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Actu experts finances - Page 151
Retour à l’avant-crise pour les collectivités selon la DGCL
Une note de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) montre que l’évolution des finances des collectivités territoriales a retrouvé en 2021 son trend d’avant crise sanitaire. La fiscalité directe locale s’est trouvée largement modifiée par la réforme de 2020.
Les régions à l’assaut de projets éligibles aux fonds structurels
Les régions doivent gagner la course aux projets pour bénéficier de l’exceptionnelle manne financière européenne. Un parcours qui s’accompagne d’obligations à franchir, au risque de sous-consommer les fonds à l’arrivée.
Energie, fiscalité, sécurité… les points de vigilance de l’AMF
Lors de sa conférence de presse de rentrée, l’Association des maires de France s'est en particulier penchée sur les coûts de l'énergie. Elle attend de voir comment vont se traduire concrètement les dernières annonces du gouvernement et dessine une feuille de route pour les mois à venir.
Intercommunalités de France veut généraliser la contractualisation avec l’Etat
Aussi bien pour la maîtrise des dépenses que pour le fléchage du futur fonds vert, l’association des Intercommunalités de France veut passer par la contractualisation avec l’Etat. Mais pas forcément dans le même cadre qu’auparavant.
Transition écologique : les intercos manquent de moyens
Pas assez de moyens : c’est la conclusion d’une étude publiée le 13 septembre par l’association Intercommunalités de France. Eau potable, mobilité, rénovation énergétique des bâtiments publics… Politique par politique, elle dresse un état des lieux des besoins des collectivités et dénonce les dispositifs de financement actuels.
Le panier des ressources des grandes collectivités chamboulé par la réforme fiscale
Les métropoles ont bien traversé 2021, mais la structure de leur panier de ressources est bien affecté par les dernières réformes fiscales et désormais par l’inflation, selon le dernier portrait des territoires urbains de la Banque Postale pour l’association France Urbaine.
Électrification rurale : une enveloppe insuffisante face aux enjeux
La Cour des comptes dresse le bilan du Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Facé). Elle estime que les fonds alloués sont insuffisants face aux enjeux de transition énergétique mais également mal réparties et insuffisamment contrôlées. Si ces constats sont partagés par la Fédération des collectivités ...
CVAE : la suppression étalée sur deux ans ne change pas le combat des collectivités
Même si Bruno Le Maire a décidé d’étaler la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur deux ans, les associations d’élus espèrent toujours la maintenir. Sans oublier de prévoir le coup d'après.
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Carole Delga : « On attend des réponses sur les moyens budgétaires des régions »
A la veille du Congrès de Régions de France à Vichy les 15 et 16 septembre, la présidente de l'association Carole Delga présente les principaux chantiers à venir des régions et veut des garanties financières de l'Etat pour pouvoir les réaliser.
Comprendre la TICPE (2) : caractéristiques, objectifs et enjeux
Dans un contexte où les marchés de l'énergie sont à leur plus haut niveau depuis trente ans sous l'effet conjugué de la reprise économique après le Covid-19 et de la guerre en Ukraine, préserver le pouvoir d'achat des Français et garantir la mobilité sur tout le territoire devient une nécessité.
