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Actu experts finances - Page 294

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Fiscalité locale 13/07/2018

Contribution énergie climat : les territoires vont-ils obtenir gain de cause ?

Cela fait des années que les associations de collectivités interpellent le gouvernement avec cette revendication financière : obtenir une part de la contribution énergie climat pour financer leur politique en faveur de la transition énergétique. Le gouvernement semble envoyer quelques signaux positifs, mais le 12 juillet, lors de la ...

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evaluation 12/07/2018

Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : contrôler

Représentant 20 % des dépenses publiques et 10 % de la dette des administrations en France, les finances publiques locales sont un sujet d'attention pour les juridictions financières, composées, d'une part, de la Cour des comptes et, d'autre part, des 19 chambres régionales et territoriales des comptes. Leur mission première est de ...

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certification des comptes 11/07/2018

Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement

Les Chambres régionales des comptes ont procédé à une nouvelle vague d'audits en mai et juin dans les 25 collectivités territoriales engagées dans la certification. Dans la perspective du rapport intermédiaire que la Cour des comptes remettra au Parlement à l'automne 2018, les collectivités sont invitées à partager leur regard sur la ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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finances locales 10/07/2018

Dotation d’intercommunalité : la réforme proposée par le CFL fait débat

Le Comité des finances locales a voté, début juillet, une délibération visant à faire évoluer la dotation d'intercommunalité, préconisant notamment une enveloppe unique pour les EPCI, quelle que soit leur catégorie. Ce à quoi France urbaine et l'ADCF s'opposent.

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1 fiscalité locale 09/07/2018

TFNB : l’autre impôt foncier à réformer

C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aussi l’objet d’espoirs de changement... parfois inconciliables.

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achats publics 09/07/2018

Réaliser son diagnostic achat

Le diagnostic achat consiste à évaluer la place des grands domaines de responsabilité qui ont vocation à être confiés à la direction des achats de votre collectivité et à en déduire le niveau de maturité qui doit vous permettre de vous situer par rapport à quelques standards et déterminer dans quelle mesure la trajectoire vers une ...

Tour de France
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finances locales 06/07/2018

Accueillir le Tour de France est-il un investissement rentable ?

Voir démarrer ou s'arrêter les cyclistes de la Grand Boucle dans sa collectivité est prestigieux. Mais les nécessaires investissements se justifient-ils par les retombées économiques ?

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Forum des finances locales 05/07/2018

L’anticipation, la clé de la maîtrise des dépenses

Experts et cadres territoriaux sont venus témoigner lors du 4ème forum des finances locales de La Gazette. Une journée pour que la refonte de la fiscalité ou la contractualisation ne soient pas uniquement des sources d’inquiétude mais aussi l’opportunité de profiter d’expériences face à des problématiques souvent similaires.

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Suppression de la taxe d'habitation 04/07/2018

Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière

Le gouvernement a proposé aux associations d’élus présentes à la réunion de l’instance de dialogue de la CNT de transférer au bloc communal la taxe foncière départementale pour compenser la perte du produit de la taxe d’habitation. Une négociation longue s’annonce pour savoir qui en bénéficiera et quel impôt national pourra ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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transport 04/07/2018

L’ordonnance de Gilles Carrez pour sauver le Grand Paris Express

Gilles Carrez, député chargé par le gouvernement de proposer de nouvelles recettes pour financer le super métro, doit remettre son rapport dans les prochains jours. Il y a urgence, car les 250 millions d'euros annuels de taxes complémentaires qu'il propose devront être inscrits dans la loi de finances pour 2019.

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