le sociologue Rémy Le Saout, la contractualisation se révèle être un outil original dans le jeu des relations d’échanges de pouvoirs.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, les associations d’élus locaux peinent à s’accorder sur les modalités de compensation de la TH.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Pourquoi les crédits de la DSIL sont-ils sous-consommés ?
Seuls 49 % des crédits de paiement ouverts pour la dotation de soutien à l'investissement local ont été utilisés en 2017, d'après les députés de la commission des finances qui ont interrogé, le 7 juin, le ministre de l'Intérieur sur les raisons de cette "sous-consommation". Gérard Collomb a invoqué un "cercle vicieux de manque de ...
Les mesures de simplification des subventions
(2/2) Dans l'esprit du « choc de simplification » lancé au niveau national, et du rapport d'Yves Blein de novembre 2014, de nombreuses collectivités réfléchissent à simplifier leur relation avec les associations. Concrètement comment les mettre en œuvre en collectivités, et faire face aux nombreuses contraintes, (juridiques ...
Déchets : sept intercos du Sud-Isère vont cogérer leurs équipements
Sept intercommunalités du Sud-Isère, représentant 263 communes et 737 000 habitants, engagent une mutualisation des outils industriels de traitement et de valorisation des déchets. Les modalités de participation de chaque collectivité ne sont pas encore définies, mais toutes signeront un engagement.
L’OFGL rend transparentes toutes les données sur l’investissement local
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a lancé une application agrégeant toutes les données sur l’investissement public local. L’outil permet avec quelques indicateurs spécifiques de faire une analyse fine de sa stratégie financière de l’investissement et de se comparer avec un groupe de référence librement ...
Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
A l’occasion de la signature du contrat financier de Toulouse Métropole, jeudi 7 juin, le Premier ministre a défendu le bien-fondé de cette contractualisation, "un exercice difficile" dont il faudra "préciser la portée et analyser le fonctionnement réel" lors de "revoyures". Aux collectivités peu enclines à signer, il a opportunément ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Comment Bercy freine l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques
L’élargissement des plages d’ouverture des bibliothèques est aujourd’hui une priorité partagée par les professionnels, le ministère de la Culture et nombre d’élus locaux. Mais, dans la pratique, les termes du pacte financier État-collectivité limitent les ambitions des collectivités
Le double effet de la contractualisation financière
Si les premiers contrats pourraient « facilement être conclus », les suivants, portant probablement sur le désendettement, seront très durs, préviennent les chercheurs invités à un colloque de Science Po sur les finances locales. Plus que jamais, une réforme fiscale est indispensable.
240 millions d’euros de la BEI pour les collèges de Seine-Saint-Denis
Le Plan Juncker lève - enfin - le voile sur ses actions auprès des collectivités. Avec 240 millions d’euros versés en faveur des collèges, la Banque européenne d’investissement signe son premier engagement avec la Seine-Saint-Denis.
