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Actu experts finances - Page 121
Filet de sécurité : les communes-centres pourraient être plus aidées
Lors de son audition au Sénat, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a évoque la situation financière plus difficiles pour les communes centre. Il s'est déclaré prêt à revoir les critères du filet de sécurité pour mieux les accompagner.
La Cour des comptes ne veut plus d’affectation de TVA vers les collectivités
Dans un rapport publié le 9 février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, souhaite préserver l’affectation de la TVA à l’Etat, alors que plus de la moitié de son produit est désormais fléché vers les autres entités publiques dont les collectivités.
Financement des Sdis : le gouvernement va devoir trancher
Dix jours après la mise en ligne du rapport de l'Inspection générale de l'administration sur le financement des Sdis, les départements tout comme les pompiers sont plutôt satisfaits des pistes mises sur la table. Reste l'étape la plus difficile : négocier avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin et Bercy des arbitrages favorables ...
La Banque des territoires lance un prêt bonifié pour la transition écologique
La Banque des Territoires lance le premier prêt livret A bonifié pour financer les projets de transition écologique des collectivités territoriales. Reste à savoir si cette offre va suffire pour persuader les gestionnaires locaux à accroitre leurs efforts.
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est reportée à 2024
La loi de finances pour 2023 avait prévu un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le décret du gouvernement ne sera finalement publié qu’au printemps 2023 et l’application ne se fera ...
Prévisions financières : « On essaie de ne pas surréagir » (1/3)
Loin de prétendre à l’exactitude, les collectivités déclinent, en ces temps de décision budgétaire, leurs visions financières de l’avenir. Dans cette période de bouleversements macro-économiques exceptionnels, elles revendiquent la prudence et refusent de changer de cap en matière d’investissements. Illustrations.
Gestion de la dette dans un nouveau contexte de taux
Pendant près de quinze ans, les taux d'intérêt ont globalement baissé. La tendance s'est violemment inversée au début de l'année 2022. Nous dresserons un premier bilan provisoire des financements 2022, puis on parlera de l'impact de la hausse des taux dans la gestion de la dette des collectivités. Enfin, on s'intéressera à ce que pourra ...
Alerte sur le coût de la dette de la caisse de retraite des agents
En 2023, le coût de la dette de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales va faire un bond de… 102 millions d’euros. Explications.
Financement de la biodiversité : les collectivités en première ligne
Le rapport sur le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité pour 2030 a été publié il y quelques jours. Il révèle que les collectivités territoriales jouent un rôle prépondérant dans le financement des politiques de biodiversité. Mais aussi qu’il n’est pas porté par les régions.
Christophe Béchu veut convertir les collectivités à la dette verte
Devant des élus locaux et des parlementaires, Christophe Béchu a poussé le secteur local à s’endetter pour financer la transition écologique, lors d’une rencontre à l’Assemblée nationale sur le thème du financement de la transition écologique dans les collectivités territoriales. Vœu pieux ou virage radical ?
