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Actu experts finances - Page 137
Taux d’usure : les taux fixes sont-ils toujours sur le marché ?
La Banque Postale et l’AFL déclarent ne plus pouvoir prêter en taux fixe, les nouveau taux d’usure bloquent leurs offres. La Caisse d’épargne se dit, quant à elle, satisfaite et reste sur le marché. Quoi qu’il en soit, il reste le taux variable, encore trop « exotique » pour un grand nombre de collectivités.
PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
Suppression de la CVAE sur deux ans, montant de la DGF, fonds vert, pacte de confiance… le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui concernent les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
PLF 2023 : pourquoi la DGF baissera pour 30 % des communes
Le gouvernement a annoncé une augmentation de 210 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2023. Mais toutes les communes n'en profiteront pas. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : mission « compensations »
Une nouvelle enveloppe financière pour l’aide à la rénovation du bâti public
Le programme "action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), financé par les obligés CEE (certificats d'économies d'énergie), devait se terminer en 2023 : il est reconduit avec une enveloppe de 220 millions d'euros sur quatre ans.
Aménagement du territoire, ZAN… : mesurer l’impact des réformes fiscales
Les ressources fiscales qui restent aux collectivités locales aboutissent à ce paradoxe que les élus ont un intérêt à construire, pour booster la taxe foncière, alors que, dans le même temps, il s’agit d’économiser de manière drastique le foncier disponible. Faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation de ...
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus
Les pactes de confiance annoncés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, qui doivent associer les collectivités au redressement des comptes publics, provoquent des réactions mitigées et plus ou moins tranchées de la part des associations d'élus, tout comme les autres mesures. Il faudra convaincre dans les ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Bras de fer entre les intercos et les régions autour du versement mobilité
Carole Delga, présidente de Régions de France, a récemment évoqué la possibilité pour les régions d'avoir accès au versement mobilité pour financer leurs politiques en matière de transports. L'association Intercommunalités de France n'a pas tardé à lui répondre par courrier, en s'opposant fermement à une telle évolution.
Budget de la Sécurité sociale 2023 : gros plan sur 3 axes majeurs
Déserts médicaux, accueil du jeune enfant ou soutien aux personnes âgées dépendantes : plusieurs axes du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2023 concernent directement les collectivités.
Pourquoi et comment se comparer ? Petit guide du parangonnage
Se comparer permet à la collectivité de se situer au sein de la politique publique analysée, de mesurer les marges de progrès dont elle dispose en la matière, d'identifier les bonnes pratiques, de les transposer en son sein. Parce que ces bonnes pratiques sont déjà mises en œuvre au sein d'autres collectivités soumises aux mêmes ...
L’économie et la transition écologique, un mariage à arranger
Transition écologique et développement économique doivent faire l’objet d’une même politique et se renforcer l’une l’autre en pensant autrement l’économie. Les conseils régionaux, en matière de planification stratégique, et les intercommunalités, à une échelle plus locale, sont à la manœuvre.
