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dépenses de fonctionnement

Contrats financiers : derrière les petites astuces comptables, un vrai renforcement du bloc local

Publié le 15/02/2019 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Rawpixel.com / AdobeStock
Lorsque la ville-centre et l’intercommunalité sont toutes deux assujetties aux contrats de Cahors, des stratégies financières peuvent être partagées. Si ces petites astuces comptables font baisser les dépenses, elles renforcent aussi le couple commune-interco.

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Avec la contractualisation financière qui prévoit une augmentation limitée des dépenses de fonctionnement de 322 collectivités et EPCI, les réalités locales peuvent, parfois, mettre à jour des solutions d’optimisation financière, particulièrement quand une grande ville et sa métropole sont concernées.On assiste alors à des tours de passe-passe comptables permettant de passer les fourches caudines de la contractualisation, à moindre frais.

A Tours, par exemple, les flux croisés liés au transfert de personnel s’élèvent à 11 M€. Le personnel gardant des missions de compétence communale est intégré à l’effectif intercommunal dans une logique d’harmonisation des missions de Tours métropole Val de Loire. La métropole paie les salaires, la ville la rembourse, ce qui provoque des flux ...

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