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Actu experts finances - Page 229
TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon
Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. L’Etat à qui il incombe de rembourser peut encore faire appel.
Les maires craignent de ne pas pouvoir accompagner le plan de relance
L'étude annuelle de la Caisse des dépôts et l'AMF s'intéresse aux principaux leviers qui déterminent l’investissement du bloc communal. Pour l'Association des maires de France, le gouvernement risque d'empêcher le bloc communal de participer pleinement à la relance en ne compensant pas totalement les pertes de recettes des collectivités ...
Cyril Marro : « 132 millions d’euros de travaux hydrauliques dans les Alpes-Maritimes »
Le Syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau maralpin (SMIAGE) vient d’évaluer les coûts de reconstruction hydraulique dans les vallées des Alpes-Maritimes, suite à la tempête Alex d’octobre dernier. Son directeur, Cyril Marro entre détaille l'enjeu financier pour les collectivités et l'Etat.
Solidarité financière intercommunale : le temps de l’optimisation des ressources
Le pacte financier intercommunal permet d’instaurer une solidarité financière entre les communes membres d’une intercommunalité, grâce à différents dispositifs. Selon les conditions précisées par la loi, le pacte financier intercommunal définit les critères d’attribution des ressources aux communes bénéficiaires comme à ...
Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne et nouveau président de la commission des finances du Sénat présente les modifications apportées au PLF 2021 par la Haute Assemblée, explique les choix de la commission notamment à propos des mesures de sauvegarde des collectivités, du traitement des autorités organisatrices de la mobilité ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru
Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. Il devrait concerner un périmètre beaucoup plus restreint de collectivités que les annonces initiales du gouvernement. Décryptage.
Relance : la promesse qui valait presque 100 milliards d’euros
Entre les dispositifs annoncés, les mesures déjà votées et les crédits recyclés, difficile de mesurer la part des crédits nouveaux dans le plan de relance.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Grand Paris : la métropole cherche toujours sa voie
Paris n’a toujours pas la métropole qu’elle mérite. Le manque de confiance, de compétences et de subsides a réduit la feuille de route du groupement urbain à peau de chagrin. Si une transformation institutionnelle est peu probable avant 2022, l'imbroglio financier perdure.
Développement rural : gros plan sur les nouveaux fonds européens
A l’issue du comité Etat-régions qui s’est tenu le 13 novembre, les enveloppes régionales du Fonds européen agricole pour le développement rural ont été définies pour 2021 et 2022.
La gestion de Grenoble-Alpes Métropole ne convainc pas la chambre régionale des comptes
Sans être alarmiste, le bilan financier de la Métropole de Grenoble entre 2014 et 2018 fait par la Chambre régionale des comptes montre des failles de gestion, un processus de mutualisation « peu ambitieux » et craint pour la situation financière de l’EPCI.
