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Actu experts finances - Page 285
Comment l’État régule chaque année l’évolution des dotations aux collectivités locales
Depuis maintenant plus de 20 ans, l'État encadre les dotations aux collectivités en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d'ajustement. Les atermoiements qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la ...
La DCRTP du bloc communal reste intégrée aux variables d’ajustement en 2019
L'intégration dans les variables d'ajustement de la DCRTP des intercommunalités prévue pour 2018 n’a finalement jamais été effective, le gouvernement ayant fait le choix de reculer. Une position surprenante, mais confirmée par le PLF pour 2019, qui sanctuarise la non-application de la disposition pour 2018. Pour 2018, oui... mais pas pour ...
Qui va payer pour desservir les territoires isolés ?
Un des enjeux principaux du projet de loi d’orientation des mobilités est de couvrir tout le territoire, et notamment les zones isolées qui sont situées dans le périurbain et le rural. Mais ce texte reste flou sur les ressources financières qui seront mises à disposition des collectivités pour déployer leurs offres de déplacement ...
« Les collectivités engagées dans la réduction des coûts sont rares »
L’universitaire Sébastien Dony a soutenu sa thèse, en juin 2018, sur une question d’actualité : comment réduire les coûts des collectivités ? Il a mis en avant, en se basant sur les politiques engagées par un panel de collectivités, l’intérêt des méthodes d’efficience « qui permettent de réduire les dépenses de fonctionnement ...
Les non paiements de factures d’eau se multiplient
Si la loi Brottes d’avril 2013 aide mieux les ménages en difficulté… elle a aussi, selon certains, augmenté la part des mauvais payeurs. Collectivités et entreprises s’organisent pour recouvrer les sommes et plaident souvent, contrairement à certaines associations, pour un système plus efficace.
PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations
Communes nouvelles, dotation d'intercommunalité, DSR... Les sénateurs ont modifié, mercredi 5 décembre, plusieurs dispositions relatives aux dotations des collectivités. Ils ont également triplé le montant du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France, prévoyant la participation de Paris. Les discussions ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Avant de traquer les économies, les collectivités doivent connaître les coûts
Les collectivités cherchent à rendre leurs services plus performants, en maîtrisant les coûts sans altérer la qualité. Leurs retours d'expériences sont des pistes intéressantes, ce qui a été démontré lors de la seconde journée de l'Observatoire des coûts des services publics, organisée par La Gazette des communes et le Club Finances.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
L’association Canol fustige le modèle métropolitain lyonnais
L’association des contribuables actifs du lyonnais a passé au crible les trois premières années d’exercice de la métropole de Lyon, créée le 1er janvier 2015. Pour elle, ce modèle - une "catastrophe financière"- n’est pas à reproduire. De leur côté, les élus locaux estiment que la métropole va dans le sens de l’histoire.
Les choix d’emprunt pour la fin d’année 2018
Le premier semestre de l'année a été assez calme en ce qui concerne le financement, le dernier trimestre va donc comme habituellement regrouper la très grande majorité des consultations. Il est temps de faire un point sur le contexte des marchés financiers et également sur l'offre disponible en cette fin d'année. Comme c'est le cas depuis ...
« Evaluer les économies liées à l’usage du numérique est encore compliqué »
Chargé d'enseignement supérieur à l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Tristan Sadeghi coordonne le groupe de recherche « finances publiques et numérique » du Fondafip (Association pour la fondation internationale des finances publiques). Il revient sur les impacts de l'usage du numérique dans les collectivités.
