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Renaud Dutreil: Les administrations favorisent trop Paris
Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat a regretté "qu'entre 2000 et 2003 le comité pour l'implantation territoriale des emplois publics a autorisé l'achat ou la location d'environ 700.000 m2 en Île-de-France, dont 268.000 m2 pour les seuls bureaux".Renaud Dutreil estime que ces "chiffres (sont) d'autant plus surprenants, en tout cas ...
Le président de la Poste réitère ses engagements auprès de Raffarin
Le président de la Poste Jean-Paul Bailly a réitéré auprès de Jean-Pierre Raffarin son engagement de maintenir les "17.000" points de présence postale au niveau national, dans une lettre qu'il lui a adressée."L'accord entre l'Etat et la Poste est donc clair", souligne le Premier ministre dans un communiqué.Rappelant les trois priorités ...
Publication au JO du décret relatif à la sécurité des ascenseurs
Le décret d'application relatif à la sécurité des ascenseurs a été publié au Journal officiel du 10 septembre.Ce décret, qui s'appliquera aux parcs privés et publics, prévoit une série de mesures visant à renforcer la sécurité des ascenseurs, avec notamment le verrouillage des portes palières, un dispositif anti-chute ou encore un ...
Un site Internet pour l’orchestre national de chambre de Toulouse
A l'initiative des douze musiciens de l'orchestre national de chambre de Toulouse, une association en liquidation judiciaire depuis le 28 juin, l'ONCT dispose d'un site Internet pour aider à la refondation dela formation musicale. Trois cents personnes ont déjà signé la pétition électronique. L'historique de la crise , une revue de presse ...
Projet de loi d’orientation sur la fonction publique prochainement au Sénat
Le Parlement sera prochainement saisi d'un "projet de loi d'orientation sur la fonction publique", a indiqué mercredi le président du Sénat Christian Poncelet, lors d'un débat organisé au Sénat par l'Association des anciens élèves de l'ENA sur "les fonctionnaires, l'Europe et à la décentralisation."Il y a urgence à mettre notre droit ...
Le « 3939, Allo service public » opérationnel partout en France dès octobre
Le numéro "3939", baptisé "Allô service public" et destiné à répondre à toute demande de renseignement administratif, sera opérationnel partout en France à partir de début octobre, a indiqué le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil. Le ministre et le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth présentaient à la ...
Le calendrier électoral 2007 divise les formations politiques
Le changement du calendrier électoral de 2007, rendu nécessaire par la concentration de cinq scrutins, est loin de faire l'unanimité des formations politiques : la droite souhaite que les sénatoriales précèdent les municipales, tandis que le PS et les Verts préfèrent l'inverse.Il s'agit en fait d'une question éminemment politique puisque ...
Sarkozy lie « fiscalité » et « versement » des fonds structurels européens
Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy a indiqué le 5 septembre qu'il allait proposer à ses collègues de l'Union européenne que les nouveaux membres de l'UE dont les impôts sont inférieurs à la moyenne européenne ne bénéficient pas des fonds structurels de Bruxelles."On ne peut pas en Europe dire >, voire les porter à zéro pour ...
Le gouvernement va amender la loi littoral
Le gouvernement présentera , le 14 septembre, lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) des propositions d'aménagement de la politique de protection du littoral. Le 1er septembre, les ministres de l'Ecologie Serge Lepeltier et de l'Equipement Gilles de Robien ont présenté une communication en Conseil des ...
Droit de prêt : parution des décrets
Plusieurs décrets d'application de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque sont parus au Journal officiel du 2 septembre (lire la "Gazette" n° 24 du 14/06/2004, pp. 26-28). Ils précisent notamment le montant de la contribution de l'Etat et les bibliothèques qui sont soumises au droit de prêt. Le ...
