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Contrats de plan : les propositions des régions
L'Association des régions de France (ARF) a présenté mercredi des propositions visant à "pérenniser et à conforter" la politique des contrats de plan Etat-régions qui, selon elle, ont "démontré depuis 20 ans (leur) bien fondé et (leur) efficacité".Estimant que les contrats de plan ont joué "un rôle essentiel dans l'affirmation du fait ...
Habitat : un projet de loi en préparation
Le gouvernement a confirmé lors du conseil des ministre du 19 janvier la préparation d'un projet de loi " Habitat pour tous ", qui aura pour objet "de renforcer les mécanismes d'accès au logement pour les ménages fragiles, permettre aux maires d'encourager la construction de logements par des dispositions sur l'urbanisme et le foncier ...
Plus de soixante maisons de l’emploi accréditées cette année selon le gouvernement
Le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, a indiqué mardi que "plus d'une soixantaine" de maisons de l'emploi seraient accréditées d'ici la fin de l'année, à l'issue de la première réunion de leur comité de pilotage au ministère."On a eu pour l'instant quelque 700 demandes de maisons de l'emploi par les collectivités, dont 282 sont ...
Installation au Sénat de l’Observatoire de la décentralisation
La réunion constitutive de l'Observatoire de la décentralisation, créé par décision du Bureau du Sénat en date du 14 décembre, se tiendra mercredi au Petit Luxembourg, selon l'agenda du président de la Haute assemblée, Christian Poncelet.L'Observatoire de la décentralisation doit être composé de 25 sénateurs désignés ...
Fonctionnaires: la journée de grève ne sera pas payée
Renaud Dutreil indique que la journée de grève du 20 janvier, à laquelle les fonctionnaires sont conviés par leurs syndicats, ne sera pas payée et réaffirme que "le gouvernement a fait le maximum" sur les salaires.Les six fédérations syndicales de la Fonction publique appellent les cinq millions d'agents à la grève et à des ...
Villepin: « très bons chiffres » de la lutte contre la délinquance
La délinquance a baissé en 2004 de 3,76%, la chute annuelle "la plus forte depuis 1995", s'est félicité vendredi le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin.La baisse (8,4%) est encore plus importante pour la seule délinquance de voie publique (vols à main armée, vols avec violences, cambriolages, vols d'automobiles...).Concernant les ...
Sécurité des écoles : bilan positif
Dans son dernier rapport, présenté le 12 janvier, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, présidé par Jean - Marie Schléret, affiche un bilan plutôt positif, puisque le nombre d'accidents dans les établissements scolaires est en baisse depuis 1995, date de la création de ...
Les aides des régions françaises à l’Asie s’élèvent à 4,5 millions d’euros
Le montant total des aides financières dégagées par l'ensemble des régions françaises en faveur des sinistrés de l'Asie du Sud-Est s'élève à 4,5 millions d'euros, a indiqué mercredi l'Association des régions de France (ARF) à l'issue d'une assemblée générale à Paris.Par ailleurs, a précisé l'ARF dans un communiqué, le fonds de ...
La loi sur l’eau soumise au Parlement au premier semestre
Le projet de loi sur l'eau sera soumis au Parlement "avant l'été", a indiqué mardi le ministre de l'Ecologie.Le texte, envoyé vendredi 7 janvier au Conseil d'Etat, devrait être présenté en conseil des ministres en mars. Il vise notamment à permettre à la France d'atteindre un "bon état écologique des eaux" en 2015, en vertu de la ...
Le projet de loi d’orientation sur l’Ecole, mercredi au Conseil des ministres
Le projet de loi d'orientation sur l'Ecole sera présenté, mercredi, en Conseil des ministres pour un débat au Parlement prévu dès février. Destiné à "compléter, modifier, corriger la loi de 1989 et l'adapter aux réalités de maintenant", selon le ministre de l'Education nationale, François Fillon. Ce dernier s'est largement inspiré du ...
