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Actu experts finances - Page 240
Avances de DMTO pour les départements : le projet de décret dévoilé
Lors du comité des finances locales du 7 septembre, un décret sur la mise en place des avances sur les produits de DMTO pour les départements, plafonnée à 2,7 Mds€ au global, a été présenté. L'Assemblée des départements de France se satisfait du dispositif mais s'interroge sur le mode de calcul.
Transports publics : l’Ile-de-France sauvée, quid de la province ?
Le syndicat des transports d'Île-de-France est finalement parvenu à trouver un accord avec le gouvernement, qui accepte d'éponger une partie de ses baisses de recettes et lui a accordé une avance remboursable. Reste à savoir si les autorités organisatrices de la mobilité de province vont pouvoir bénéficier du même dispositif.
Transfert d’une part TVA : un bon choix pour les régions selon Moody’s
Le plan de relance prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux régions en compensation de la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) régionale. Pour l'agence de notation Moody's, ce remplacement "est positif pour les régions françaises".
Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
Suivi de l’expérimentation de la certification des comptes et du compte financier unique, participation aux travaux du Comité de fiabilité des comptes locaux et du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Marie-Christine Baranger, pilote du groupe de travail qualité des comptes et certification de l’Afiges, place au cœur de ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
Relance : les régions devraient augmenter leurs investissements
Les régions déclinent des plans de relance en faveur des entreprises depuis mars dernier. Après avoir évalué, cet été, l’impact de ces mesures sur leur budget, elles s’interrogent sur leur capacité à augmenter leurs investissements pour l’avenir.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Plan de relance : des crédits supplémentaires pour les agences de l’eau
Le 7 septembre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a présenté le volet eau-biodiversité du plan de relance dans le Morbihan. Ce plan prévoit 220 millions spécifiquement sur l’eau potable, l’assainissement et les eaux pluviales. Cette enveloppe serait gérée par les agences de l’eau. Mais le montant attribué pour ...
Face à la baisse des impôts de production, faible opposition des associations d’élus
De la "ligne rouge" édifiée par le président de l'Association des maires de France, François Baroin il y a quelques mois sur la baisse des impôts de production, il ne reste plus beaucoup d'opposition. Les associations d'élus ont acté à contre cœur la baisse pour plus de 10 milliards d'euros de la fiscalité économique locale pour aider ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Prime de feu : Gérald Darmanin veut clore le débat sur le financement
Dans une circulaire datée du 31 août adressée aux préfets de départements, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, veut mettre fin un point final au débat sur le financement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers et estime que les départements peuvent supporter cette nouvelle charge financière. Il demande aux ...
Plan de relance : ce qui attend les collectivités locales
Le gouvernement présentait, ce jeudi 3 septembre, le plan de relance pour l'économie, dénommé "France Relance". Un arsenal qui concerne particulièrement les collectivités territoriales. Décryptage.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Mettre en place et piloter un budget par politique publique (5)
Cette cinquième fiche est consacrée à la question du dialogue de gestion et en particulier du dialogue budgétaire. Il s’agit de s’appuyer sur le cadre de gestion structuré par les politiques publiques pour construire et animer un processus budgétaire refondu.
