A la une - Page 556
Publication au JO de la loi sur la santé publique
La loi relative à la politique de santé publique est parue au Journal Officiel du 11 août 2004. Ce texte, qui avait essentiellement pour objectif d'affirmer "la responsabilité de l'Etat" en matière de santé publique, selon le gouvernement, avait été adopté définitivement le 30 juillet par le Parlement. Un chapitre de la loi prend ...
Extension de l’exonération de la TP sur l’ensemble de 2005
Le secrétaire d'Etat au Budget Dominique Bussereau a annoncé, le 29 juillet, que l'exonération de la taxe professionnelle, qui devait s'appliquer sur les investissements du 1er janvier 2004 au 30 juin 2005, serait poursuivie sur l'ensemble de l'année 2005. La poursuite de cette mesure sera financée dans le cadre du programme d'un milliard ...
Les élections sénatoriales se tiendront le 26 septembre
Lors des élections sénatoriales du 26 septembre, 127 sièges sont à pourvoir. 117 sénateurs sont renouvelables (série C, élue en 1995) et dix sièges supplémentaires sont à pourvoir du fait de la réforme du 30 juillet 2003. Le Sénat comptera 331 membres (321 actuellement). La réforme comprend également un raccourcissement du mandat à ...
Plages : Le TER nordiste victime de son succès
L'opération de promotion du TER du Nord-Pas-de-Calais le week-end dernier a tourné à la galère pour nombre de passagers. La région avait organisé pour la troisième fois cet été un week-end « Ter-Mer » de voyages à 1 aller-retour vers le littoral, quelle que soit la distance du trajet. Pas moins de 32.000 personnes se sont ruées sur ...
Tourcoing veut fédérer les plages urbaines
Surfant sur le succès des opérations de plages à la ville, la commune de Tourcoing lance le réseau des plages citadines. Objectif de la commune nordiste, à l'origine de l'initative Tourcoing Plage : offrir aux « vacanciers urbains » la possibilité de correspondre entre eux. Dès cette année, des cartes postales distribuées gratuitement ...
Les départements innovants rappelés à l’ordre.
Saisi par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), le Conseil de la Concurrence a rendu son avis (1) sur la charte « départements innovants » proposée par France Télécom aux conseils généraux. En raison du « refus de (l'opérateur) de lui communiquer des conventions déjà signées », il n'a pu examiner qu'une ...
Adoption de la loi sur la politique de santé publique
Présenté en Conseil des ministres en mai 2003, le projet de loi sur la politique de santé publique a été adopté définitivement par le Parlement le 30 juillet. Consacrant la région comme le "meilleur niveau" de mise en oeuvre cette politique, sa principale innovation est la création de groupements régionaux de santé publique (GRSP) ...
Finances : le projet de loi organique sur l’autonomie adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 juillet, le projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Tout au long de la navette, les débats se sont cristallisés sur la définition de la notion de ressources propres des collectivités, ces dernières devant constituer, depuis la réforme de la ...
Décentralisation: le texte discuté à l’Assemblée nationale du 21 au 28 juillet
Le projet de loi sur les responsabilités locales, sur lequel plus de 4.200 amendements ont été déposés, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 21 au 28 juillet.Selon cet ordre du jour, fixé par le gouvernement, les députés examinent le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ...
Valenciennes accueille l’Agence ferroviaire européenne
L'Agence ferroviaire européenne voit le jour à Valenciennes. La toute nouvelle structure est née de la volonté de l'Union européenne d'harmoniser les normes des réseaux et matériels des 25 Etats membres, qui comptent aujourd'hui 16 systèmes de contrôle différents, a précisé le nouveau président finlandais de l'Agence, Reino Lampinen ...
