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Actu experts finances - Page 283
Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes
(1/6) Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Investissement : pourquoi tant de disparités entre les communes ?
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a examiné les dépenses d'équipement du bloc communal depuis le début du mandat municipal. Résultat, un volume d'investissements inférieur de 15% à celui du mandat précédent, et des disparités territoriales importantes, que l'OFGL a cherché à expliquer.
Taxe carbone : l’Etat prêt à du donnant-donnant avec les collectivités
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a ouvert les discussions avec les associations d'élus sur l'affectation d'une part de la taxe carbone aux collectivités. En échange, il leur demanderait de s'engager sur des objectifs contractuels mais surtout, il voudrait qu'elles s'engagent aux cotés de l'Etat pour défendre la ...
Les finances des SDIS confrontées aux contraintes pesant sur les tiers financeurs
Le désormais célèbre principe de précaution implique le déploiement de moyens importants par les Sdis en charge de l'organisation des services de secours en France. Pourtant, comme toutes les collectivités ou établissements publics, ces organisations connaissent des tensions financières d'autant plus importantes que leurs ressources ...
Droits de mutation : enquête de la Cour des comptes sur une « grave anomalie » de recouvrement
"Une conduite du changement défaillante et l'insuffisance des dispositifs d'alerte et de contrôle interne au sein de la direction générale des finances publiques ainsi qu’avec la direction du budget" : voilà ce qui a conduit, selon la Cour des comptes, à une "anomalie de comptabilisation" des recettes tirées des droits de mutation en ...
Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir
Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du ...
Les budgets 2019 à l’épreuve du feu des contrats financiers
Pour certaines collectivités concernées par le dispositif de contractualisation financière avec l'Etat et qui ont déjà adopté leur budget 2019, l’exercice s’est révélé être un casse-tête.
Quand la mise sous tutelle devient inéluctable
Le contrôle des actes budgétaires d’une collectivité débouche ou non sur une mise sous tutelle. Si oui, la chambre régionale des comptes impose alors un plan de redressement, à suivre à la lettre. Nouvel épisode de notre dossier sur les contrôles des CRC.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Les sites d’enchères, une aide à la vente immobilière
Alors qu'elles proposent depuis 2005 leurs services pour vendre des équipements et petits matériels, les plateformes en ligne d'enchères se positionnent désormais également sur les biens immobiliers. Une aubaine pour les collectivités territoriales désireuses d'optimiser leur patrimoine.
« L’évaluation favorise la culture d’amélioration continue en interne »
Doctorant à la chaire Optima (Observatoire du pilotage et de l'innovation managériale locale) de l'Institut d'administration des entreprises de Pau-Bayonne, Nicolas Pouzacq mène un travail de recherche sur l'évaluation des politiques publiques au sein des collectivités territoriales. Une démarche, omniprésente dans les discours, dont il a ...
