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Actu experts finances - Page 217
Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne et nouveau président de la commission des finances du Sénat présente les modifications apportées au PLF 2021 par la Haute Assemblée, explique les choix de la commission notamment à propos des mesures de sauvegarde des collectivités, du traitement des autorités organisatrices de la mobilité ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru
Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. Il devrait concerner un périmètre beaucoup plus restreint de collectivités que les annonces initiales du gouvernement. Décryptage.
Relance : la promesse qui valait presque 100 milliards d’euros
Entre les dispositifs annoncés, les mesures déjà votées et les crédits recyclés, difficile de mesurer la part des crédits nouveaux dans le plan de relance.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Grand Paris : la métropole cherche toujours sa voie
Paris n’a toujours pas la métropole qu’elle mérite. Le manque de confiance, de compétences et de subsides a réduit la feuille de route du groupement urbain à peau de chagrin. Si une transformation institutionnelle est peu probable avant 2022, l'imbroglio financier perdure.
Développement rural : gros plan sur les nouveaux fonds européens
A l’issue du comité Etat-régions qui s’est tenu le 13 novembre, les enveloppes régionales du Fonds européen agricole pour le développement rural ont été définies pour 2021 et 2022.
La gestion de Grenoble-Alpes Métropole ne convainc pas la chambre régionale des comptes
Sans être alarmiste, le bilan financier de la Métropole de Grenoble entre 2014 et 2018 fait par la Chambre régionale des comptes montre des failles de gestion, un processus de mutualisation « peu ambitieux » et craint pour la situation financière de l’EPCI.
Relance : territorialiser l’enveloppe annoncée, oui mais comment ?
Sur les 100 milliards du plan de relance, 16 milliards selon les analyses sont territorialités, c’est-à-dire destinés à être répartis au niveau local. Une circulaire du 23 octobre donne la méthode pour que l’argent « ruisselle » dans tous les territoires.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
DSIL plan de relance : les premiers territoires font leur compte
La répartition de la première vague de la dotation exceptionnelle d'un milliard d'euros de DSIL relance vient d'être révélé. Tour d'horizon des premiers projets financés. La seconde vague de sélection, se déroulera, d’ici le 31 janvier.
[DATA] Plan de relance : Où vont les 100 milliards d’euros ?
Le gouvernement a présenté, le 3 septembre dernier, son plan "France Relance" pour relancer l’économie. « Près de quatre fois plus élevé » que le plan de 2012, s’est félicité le Premier ministre, Jean Castex, lors d’une conférence de presse. Un arsenal qui concerne particulièrement les collectivités territoriales.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Contractualisation globale : la circulaire est parue
Les contrats de relance et de transition écologique seront le nouvel outil contractuel de relation entre l'Etat et les collectivités territoriales, chapeautant l'ensemble des contrats thématiques existants. Une circulaire du premier ministre du 20 novembre détaille leur fonctionnement.
