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Actu experts finances - Page 137

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Marché de la dette 03/10/2022

Taux d’usure : les taux fixes sont-ils toujours sur le marché ?

La Banque Postale et l’AFL déclarent ne plus pouvoir prêter en taux fixe, les nouveau taux d’usure bloquent leurs offres. La Caisse d’épargne se dit, quant à elle, satisfaite et reste sur le marché. Quoi qu’il en soit, il reste le taux variable, encore trop « exotique » pour un grand nombre de collectivités.

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1 Budget 2023 30/09/2022

PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe

Suppression de la CVAE sur deux ans, montant de la DGF, fonds vert, pacte de confiance… le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui concernent les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
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Dotations 29/09/2022

PLF 2023 : pourquoi la DGF baissera pour 30 % des communes

Le gouvernement a annoncé une augmentation de 210 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2023. Mais toutes les communes n'en profiteront pas. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : mission « compensations »
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Transition écologique 28/09/2022

Une nouvelle enveloppe financière pour l’aide à la rénovation du bâti public

Le programme "action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), financé par les obligés CEE (certificats d'économies d'énergie), devait se terminer en 2023 : il est reconduit avec une enveloppe de 220 millions d'euros sur quatre ans.

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Replay - Forum Habitat, Climat et Territoires 27/09/2022

Aménagement du territoire, ZAN… : mesurer l’impact des réformes fiscales

Les ressources fiscales qui restent aux collectivités locales aboutissent à ce paradoxe que les élus ont un intérêt à construire, pour booster la taxe foncière, alors que, dans le même temps, il s’agit d’économiser de manière drastique le foncier disponible. Faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation de ...

Finance and Economy Concept. Budget 2023 text on wooden blocks i
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2 PLF 2023 27/09/2022

Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus

Les pactes de confiance annoncés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, qui doivent associer les collectivités au redressement des comptes publics, provoquent des réactions mitigées et plus ou moins tranchées de la part des associations d'élus, tout comme les autres mesures. Il faudra convaincre dans les ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
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MOBILITÉ 27/09/2022

Bras de fer entre les intercos et les régions autour du versement mobilité

Carole Delga, présidente de Régions de France, a récemment évoqué la possibilité pour les régions d'avoir accès au versement mobilité pour financer leurs politiques en matière de transports. L'association Intercommunalités de France n'a pas tardé à lui répondre par courrier, en s'opposant fermement à une telle évolution.

budget santé PLFSS-UNE
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PLFSS 2023 26/09/2022

Budget de la Sécurité sociale 2023 : gros plan sur 3 axes majeurs

Déserts médicaux, accueil du jeune enfant ou soutien aux personnes âgées dépendantes : plusieurs axes du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2023 concernent directement les collectivités.

Courage, ramons !
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[Fiche finance] CONTRÔLE DE GESTION 26/09/2022

Pourquoi et comment se comparer ? Petit guide du parangonnage

Se comparer permet à la collectivité de se situer au sein de la politique publique analysée, de mesurer les marges de progrès dont elle dispose en la matière, d'identifier les bonnes pratiques, de les transposer en son sein. Parce que ces bonnes pratiques sont déjà mises en œuvre au sein d'autres collectivités soumises aux mêmes ...

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Développement local 26/09/2022

L’économie et la transition écologique, un mariage à arranger

Transition écologique et développement économique doivent faire l’objet d’une même politique et se renforcer l’une l’autre en pensant autrement l’économie. Les conseils régionaux, en matière de planification stratégique, et les intercommunalités, à une échelle plus locale, sont à la manœuvre.

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