- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
- Actu experts finances
Actu experts finances - Page 121
Grand Paris : les territoires refusent la ponction de leurs recettes
Laisser faire main basse sur leurs finances ? Les territoires disent non ! Sans préavis, ils ont découvert dans le projet de loi de finances qu’une partie de leurs recettes allait leur être confisquée. Le torchon brûle donc -de nouveau- entre la métropole du grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) qui attendent ...
IFER photovoltaïque : on doit partager !
La dernière loi de finances rectificative rebat les carte de la répartition de l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) photovoltaïque entre les différentes catégories de collectivités. La part des départements descendue vers le bloc communal fait bouger les équilibres définis entre communes et intercommunalités ...
Thomas Cazenave : « La dette portant sur la rénovation énergétique est une bonne dette »
Président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale, Thomas Cazenave (Renaissance) défend ce jeudi 19 janvier une proposition de loi pour ouvrir le tiers financement aux travaux de rénovation énergétique, notamment à destination des collectivités territoriales. Le succès du dispositif proposé dépend aussi de la ...
« Amortisseur électricité » : le contre-la-montre
Le 1er janvier, l’amortisseur électricité est entré en vigueur. Pour en bénéficier, les collectivités doivent vite envoyer leur attestation. Toutes les collectivités et leurs groupements sont éligibles.
Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?
En février 2019, la DGCL avait opéré une première actualisation de son guide des attributions de compensation (AC). Depuis juillet 2022, ce guide a fait l’objet d’une nouvelle cure de rajeunissement, et de nouveaux développements ont été apportés non pas seulement sur la fixation ou révision des AC ou encore sur la Commission locale ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Les collectivités sous l’œil des chambres régionales des comptes
Les chambres régionales des comptes pourront évaluer les politiques publiques territoriales sur demande ou par autosaisine, selon un décret paru le mois dernier.
Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (2)
Dans son rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales » publié en octobre 2022, la Cour des comptes a élaboré différents scénarios d'évolution du financement des collectivités locales, autour de trois options de financement principales (impôts locaux, dotations, part d'impôts nationaux) (cf. fiche 346/F ...
Fin de la taxe d’habitation : des irritants persistent
Clap de fin pour la taxe d'habitation. 2023 signe l'aboutissement de la réforme de la fiscalité locale emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Mais cette disparition complète du principal impôt local des communes laisse de nombreuses inconnues. Revue de détail avec plusieurs experts des finances locales.
Des investissements disparates lors du précédent mandat municipal
Les communes disposant de marges de manœuvre ont été plus enclines à investir lors du mandat précédent. Dans sa synthèse des années 2014-2019, l’observatoire des finances et de la gestion locale (OFGL) relève de fortes disparités entre les localités, suivant leur taille, leur localisation ou leur capacité d’autofinancement.
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales record depuis 30 ans
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +7,1% en 2023. C'est inédit depuis au moins 1989 selon notre veille documentaire sur l'historique des coefficients de revalorisation des valeurs locatives réalisée grâce aux données de l'Union nationale de la propriété immobilière ...
