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Actu experts finances - Page 137
Le comité des finances locales veut faire marche arrière sur les indicateurs financiers
Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 6 septembre lors d'une séance plénière, ses nouvelles propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses membres réclament à l'unanimité la poursuite de la neutralisation temporaire et du groupe de travail ...
Fonds vert : 900 M€ de financements nouveaux pour les collectivités
Les représentants de France Urbaine et Intercommunalités de France reviennent sur l'annonce du fonds vert, qui doit permettre aux collectivités d'accélérer sur la transition écologique, avec une enveloppe qui comprendra 900 millions d'euros d'argent frais, et donc 600 millions d'euros de recyclage de dispositifs existants.
Taxe foncière : les piscines non déclarées dans le viseur de Bercy
Après une expérimentation menée dans neuf départements, la DGFIP a annoncé, le 29 août, généraliser l'utilisation d'un algorithme détectant les piscines non déclarées, soit autant de recettes supplémentaires pour les communes concernées via la taxe foncière. Le syndicat Solidaires finances publiques relève toutefois plusieurs points ...
État des lieux des finances locales en 2022
La publication en juillet 2022 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales, après l'épisode singulier de la crise sanitaire. Dans un contexte national redevenu favorable, l'année 2021 marque un retour à des évolutions ou à des ...
Finances locales : les dossiers chauds de la rentrée
C'est aussi la rentrée pour les acteurs des finances locales. Revue de détail des principaux chantiers et enjeux de ce dernier trimestre 2022.
Dotations d’investissement : le gouvernement met l’accent sur la transition écologique
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2021, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion cette année pour le gouvernement d'insister sur la priorisation des financements sur la ...
La taxe Gemapi instaurée dans de plus en plus de collectivités
Les intercommunalités, de plus en plus nombreuses à adopter la nouvelle taxe Gemapi, constatent une montée en puissance du périmètre de leur compétence. Elles priorisent leur programme d’action en fonction des ressources affectées et s’interrogent sur l’avenir.
Le Lot-et-Garonne accueille le premier Center Parcs ouvert depuis sept ans
Conseil départemental, conseil régional et communauté de communes ont défendu avec pugnacité un projet de village-vacances, qui a ouvert ses portes juste avant l'été. Une première pour le groupe PVCP après son échec retentissant à Roybon. Récit d'une réussite conditionnée aux efforts de toutes les parties prenantes.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Transition écologique : un « fonds vert » encore bien flou
L’annonce de la création d’un « fonds vert » par la Première ministre a surpris le monde des collectivités, qui espère pouvoir bénéficier d’une nouvelle manne pour développer des projets de transition écologique. Mais les détails de ce nouvel outil n’ont pas été livrés, et il existe encore aujourd’hui plus de questions que ...
Le transfert de TVA aux collectivités fait grincer des dents
Suppression de la taxe d'habitation, baisse des impôts de production, projet de suppression totale de la CVAE... Face à l'enchainement des baisses d'impôts locaux compensées par des fractions de TVA, nombreux sont ceux qui s'inquiètent des impacts de ce choix. Passage en revue des principales critiques.
