A la une - Page 503
Journée d’étude de la Gazette sur la nouvelle donne pour les finances locales
Le 18 janvier 2007, au centre des expositions de Nantes Métropole, se déroulera le prochain rendez-vous du Club Finances. A cette occasion, Philippe Valletoux, membre du Conseil économique et social (CES) et vice-président de Dexia Crédit local présentera le rapport du CES sur la réforme des finances locales dont il est le rapporteur ...
L’AMGVF, le maire de Paris et l’ADCF s’interrogent et se mobilisent déjà pour la mise en oeuvre d’un droit au logement opposable
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) se félicite dans un communiqué «que le gouvernement décide de donner davantage de contenu au droit au logement opposable. «Il est important d'avancer avec vigilance sur les modalités de mise en application de ce droit. A ce titre, un calendrier de mise en oeuvre progressive paraît ...
Un texte sur le droit au logement opposable sera présenté le 17 janvier
Dominique de Villepin s'est engagé le 3 janvier à "jeter les bases d'un droit au logement opposable" et a annoncé qu'un projet de loi instituant ce droit sera présenté le 17 janvier en conseil des ministres. Ce texte, qui fera de l'Etat le garant juridique du respect du droit au logement, sera mis en oeuvre en deux temps : fin 2008, il ...
Une proposition de loi sur le logement opposable remise aux Don Quichotte
Une proposition de loi du député UMP Georges Fenech "instituant un droit au logement opposable" a été remise le 2 janvier à l'Assemblée nationale à Augustin Legrand, fondateur des Enfants de Don Quichotte, qui ont organisé un campement de tentes aux bords du canal Saint-Martin à Paris. Augustin Legrand avait appelé à un "consensus ...
Bonnes et joyeuses fêtes !
L'équipe du Quotidien de la Gazette des communes vous souhaite de bonne fêtes de fin d'année. Vous lisez aujourd'hui les dernières actualités de l'année 2006. Mais pas d'inquiétude, nous serons de retour le 2 janvier 2007 pour réaliser votre Quotidien du 3 janvier. Et pour que vous ne manquiez rien, il reprendra tous les textes officiels ...
Le Sénat adopte le texte sur la fonction publique territoriale
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 20 au 21 décembre le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) (disponible en 1er lien), qui réforme la loi de 1984, élaborée pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Ce texte, dont les sénateurs avaient eu la ...
L’Avicca réclame une enquête administrative sur le lien avec les réseaux d’initiative publique
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient de livrer un bilan de la consultation publique sur l'offre de liaison fibre optique (LFO) de France Télécom (FT) qui permet aux opérateurs alternatifs d'utiliser des fibres optiques de FT pour étendre le dégroupage. D'après ce document, 70% des ...
Accord de l’Assemblée et du Sénat en CMP sur le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 19 décembre à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte par le Parlement. Le projet de loi de Nelly Olin (ministre à l'Ecologie), issu de la CMP (7 députés et 7 sénateurs) ...
Les retraites des fonctionnaires de l’Etat transférés depuis 2005 seront financées par les collectivités locales
Les retraites de fonctionnaires techniciens ouvriers de service (TOS) transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108) ne seront pas compensées par l'Etat à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Elles seront ...
L’ARF demande une véritable régionalisation
«La nouvelle décentralisation doit s'appeler régionalisation». C'est sur ces propos d'Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et président de l'association des régions de France (ARF), que se sont achevés, le 15 décembre à Dijon, les travaux du congrès de l'ARF. Dénonçant unanimement les travers de la loi du 13 août ...
