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Actu Expert

Commande publique 01/10/2025

La Direction des affaires juridiques de Bercy interroge la notion de souveraineté dans la commande publique

Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com

La souveraineté était au cœur des premières rencontres annuelles du droit public économique organisées par la Direction des affaires juridiques de Bercy, mercredi 1er octobre. L’occasion de s’interroger sur les conditions de la mise en place d’une politique d’achat souveraine.

COMMISSION EUROPENNE
Copyright : Adobestock
Commande publique 22/09/2025

Révision des directives marchés publics : les 5 recommandations du Parlement européen

Les députés européens ont fixé leur feuille de route concernant la révision des directives européennes de 2014 sur les marchés publics. Voici ce qu’il faut en retenir.

Des questions
Copyright : Tierney / Adobestock
Commande publique 17/09/2025

Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?

A six mois des élections municipales, quelles sont les règles à retenir en matière de passation des marchés publics ? La Gazette fait le point.

Métiers de la petite enfance
Copyright : Domaine public
Cadre médico-social 15/09/2025

Le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales en 10 questions

Les puéricultrices territoriales relèvent d’un cadre d’emplois médicosocial de catégorie A. Recrutement, carrière, rémunération... : le point sur le statut de ces agents de la petite enfance en 10 questions.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Communication publique 05/09/2025

Elections municipales : ces maires accusés d’instrumentaliser la communication de la commune

Réseaux sociaux, réunions publiques, bilans de mandats... La frontière entre communication institutionnelle et communication politique est parfois mince, a fortiori en période préélectorale. De quoi donner des arguments aux oppositions qui n’hésitent pas à crier à l’instrumentalisation des moyens de la commune.

Europe
Copyright : ©M.Mainka/AdobeStock
Statut de la fonction publique 01/09/2025

L’accès des ressortissants européens à la fonction publique territoriale en 10 questions

En principe, les emplois publics sont ouverts aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Quels emplois ? De quelle manière ? Comment et par qui est appréciée l'équivalence des diplômes et autres titres ? Le point en 10 questions/réponses !

Garder le cap!
Copyright : Adobestock
Commande publique 27/08/2025

La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics

Les lois Climat et résilience et Egalim 2 de 2021 incitent à l’achat de produits issus du commerce équitable, notamment dans la restauration collective. Les collectivités doivent répondre à ces objectifs qui ne posent pas de difficultés techniques ou juridiques particulières. Seule la volonté politique compte.

Copyright : adragan - stock.adobe.com
Quiz de l'été 06/08/2025

Découvrez notre quiz juridique de l’été !

Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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