A la une - Page 534
La CNAF plus sélective dans son soutien aux projets de crèches
Après avoir signé avec l'Etat sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) le 26 juillet, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) réfléchit actuellement à sa mise en oeuvre. La COG prévoit pour la période 2005-2008 une augmentation des ressources de son Fonds national d'action sociale de 7,5% par an. Ces crédits ...
Protection de l’enfance: 100 personnalités demandent un débat à Jacques Chirac
Les signataires de "l'appel des 100" pour le renouveau de la protection de l'enfance, dont plusieurs députés, ont publiquement demandé jeudi au chef de l'Etat "un débat public" sur ce sujet."Il faut lancer un débat public à l'initiative du président de la République", a déclaré le député-maire PCF de Saint-Denis Patrick Braouezec, l'un ...
Monuments historiques et espaces protégés : simplification du droit
Le ministre de la culture et de la communication a présenté, mercredi, en conseil des ministres, une ordonnance relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, modernise le régime des monuments historiques et des espaces protégés ...
Logement : l’AMF prend acte des propositions du gouvernement
L'Association des maires de France a "pris acte" des annonces du Premier ministre, Dominique de Villepin, concernant les mesures en faveur du logement, indiquant qu'elle "participera aux consultations annoncées", mardi dans un communqué. "L'AMF prend acte des annonces faites par le Premier ministre portant sur l'adaptation des règles ...
Protection de l’enfance: l’ONED pour une nouvelle loi
L'Observatoire nationale de l'enfance en danger (Oned) a demandé, dans son premier rapport annuel remis lundi au gouvernement, de "repenser" la protection de l'enfance "sans l'appauvrir". "L'analyse du système de protection de l'enfance conduit à la proposition d'un remaniement qui en conserverait la richesse", a estimé l'Oned, créé par une ...
Protection de l’enfance : le gouvernement prépare une loi
Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, a confirmé à la "Gazette" la préparation d'un projet de loi destiné à réformer la protection de l'enfance. « Tous les professionnels sont unanimes pour réclamer une harmonisation des interventions et un renforcement du dialogue entre les intervenants afin de resserrer les mailles du filet ...
Téléphonie mobile: 500 communes couvertes d’ici fin 2005
Les trois opérateurs français de téléphonie mobile se sont engagés à couvrir quelque 500 communes supplémentaires d'ici fin 2005, a indiqué le ministre de l'Aménagement du territoire Christian Estrosi dans un communiqué publié le 31 août. "Les opérateurs se sont engagés sur des travaux qui conduiront, avant la fin de cette année, à ...
Corail interrégionaux: la SNCF va investir dans la rénovation du matériel
La SNCF va investir pour rénover du matériel roulant utilisé sur les lignes de trains Corail interrégionales (TIR), dont la majorité sont déficitaires, a-t-on appris mardi auprès de la société nationale.Lors d'une rencontre avec le ministre des Transports Dominique Perben en fin de semaine dernière, le président de la SNCF Louis Gallois ...
Le Parti radical demande un « Grenelle du logement »
André Rossinot, président du Parti radical, associé à l'UMP, "demande au Premier ministre, Dominique de Villepin, de faire preuve de volontarisme en faisant du logement une priorité nationale" et propose dans ce but un "Grenelle du logement" qui "devrait déboucher sur une concertation permanente avec les bailleurs sociaux, les grandes ...
Le gouvernement envisage un projet de loi pour réformer la protection de l’enfance
Le ministre délégué à la Famille Philippe Bas a envisagé lundi un projet de loi pour réformer la protection de l'enfance, avec notamment l'introduction d'un "tronc commun" dans la formation des instituteurs, médecins, juges ou policiers travaillant avec des enfants. "La dernière loi sur l'enfance maltraitée date de 1989. Aujourd'hui, il ...
