A la une - Page 503
Un rapport commandé par l’ANRU conclut à l’absence de vision stratégique du PNRU
Elaboré en 2003 pour améliorer les conditions de vie dans les banlieues, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) se traduit, d'après les conclusions d'un rapport du conseil général des ponts et chaussées, commandé par l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), «par un empilement d'opérations sur le bâti, sans vision ...
Réunion à Matignon sur la sécurité dans les transports publics
Dominique de Villepin a reçu le 30 octobre à Matignon plusieurs ministres et les patrons de la RATP et de la SNCF pour une réunion sur la sécurité et les transports publics, après l'incendie contre un bus le 28 octobre à Marseille où une jeune femme a été très grièvement brûlée. Le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, des ...
Le ministre des transports, le GART et l’AMGVF satisfaits de l’accord obtenu sur le financement des projets de tramways en régions
Dominique Perben, ministre des transports, Michel Destot, président du groupement des autorités responsables de transport (GART) et Jean Marie Bockel, président de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF), sont parvenus à un accord visant à solder le dossier des subventions de l'Etat aux tramways en régions, mettant ainsi ...
Retrouvez tous les documents présentés par les intervenants lors du Club Finances du 18 octobre.
Devant près d'une centaine de décideurs financiers des collectivités locales, les intervenants du Club Finances du 18 octobre, ont détaillé la situation financière des collectivités, puis les démarches de types Lolf. Les documents présentés à cette occasion sont téléchargeables sur le site du Club Finances (rubrique « Actualités du ...
Près de 4000 élus touchés par un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique
Le président de la République a demandé au gouvernement de préparer un projet de loi pour accentuer la parité dans la vie politique. Préparé par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le projet de loi privilégie le ...
Attention aux mentions des avis de publicité
Dans un arrêt du 10 mai 2006, le Conseil d'état avait jugé que l'avis d'appel public à la concurrence pour un marché public publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et celui publié au Journal officiel de l'Union européenne doivent comporter les mêmes renseignements. En d'autres termes que toutes les informations ...
Une étude souligne « les limites » des primes à la performance
Les primes à la performance dans la fonction publique, sur le modèle du privé, vont à l'encontre de "l'égalité de traitement des usagers", notamment dans des secteurs comme l'éducation mettant en jeu un effort commun entre le fonctionnaire et l'usager, souligne une étude de l'Edhec publiée le 24 octobre."Des primes fondées uniquement sur ...
Assurances
Pas de fonds de compensation pour les assureurs des collectivités localesDepuis les violences urbaines de novembre 2005, qui avaient occasionné plus de 160 millions d'euros de dégâts pour les assureurs, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), principal assureur des collectivités locales, réclamait la création ...
Les violences urbaines ont un coût final estimé à 35 millions d’euros à la SMACL
Les violences dans les banlieues l'an dernier ont coûté au total 160 millions d'euros aux assureurs, selon une estimation finale communiquée le 20 octobre par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Les deux compagnies les plus affectées sont la mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) et Axa France. Cette ...
L’AMRF s’oppose à l’obligation de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées extérieures
Réunis en assemblée générale le 15 octobre à Gréoux-les-Bains (04), l'association des maires ruraux de France (AMRF) s'est opposée à l'application de l'article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants ...
