A la une - Page 508
Une réforme ouverte aux PME
Engagé pour mettre en conformité avec le droit européen certaines dispositions du code, le toilettage de la commande publique, issu du décret du 1er août 2006 publié au JO du 4 août, permet aussi d'introduire deux nouvelles procédures : le système d'acquisition dynamique, qui devrait surtout servir aux grands acheteurs de l'Etat, et ...
Chantiers de BTP et canicule : le gouvernement demande aux collectivités de la compréhension
Le ministre délégué au Travail Gérard Larcher a pressé le 25 juillet les maires et collectivités territoriales de faire preuve de "souplesse et de compréhension" pour le respect des délais de livraison des chantiers de BTP, dont les salariés souffrent particulièrement de la canicule.A la demande des fédérations patronales du bâtiment ...
Emploi en hausse modérée, sauf dans l’animation, dans les collectivités locales
L'emploi dans les collectivités locales a légèrement augmenté en 2004 (+1,7%) selon une étude de l'Insee publiée le 21 juillet. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics employaient 1,78 million de personnes au 31 décembre 2004, soit 1,7% de plus qu'en 2003 (+ 1,6%), selon cette étude qui prend en compte la France ...
Le ministre de l’intérieur change de DGCL
Le Conseil des ministres du 19 juillet a approuvé, sur proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, un important mouvement préfectoral.Dominique Schmitt, préfet, directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire depuis 2004, est nommé préfet de la région Auvergne ...
Rendez-vous le 28 août. Bonnes vacances !
L'équipe du Quotidien de la Gazette des communes interrompt sa parution entre le 14 juillet et le 28 août. Mais nous continuerons de vous délivrer les informations les plus importantes sur notre site internet, et dans le magazine, qui continue de paraître tout l'été, le 24 juillet, le 7 août, le 21 août, et le 28 août.Le Quotidien nous a ...
Les engagements statutaires du gouvernement sont « tenus » selon Christian Jacob
Christian Jacob, Ministre de la Fonction publique, a réuni mardi 11 juillet 2006 le Comité de suivi des accords signés le 25 janvier 2006, avec la CFDT, la CFTC et l'UNSA, pour leur assurer que, concernant l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique, "tous les engagements ont été tenus dans le ...
Les petites villes veulent bénéficier des fonds structurels 2007-2013
Les fonds structurels 2007-2013 seront-ils des outils de développement pour les petites villes ? C'était la question posée par l'association des petites villes de France (APVF) et l'association française du conseil des communes des régions d'Europe (AFCCRE), lors d'un colloque organisé le 7 juillet au conseil régional de Midi-Pyrénées ...
Les petites villes veulent bénéficier des fonds structurels 2007-2013
Les fonds structurels 2007-2013 seront-ils des outils de développement pour les petites villes ? C'était la question posée par l'association des petites villes de France (APVF) et l'association française du conseil des communes des régions d'Europe (AFCCRE), lors d'un colloque organisé le 7 juillet au conseil régional de Midi-Pyrénées. Et ...
Wimax : 6 régions remportent des licences
L'ARCEP (l'Autorité de régulation des télécoms) vient d'attribuer les licences régionales WiMAX, et pour la première fois six des 14 collectivités locales candidates en sont bénéficiaires. Le Wimax (Worldwide Interoperability for Microwave Access), qui ne fonctionne qu'en extérieur, est une technologie sans fil utilisant les ondes radio ...
De nouvelles règles de financement pour les crèches
Dans une circulaire du 26 juin, la direction de l'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) définit les nouvelles règles de sa participation au financement des crèches et des centres de loisirs, qui feront désormais l'objet d'un seul contrat "Enfance et jeunesse" avec les collectivités, en remplacement des ...
