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Actu experts finances - Page 151
Optimisation des bases fiscales : vers une généralisation de la passerelle numérique d’échanges en 2023
Après une période de tests, la passerelle d’échanges et de suivi du traitement des signalements entre les collectivités et les services de la DGFIP devrait être généralisée en 2023. Cette innovation est bienvenue.
Loi 3DS : dispositions relatives à la gestion des services d’eau et d’assainissement collectif
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a apporté quelques modifications relatives aux modalités de gestion financière des services publics d’eau et d’assainissement collectif ...
Ces chantiers qui vont opposer les ministres de Bercy aux collectivités
Le gouvernement Borne ne provoquera pas de révolution à Bercy avec la reconduction de Bruno Le Maire à l'Economie aux Finances et désormais à la Souveraineté industrielle et numérique. Olivier Dussopt, devenu ministre du Travail, donne sa place du Budget au jeune Gabriel Attal et laisse surtout Bercy sans ministre sensible aux sujets ...
Burkini à Grenoble : la région peut-elle réellement couper les subventions à la ville ?
Après l’adoption, à Grenoble, d’une réglementation autorisant, notamment, le port d’un burkini dans ses piscines, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône-Alpes a affirmé le 16 mai dans un tweet que “la Région cess(ait) immédiatement toute subvention à la mairie de Grenoble” pour “rupture avec la laïcité ...
Droits de mutation : une pépite moins étincelante ?
Les droits de mutation sont devenus au fil des décennies la recette la plus dynamique des collectivités locales. L’année 2021 est sur ce point éloquente offrant une sacrée bouffée d’oxygène tout en soulevant la question de la résistance des droits de mutation à un marché immobilier qui va se contracter.
Dernières mesures salariales : la note est salée pour les collectivités
En attendant la revalorisation du point d’indice annoncée pour l’été, plusieurs mesures salariales arrêtées quelques mois ou tout juste avant la fin de premier mandat d’Emmanuel Macron pèsent déjà sur les finances des collectivités territoriales.
Les collectivités françaises résistent bien à la crise internationale selon Moody’s
L’agence de notation Moody's a publié une note sur l’impact de la guerre en Ukraine sur les finances des collectivités dans le monde. Le secteur public local français présente suffisamment de garanties pour résister à cette crise sauf si elle devait perdurer, notamment via ses effets inflationnistes.
Le comité des finances locales s’inquiète des effets de bord de la réforme des indicateurs financiers
Programme bien rempli au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu mardi 17 mai. Les membres ont notamment pris connaissance d'un projet de décret sur la réforme des indicateurs financiers votée lors du budget 2022 et la création de provisions individuelles de DMTO pour les départements, ainsi qu'un autre projet de décret ...
Loi 3DS : Un transfert des routes nationales financièrement avantageux pour l’Etat
L’État n’est pas avide de contradictions lorsqu’il s’agit de finances publiques. Alors que ce dernier veut imposer 10 milliards d’économie aux collectivités locales sur les cinq années à venir, dans le même temps il propose le transfert des voies non concédées du domaine public routier national aux Métropoles et Départements ...
L’hétérogénéité des effets de la crise sur les finances du bloc communal
Dans une nouvelle étude, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales analyse les déterminants, qui ont conduit à l’hétérogénéité des situations des communes et intercommunalités à fiscalité propre née de la crise sanitaire.
