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Actu experts finances - Page 283

PLF-budget-2019
Copyright : Marietjie Opperman / AdobeStock
Projet de loi de finances pour 2019 30/11/2018

Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique

Gel des tarifs de la TICPE, fléchage d'une partie de la contribution climat énergie vers les collectivités, modifications des articles sur la TEOM et la TGAP... Les sénateurs ont largement retouché les dispositions relatives à la fiscalité écologique avant d'adopter la première partie du PLF pour 2019. Des amendements ont également été ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Copyright : Fotolia M. Schuppich
finances locales 29/11/2018

Réforme du FCTVA, encore un an de patience !

La simplification de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est en marche, sur fond d’informatisation au lieu du traitement tout à la main. Mise en œuvre prévue en janvier 2020.

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
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Copyright : sepy / Adobe Stock
finances locales 29/11/2018

Dématérialisation : des gains qui restent à démontrer

Politiques plus efficientes, performance financière accrue, tel est l'objectif des chantiers engagés qui rationalisent l'organisation et dématérialisent les flux d'information. Toutefois, les résultats ne sont pas précisément chiffrés.

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Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
évaluation 29/11/2018

La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes

Troisième volet de notre dossier sur les chambres régionales des comptes : zoom sur Orvault (25 634 hab., Loire-Atlantique), qui a mis en œuvre efficacement les recommandations de la CRC. Non sans négociations...

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Copyright : ronstik / AdobeStock
finances locales 28/11/2018

Cinq expérimentations pour fiabiliser les comptes

De nouveaux dispositifs visant à fiabiliser des comptes, actuellement ou bientôt en test, contribueront à moderniser les pratiques. Avec de possibles répercussions sur la séparation ordonnateur-comptable.

vias 1
Copyright : Communauté de communes Hérault Méditerranée
Domaine public 28/11/2018

Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation

S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation

Fotolia_25486731_OK
Copyright : Fotolia
finances locales 28/11/2018

DOB/ROB 2019 : attention aux annulations de budget par la justice !

La loi Notre, puis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ont modifié les règles concernant les débats et rapports d'orientation budgétaire. Mais les collectivités concernées n’ont pas toujours pris la mesure de l’importance des informations à communiquer, à l'image de la commune de Drancy (Seine-Saint-Denis), dont le ...

GAZ46_ouv dossier (002)
Copyright : Adobe Stock
finances locales 27/11/2018

Fiabilité des comptes : les travaux s’accélèrent

La fiabilité des comptes fait l'objet de nombreuses réflexions et expérimentations depuis 2014. Mais les travaux entrepris dans ce cadre - certification des comptes, service facturier, agence comptable, etc. - connaissent aujourd'hui une véritable accélération. Avec, pour les collectivités, des gains à la clé.

cour-des-comptes-rapport
Copyright : Ricochet64 / AdobeStock
Cour des comptes 26/11/2018

La situation et les perspectives des finances publiques locales, vues par la Cour des comptes

En application de l'article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a publié en juin 2018 son rapport annuel destiné à nourrir le débat annuel du Parlement sur les orientations des finances publiques. Il permet de mettre en exergue la situation financière des administrations locales, qui demeure ...

ExperienceMure(c)emmanueltherond
Copyright : Emmanuel Therond
Infrastructures 23/11/2018

Les départements, meilleurs élèves que l’Etat pour l’entretien des routes

Le second rapport de l'Observatoire national de la route (ONR) vient d'être publié. Très instructif, il dévoile notamment les résultats d’une enquête réalisée auprès de 65 départements sur leur patrimoine routier. Des informations précieuses au regard des interrogations actuelles sur l'état des infrastructures de transports des ...

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