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Actu experts finances - Page 276
Les grandes étapes du processus achat : la gestion de la relation fournisseur
Cette dernière partie achève la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public abordés dans les deux précédentes fiches. Le travail d'acheteur ne s'arrête pas avec la notification du marché. Le suivi de la mise en œuvre du marché et de la bonne exécution des prestations est une étape essentielle dans votre projet ...
Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés
Les élus ou fonctionnaires d’une collectivité peuvent être mis en cause personnellement pour gestion de fait par les chambres régionales des comptes, ou même par la Cour de discipline budgétaire et financière, même si ces cas restent rares. Dernier épisode de notre dossier sur les CRC.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Loanboox : une ouverture au marché européen des prêteurs
Banques et investisseurs européens proposent leur offre de prêt via Loanboox, la plate-forme dématérialisée ouverte depuis quelques mois.
La Banque Postale entend rester le « premier banquier des collectivités »
La Banque Postale a octroyé l'an dernier 13,4 Md€ de financement à plus de 3 000 acteurs du service public local, a-t-elle fait savoir lors de la présentation de ses résultats 2018.
Toujours plus de territoires adoptent la taxe Gemapi
En 2019, la taxe Gemapi est mise en place par un peu plus d’un tiers des intercommunalités.
Les députés inquiets du transfert de SFIL à la Caisse des dépôts
Auditionné par la commission des finances, Philippe Mills, directeur général de SFIL (Société de financement local), a tenté de répondre aux craintes des députés. En cause, le possible transfert du contrôle de la banque de l’Etat à la CDC, en cours de discussion.
Préparer son budget primitif 2019
Pour la plupart des collectivités, le début de l’année permet de boucler le budget avant de le soumettre au conseil ou à l’assemblée d’ici fin mars. Parce qu’il porte l’année préélectorale du champ communal, le cru 2019 s’annonce très atypique et hétérogène.
« Les collectivités ont baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 »
Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont progressé en moyenne de 0,7% en 2018. Compte tenu de l'inflation, elles ont donc baissé, a fait savoir le ministre de l'Action et des comptes publics le 20 février. Par ailleurs, le gouvernement a "désormais la sécurité juridique" pour proposer un projet de loi spécifique à la ...
Un prêt départemental sans intérêts pour sortir une commune des emprunts toxiques
La commune de Conflans-Sainte-Honorine a obtenu du conseil départemental des Yvelines un prêt sans intérêts afin de se libérer de trois emprunts toxiques qui avaient porté sa capacité de désendettement au-delà de 30 ans. Explications.
Développement, le maître-mot de l’AFL
Avec l’adhésion récente de la région Occitanie, l’Agence France Locale (AFL) comptabilise, fin 2018, 292 collectivités actionnaires pour un montant total d’engagements de 2,5 milliards d’euros depuis sa création. 915 millions d’euros de prêts ont été octroyés, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2017.
