A la une - Page 447
Grand Paris : Ce que contient l’avant-projet de loi
Sur son blog, Pierre Mansat, maire-adjoint de Paris PCF en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, publie l'avant-projet de loi sur le Grand Paris dans une version en date du 28 juillet dernier.Ce texte, au grand dam des collectivités, fait la part belle à l'Etat dans les projets ...
Adrien Zeller, mort d’un régionaliste
Le président (UMP) de la région Alsace est décédé le 22 août. Ce fédéraliste convaincu hésitait rarement à prendre son camp à rebrousse-poil.Il avait bien sa carte de l'UMP. Mais rien ne le répugnait plus que l'esprit de parti. Adrien Zeller, patron du conseil régional d'Alsace, décédé à 69 ans ce 22 août, ne brandissait, en ...
Algues vertes : le ministère lance une nouvelle étude, les associations de protections de l’environnement exaspérées
Une étude sur la toxicité des algues vertes en Bretagne va être lancée, a annoncé le 14 août le ministère du Développement durable, après que la mort d'un cheval et le sauvetage in extremis de son cavalier sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, relançant une polémique déjà bien nourrie sur le sujet.Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat ...
Réforme de la TP : la nouvelle « cotisation économique territoriale » soumise aux élus – Document à télécharger
Les associations d'élus locaux ont pu prendre connaissance, le 4 août, du projet élaboré par Bercy pour remplacer la taxe professionnelle. Le document leur a été envoyé par la direction de la législation fiscale, ainsi qu'aux organisations patronales. Elles doivent rendre leur avis pour le 24 août. Le calendrier est en effet serré, si le ...
Le Quotidien s’interrompt pendant le mois d’août
Chers lecteurs, Le Quotidien de La Gazette des communes s'interrompt pendant le mois d'août. Vous ne recevrez donc plus chaque jour dans votre boîte mail le résumé des dépêches publiées sur le site Gazette.fr, ni les actualités juridiques.Durant ce mois, vous pouvez continuer à suivre l'actualité des collectivités sur notre site.Et ...
«Nous sommes déçus par le choix qui est fait d’abandonner les pays» – Interview d’Alain Even, pdt de l’Assemblée des CESR
Alain Even, président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France (ACESRF) et du CESR de Bretagne, réagit à l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités, notamment sur les aspects concernant les régions.En tant que président de l'Assemblée des CESR de France, quelle analyse faites-vous de ...
Les archivistes montent au créneau contre la RGPP – Interview audio Christine Martinez, présidente de l’AAF
L'Association des archivistes français (AAF) a mis en ligne le 20 juillet une pétition pour dénoncer la disparition programmée de la direction des archives de France (DAF), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Culture prévoit d'intégrer ...
Politique régionale : La Commission européenne veut venir en aide aux Etats en manque de trésorerie
Si les Etats en font la demande, Bruxelles pourrait couvrir le remboursement intégral des coûts déclarés par les Etats pour les projets financés par le fonds social européen (FSE) en 2009 et 2010.La mesure avait été annoncée dans la communication de la Commission sur l'emploi du 3 juin dernier. Malgré l'opposition de certains Etats ...
Réforme des collectivités : Des élus réticents face à l’avant projet de loi – Réactions et interviews vidéo
Quelques jours après avoir eu connaissance de l'avant projet de loi de réforme des collectivités, les associations d'élus réagissent sur celui-ci avec toujours la même réticence de certains sur les conseillers territoriaux. Quatre députés ont aussi été interrogés par «La Gazette» (en vidéo).«Avec la suppression de la clause de ...
Le Sénat pour un fonds d’aménagement numérique du territoire
Le Sénat a adopté le 20 juillet une proposition de loi de Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique qui prévoit la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire dont la source de financement n'est pas encore arrêtée.Ce texte a notamment pour objectif de mettre en place les instruments d'une politique de ...
