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Le permis de construire nouvelle formule: plus simple et plus rapide
La réforme du permis de construire, présentée mercredi en Conseil des ministres et qui entrera en vigueur en 2007, doit simplifier les démarches, réduire les délais d'instruction des dossiers mais aussi lutter contre les recours abusifs.Depuis sa présentation en mai dernier, cette réforme a subi quelques retouches. L'idée d'un permis ...
Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions
L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...
Contrat de responsabilité parentale : les élus départementaux divisés
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a fait part de son "hostilité" au contrat de responsabilité parentale proposé par le Premier ministre, estimant qu'il "contrevient aux principes de la décentralisation". "Ces mesures, notamment la suspension du versement des allocations familiales, la saisie ...
Le décret de transfert des routes nationales aux départements est publié
Le décret sur le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements est paru mardi au Journal officielCe transfert de près de 18.000 km de routes nationales aux départements, en vertu de la loi de décentralisation, prend effet au 1er janvier, mais se fera progressivement, selon le ministère des Transports.Le ministre des ...
Un fonds de 100 millions d’euros pour l’insertion en 2006.
En avant-séance de l'assemblée du conseil général du Rhône du 1er décembre, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a évoqué plusieurs dossiers décentralisés, dont le RMI, sur lequel il a tenu à souligner que "la compensation financière a scrupuleusement respecté la règle du transfert par l'Etat des sommes ...
« L’inaboutissement de l’intercommunalité porte en germe des déséconomies d’échelle »
Interview : Yann Le Meur, professeur associé à l'université de Sciences économiques de Rennes I, Président directeur général de Ressources consultants finances La Gazette : Alain Guengant et vous-même dites (et enseignez) que la TPU constitue le système financier le plus complexe jamais mis en place. Ne faudrait-il pas le simplifier ?Ce ...
Loi de finances 2006 : taxe sur les installations de traitement des déchets
L'Association des maires de France (AMF) s'est félicitée mercredi de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement à la loi de finances 2006, permettant aux communes de lever une taxe sur les installations de traitement des déchets situées sur leur territoire.Il permet aux communes, sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre ...
16° rencontres financières des décideurs locaux de Dexia Crédit local
Investissements, autofinancement, fiscalité, endettement, le président du directoire de Dexia crédit local a dressé mardi matin un panorama circonstancié des finances locales.Retrouvez l'intégralité du discours de Jacques Guerber sur "La conjoncture des finances locales".
Gratuité pour les collections permanentes des musées de la ville de Bordeaux
La ville de Bordeaux a décidé d'instaurer à compter du 1er décembre la gratuité pour toutes les collections permanentes des musées municipaux."L'accès aux collections permanentes des musées de Bordeaux sera gratuit pour tous, tous les jours, dès jeudi 1er décembre", a indiqué la mairie."Les collections permanentes ont été acquises au ...
La Cour des comptes pointe les risques financiers qui menacent les intercommunalités à moyen terme
L'analyse des budgets des groupements de communes, et des mécanismes de redistribution financière qui les lient à leurs communes-membres occupe une place de choix dans le rapport particulier sur l'intercommunalité de la Cour des comptes, rendu public le 23 novembre dernier."Les EPCI à TPU demeurent souvent des structures de redistribution de ...
