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Actu experts finances - Page 149
Ce que propose la Nupes pour les collectivités
Arrivé en tête de quelques milliers de voix au premier tour des élections législatives, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) espère bien faire mentir les sondages et obtenir dimanche prochain la majorité à l'Assemblée nationale. A quelques jours du second tour, la Gazette s'est plongée dans le programme pour les ...
La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP
Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.
Autonomie : « Le financement des dépenses de fonctionnement m’inquiète »
L'ancien président (DVD) du département du Nord et de la commission "finances" de l'ADF, Jean-René Lecerf est devenu, en février, le président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Pour passer le cap de la M57, il faut anticiper
Le Club Finances poursuit sa série sur le passage à la norme comptable M57 en 2024. Que les collectivités aient choisi d’attendre cette date-butoir ou de la devancer, elles doivent s’atteler au projet six mois à un an avant.
La compensation des allègements fiscaux : dégrèvement, abattement, exonération
Afin de garantir une politique sociale ou d'encourager un aménagement du territoire, les contribuables, ménages ou entreprises, peuvent se voir accorder différentes formes d'allègements fiscaux qui peuvent revêtir la forme d'abattements, de dégrèvements ou d'exonérations.
Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
Les élus ont deux mois pour réactualiser les valeurs locatives des locaux professionnels. Le Club Finances fait le point sur cette opération sensible.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Plan de relance, les collectivités territoriales d’Europe se disent trop peu écoutées
Les régions et départements de France expriment un certain mécontentement quant à leur prise en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan de relance français au sortir de la pandémie. Et craignent même un détournement des fonds de la politique de cohésion. Un constat que partagent de nombreux territoires à en croire un ...
Comptabilité écologique : l’heure est à l’expérimentation
Première ville à s’engager dans une recherche action sur la comptabilité écologique, la ville de Grenoble a rassemblé les 30 et 31 mai 2022 chercheurs, élus, techniciens... dans un colloque consacré à cette thématique. En fil rouge, l’urgence d’expérimenter de façon à ce que les collectivités s’approprient de nouvelles ...
Cet article fait partie du dossier :
Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Quel suivi des recommandations des juridictions financières ?
La Cour des comptes et les vingt-trois chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d'enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2000 recommandations. Ces dernières se veulent de plus en plus opérationnelles pour faciliter leur mise en œuvre et améliorer ainsi la ...
Avant-dernière ligne droite avant la bascule obligatoire à la M57
Le calendrier s’accélère pour l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57, qui deviendra obligatoire pour toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024, avec une version simplifiée pour les communes de moins de 3500 habitants.
