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Actu experts finances - Page 295

Dossier-Notation
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finances locales 03/07/2018

La contractualisation, un cadre positif pour les agences de notation

Les agences de notations estiment que les dispositions prévues par la contractualisation confortent un cadre favorable au remboursement des dettes des collectivités. Mais même si ces dernières n’affichent pas ces objectifs dans leur prévisionnel budgétaire, les notes des agences n’en sont pas, pour autant, modifiées.

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Copyright : patricia marais
Interview 02/07/2018

« L’obsolescence des équipements n’est pas compensée par un investissement suffisant »

Betty Marcerou, directrice générale de La Banque postale - collectivités locales, et Serge Bayard, directeur des entreprises et du développement des territoires de La Banque postale, analysent le marché de la dette locale. Les infrastructures se dégradent, mais les besoins de financements restent encore très modérés.

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finances publiques 28/06/2018

La Cour des comptes pointe les « fragilités » de la trajectoire budgétaire

Un mois après son rapport sur le budget de l'État et avant ses travaux portant sur les finances locales attendus pour l'automne, la Cour des comptes relève, dans son rapport sur les finances publiques 2018, quelques fragilités dans la trajectoire budgétaire 2019-2022, notamment liées aux collectivités locales.

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Copyright : wbtky / Adobe Stock
fiscalité locale 25/06/2018

Taxe de séjour : délibérez avant le 1er octobre 2018 !

Le guide pratique des taxes de séjour, nouvelle version, intègre les dispositifs créés par la loi de finances rectificative pour 2017. Y figure notamment la "taxation proportionnelle" applicable aux hébergements non classés, de type Airbnb, à partir de 2019. A condition que la collectivité ait pris une délibération dans les temps.

Archives - Documentation
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finances locales 25/06/2018

Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes

Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...

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Transition énergétique 20/06/2018

Plans climat : le jeu risqué du gouvernement

Les associations d’élus multiplient les appels au gouvernement pour qu'il flèche une partie de la taxe carbone vers les territoires, afin qu'ils puissent mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ainsi que les Sraddet. Mais ce dernier fait la sourde oreille et préfère utiliser cette taxe carbone pour alimenter ses ...

sapeurs-pompiers
Copyright : T.Nattermann/AdobeStock
Sécurité civile 20/06/2018

Sdis : vers une relance des budgets d’investissement ?

Le ministre de l'Intérieur s'est réjoui le 16 juin dernier d'une "hausse significative" des budgets d'investissements des Sdis. Une augmentation qui, selon lui, traduirait "un premier effet de la fin de la baisse des dotations" décidée par le gouvernement. Mais les chiffres avancés doivent être nuancés, estime l'expert auprès des Sdis ...

Rencontre d'actualité Club Finances Rennes
Copyright : Emilie Buono
Rencontre d'actualité du Club Finances 20/06/2018

Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »

La suppression de la taxe d’habitation et ses effets étaient au cœur de la rencontre du Club Finances, mardi 19 juin, à Rennes. Alors que les orientations du gouvernement sur les scénarios proposés par la mission Richard-Bur se font attendre, KPMG a détaillé les conséquences des différentes options, qui ne font pas l'unanimité.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le Saout Remy
Copyright : J.-P. Teillet / La Gazette
1 Finances locales 19/06/2018

« La contractualisation est une approche technocratique »

La contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités a été officiellement lancée en mars, et les dernières signatures devraient être apposées d’ici à la fin juin. Pour le sociologue Rémy Le Saout, la contractualisation se révèle être un outil original dans le jeu des relations d’échanges de pouvoirs.

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
réforme de la fiscalité 15/06/2018

Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local

Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, les associations d’élus locaux peinent à s’accorder sur les modalités de compensation de la TH.

Cet article fait partie du dossier :

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