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Actu experts finances - Page 286
Malgré la baisse de dotation, la région Hauts-de-France a réussi à maîtriser le budget de ses lycées
Fonds de roulement, groupements d’achats, marchés communs… L’harmonisation des pratiques permet à la grande région des Hauts-deFrance d’influer sur les dépenses liées aux lycées.
Le ras-le-bol des départements franciliens “vache à lait”
Les départements franciliens ont joué collectif pour refuser que la Société du Grand Paris soit renflouée par les droits de mutation. Déterminés face à Élisabeth Borne qui les avait convoqués, ils ont, en revanche, apprécié la porte ouverte à la discussion et le délai de réflexion proposés par Jacqueline Gourault.
Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique
Gel des tarifs de la TICPE, fléchage d'une partie de la contribution climat énergie vers les collectivités, modifications des articles sur la TEOM et la TGAP... Les sénateurs ont largement retouché les dispositions relatives à la fiscalité écologique avant d'adopter la première partie du PLF pour 2019. Des amendements ont également été ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Réforme du FCTVA, encore un an de patience !
La simplification de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est en marche, sur fond d’informatisation au lieu du traitement tout à la main. Mise en œuvre prévue en janvier 2020.
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Dématérialisation : des gains qui restent à démontrer
Politiques plus efficientes, performance financière accrue, tel est l'objectif des chantiers engagés qui rationalisent l'organisation et dématérialisent les flux d'information. Toutefois, les résultats ne sont pas précisément chiffrés.
La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes
Troisième volet de notre dossier sur les chambres régionales des comptes : zoom sur Orvault (25 634 hab., Loire-Atlantique), qui a mis en œuvre efficacement les recommandations de la CRC. Non sans négociations...
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Cinq expérimentations pour fiabiliser les comptes
De nouveaux dispositifs visant à fiabiliser des comptes, actuellement ou bientôt en test, contribueront à moderniser les pratiques. Avec de possibles répercussions sur la séparation ordonnateur-comptable.
Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation
S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation
DOB/ROB 2019 : attention aux annulations de budget par la justice !
La loi Notre, puis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ont modifié les règles concernant les débats et rapports d'orientation budgétaire. Mais les collectivités concernées n’ont pas toujours pris la mesure de l’importance des informations à communiquer, à l'image de la commune de Drancy (Seine-Saint-Denis), dont le ...
Fiabilité des comptes : les travaux s’accélèrent
La fiabilité des comptes fait l'objet de nombreuses réflexions et expérimentations depuis 2014. Mais les travaux entrepris dans ce cadre - certification des comptes, service facturier, agence comptable, etc. - connaissent aujourd'hui une véritable accélération. Avec, pour les collectivités, des gains à la clé.
