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Actu experts finances - Page 299

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Copyright : OutStyle / Adobe Stock
Budgets 2018 04/05/2018

Les régions votent pour retrouver une stabilité

En 2018, les régions atteignent enfin leur rythme de croisière. Si l’année s’annonce relativement stable, les préoccupations restent multiples. Toutes ne respecteront pas le plafond d'évolution des dépenses de fonctionnement, fixé à +1,2 % par le gouvernement.

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Finances locales 03/05/2018

Marché des collectivités : les banques privées se veulent différentes

Avec un nombre croissant d’intervenants sur le marché des prêts, la profusion de liquidités devrait bénéficier aux collectivités territoriales. Pour autant, l’offre est assez normalisée. Les banques privées tentent de se différencier en proposant une offre diversifiée de financements.

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Fiscalité locale 30/04/2018

La jeunesse tourmentée de la CVAE

Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre ...

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Budgets 2018 27/04/2018

Départements : encore et toujours le poids des dépenses sociales

Les dépenses sociales des départements continuent d’augmenter, cette fois, moins en raison du RSA que des autres aides sociales. L’Etat, appelé à la rescousse, joue la montre et les départements peinent à maîtriser le fonctionnement.

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financements 26/04/2018

Incontournables fonds européens

Raréfaction des subventions départementales ou régionale oblige, les fonds européens sont incontournables pour le bloc communal, mais nécessitent méthode et suivi.

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1 dépenses de fonctionnement 25/04/2018

Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent

Signeront-elles peut-être ou pas ? Parmi les 322 collectivités appelées à contractualiser avec l'Etat, certaines réclament des éclaircissements, quand d’autres refusent de signer, par principe ou parce qu’elles n’ont rien à y gagner. Tour d'horizon non-exhaustif.

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Décryptage des lois de finances 2018 23/04/2018

LFI et LFR : les principales dispositions

Les textes budgétaires adoptés fin 2017, par-delà leur habituelle cohorte de dispositions techniques, mettent en œuvre plusieurs annonces - en particulier la fin de la baisse des concours de l'État et l'instauration d'un nouveau dégrèvement de taxe d'habitation - qui pourraient rendre indispensables des réformes de plus grande ampleur dont ...

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Communes nouvelles 23/04/2018

Incitations financières des communes nouvelles : l’Etat réitère ses positions face au juge

Dans une circulaire parue en mars, le gouvernement détaille les incitations financières visant à accompagner les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, avec parfois, une interprétation des textes contestée par certaines communes et récemment condamnée par le juge administratif.

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Budgets 2018 20/04/2018

Les métropoles gardent l’œil sur les dépenses de fonctionnement

L'évolution des dépenses de fonctionnement a été plus que jamais cette année la grande affaire de la préparation budgétaire dans les métropoles. La perspective de la contractualisation avec l'État n'y est évidemment pas pour rien.

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Economie mixte 19/04/2018

Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux

Les entreprises publiques locales (EPL) connaissent un double phénomène de développement : normatif, avec la création d'une nouvelle catégorie (les sociétés d'économie mixte à opération unique) depuis la loi n°2014-744 du 1er juillet 2014 ; et quantitatif, 51 entreprises publiques locales ayant été créées lors de la dernière année ...

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