A la une - Page 448
9,5 milliards d’euros consacrés au haut débit et au développement durable
Le président de la République a annoncé le 14 décembre 2009 le lancement d'un grand emprunt de 35 milliards d'euros. Ces 35 milliards seront complétés par 25 milliards du privé, soit 60 milliards en tout. Les investissements publics seront financés par 22 milliards d'euros "levés sur les marchés" et par les 13 milliards d'aides ...
Réforme des collectivités. Réunis en congrès, les présidents de région s’opposent à un projet « régressif et recentralisateur »
A trois mois des élections régionales (14 et 21 mars), les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale. Le 5è congrès de l'Association des régions de France (ARF), les 10 et 11 décembre, à Marseille, offre il est vrai au Parti Socialiste - qui détient 20 régions métropolitaines sur 22 - une tribune de choix.La ...
Le Sénat amende la réforme de la taxe professionnelle
Les sénateurs de la majorité ont, en dépit de leurs menaces, sauvés la réforme de la taxe professionnelle, en adoptant, ce week-end, trois amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2010. Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), s'est dit confiant, le 7 décembre, pour trouver un accord avec les ...
Commande publique : les éclaircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...
Recul des investissements pour toutes les collectivités hormis les régions, d’après une étude de la DGFiP
Une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique), «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009» révèle que les dépenses d'investissement sont en recul pour toutes les collectivités, à l'exception de celles des ...
Actualité des marchés – Crise, crédit : ce que nous disent les enquêtes
Depuis quelques années, les enquêtes de confiance sont devenues incontournables pour des marchés financiers tournés vers l'anticipation. Mais elles sont aussi le moyen de dresser un état des lieux du « sentiment économique » et en particulier de la perception, par les collectivités, de leur environnement.Une nouvelle étude du Conseil des ...
La réglementation des produits structurés n’est pas pour demain – Le médiateur nommé
Le projet de circulaire sur les produits structurés élaboré par la direction générale des collectivités locales et destiné à remplacer celle de 1992 (1) ne devrait pas beaucoup modifier les comportements en matière d'endettement.Rien dans ce texte d'une quarantaine de pages n'inscrit la moindre obligation ou interdiction. Un exemple : le ...
TER : aux régions de préférer le car ?
Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a présenté le 25 novembre le rapport de son institution sur le transfert aux régions du transport express régional (TER), dressant un bilan «mitigé» de cette opération.Organisé par la loi du 13 décembre 2000 dite «SRU» et effectif au 1er janvier 2002, ce transfert a ...
Retour sur les passes d’armes du Congrès des maires – Vidéos
Au 3e et dernier jour du 92e congrès des maires, les avis des élus locaux sur les leçons à tirer des interventions des uns et des autres dissonaient clairement. Entre ceux qui se déclaraient rassérénés par les discours gouvernementaux, et ceux dont les doutes et les craintes restaient entiers. Il semble néanmoins se dégager une tendance ...
«Les DRH doivent faire plus avec moins de moyens», selon une étude du Forum pour la gestion des villes
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales présentera lors des entretiens territoriaux de Strasbourg les 2 et 3 décembre une étude sur la fonction RH décrivant l'évolution du métier dans les collectivités. A l'issue d'entretiens avec 16 directeurs des ressources humaines de différentes collectivités de tailles ...
