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Actu experts finances - Page 295

carteTFPB
Copyright : La Gazette
1 [visualisation de données] fiscalité locale 07/09/2018

Quels départements ont le plus augmenté leur taux de taxe foncière ?

Le conseil départemental des Alpes-Maritimes vient d'annoncer son intention de baisser, en 2019, son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. L'occasion de se pencher sur l'évolution de ces taux pour chacun des départements : découvrez sur notre carte où les hausses ont été les plus fortes en 2018, et quelles sont les tendances ...

Darmanin_LangresSfact
Copyright : Grand Langres
finances locales 06/09/2018

Un service facturier préfigurateur en zone rurale

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a signé ce jeudi 6 septembre la convention du service facturier de Langres. Réunissant au sein des locaux de la Trésorerie de Langres des agents du comptable public et des agents issus du service mutualisé des finances de la ville et de la communauté de commune, il s'agit du premier Sfact rural ...

paperless office: scanning documents and turning paper into data
Copyright : Fotolia
financements 05/09/2018

Prêts : Arkéa ouvre une plateforme d’appels d’offres dématérialisée

En créant une filiale Arkéa lending services, Arkéa ouvre une plateforme dématérialisée à destination des collectivités dès septembre.

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Copyright : sepy / Adobe Stock
finances locales 04/09/2018

Le vrai coût de la restructuration des syndicats

Le nombre de syndicats recule, faisant croire à de possibles économies. En fait, la montée en puissance des services correspondants se traduit souvent par une hausse d’investissements nécessaires, et pas toujours par une baisse des dépenses de fonctionnement.

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Copyright : zadorozhna / Adobe Stock
Rentrée scolaire 31/08/2018

Les collectivités maintiennent leurs coups de pouce aux écoliers

De la simple trousse à l’ordinateur, des collectivités offrent un peu plus aux familles que la seule dotation de fonctionnement aux écoles. La baisse des aides de l’État ne semble pas avoir infléchi leur politique. Tour d'horizon (non-exhaustif) à travers quelques exemples.

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Copyright : Fotolia Andrey Popov
dotations 28/08/2018

Le potentiel fiscal, la DGF et l’intercommunalité…

L’augmentation du potentiel fiscal des communes due au mouvement d’intégration intercommunale de 2017 a provoqué la baisse de la DGF de nombreuses communes, qui se sont senties lésées. Retour sur ce phénomène à travers la communauté urbaine du Grand Poitiers, dont 35 membres ont vu leur dotation diminuer.

AdobeStock_73068064
Copyright : Guillaume DURIS Adobe Photo
Occupation du domaine public 27/08/2018

Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ?

Entrée en vigueur le 1er juillet 2017, l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose des règles comparables, dans leur esprit, à celles qui s'appliquent aux contrats de la commande publique (marchés publics ou concessions). Si ces dispositions apparaissent relativement souples, la porosité ...

vue aérienne
Copyright : Jean Marie PERRAUX GrandVerdun
Finances 22/08/2018

Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ?

Au Grand Verdun, la mutualisation remonte à 2002 et aurait entraîné une baisse des dépenses de fonctionnement de 4,5 %. Le travail se poursuit après la fusion de 2015. D’abord appliquée entre la ville-centre et à la communauté d’agglo, la mutualisation concerne progressivement les autres communes.Une convention de mutualisation et un ...

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Copyright : Fotolia
finances locales 21/08/2018

Subventions d’équipement versées entre collectivités : une lente et régulière diminution

Pour financer leurs investissements, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent mobiliser différentes ressources, leurs capacités d'épargne, une fraction de leur fonds de roulement (résultat comptable accumulé au fil du temps), des emprunts mais également des subventions en provenance d'autres acteurs publics ...

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
finances locales 21/08/2018

Dans les Hautes-Pyrénées, les maires ruraux ventilent ensemble l’aide départementale

Dispositif d’aide aux communes, le Fonds d’aménagement rural des Hautes-Pyrénées se distingue par sa répartition transparente entre collectivités consentantes.

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