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Taxe professionnelle : les associations d’élus toujours mécontentes de la répartition des ressources
Le 15 septembre, sept associations d'élus (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et Acuf) se sont exprimées d'une seule voix sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour approuver le choix de l'Etat sur l'assiette du nouvel impôt économique et contester sa répartition entre les différents échelons.«Les collectivités locales sont ...
Anru : vers une montée en puissance du programme
«Le programme avait pris du retard, désormais il décolle, on le voit notamment au travers du changement de perception des habitants dans les quartiers maintenant que les bâtiments sortent de terre», a souligné Pierre Sallenave, le directeur général de l'Anru, lors de la présentation du dernier rapport d'activité de l'Agence le 11 ...
Une offre bancaire simplifiée, des taux toujours élevés
Un an après la chute de Lehman Brothers, et alors que vont débuter les grandes opérations d'emprunts de fin d'année, le 3e numéro du baromètre financier La Gazette des communes-Finance active dresse un panorama de l'offre de prêt à destination du secteur public local.Les acteurs majeurs demeurent présents après cette crise sans ...
Benoist Apparu : priorités à la simplification de l’urbanisme et la création d’un service public de l’hébergement
Après quelques semaines discrètes, Benoist Apparu, le secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme, a dévoilé le programme de ses prochains mois le 9 septembre. Pas de nouvelle loi sur le logement dans son calendrier, a-t-il déclaré. En revanche l'actualité législative abordera par différents biais la simplification de ...
Eric Woerth soutiendra le principe de majoration de durée d’assurance pour les enfants nés avant 2004
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a annoncé le 3 septembre aux syndicats de la fonction publique sa volonté de défendre le principe de la majoration de durée d'assurances au titre des enfants nés avant 2004, à la suite de l'avis de la commission européenne critiquant ce dispositif.Pour mémoire, le gouvernement a modifié lors ...
Exclusif – Le projet de décret sur le financement de la protection sociale complémentaire
Très attendu, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents vient d'être soumis pour avis à certaines parties prenantes.«La Gazette» s'est procurée une copie de ce document de travail, réalisé par ...
Annulation du décret autorisant l’utilisation du Taser par les policiers municipaux
Le Conseil d'Etat a annulé, le 2 septembre 2009, le décret du 22 septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme.La plus haute juridiction administrative a considéré que les garanties pour l'utilisation de l'arme ...
Grippe A(H1N1) : les collectivités soulèvent des failles dans le dispositif
L'information, principalement gouvernementale, afflue depuis le début de l'année vers les collectivités pour préparer la prévention, la lutte et la vaccination contre la grippe A(H1N1). Quelques inquiétudes demeurent, par exemple pour la petite enfance et la livraison de masques.Site Internet, courrier, circulaires? l'Etat n'a pas ménagé ...
Le Quotidien redémarre – Bonne rentrée à tous !
Après quelques semaines d'interruption estivale, Le Quotidien de «La Gazette» des communes reprend du service. Avec les mêmes ambitions : vous apporter toute l'information pertinente dont vous avez besoin pour assumer vos missions de fonctionnaires publics territoriaux, ou plus largement d'acteurs territoriaux, sur les événements européens ...
Taxe professionnelle : En attendant la nouvelle copie du gouvernement
Le 25 août s'est tenue, à Bercy, une réunion technique sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), dont les associations d'élus sont sorties une nouvelle fois insatisfaites.L'Etat l'assure aux collectivités : le document de travail présenté le 25 août aux collectivités n'est en rien définitif et n'a pas encore fait l'objet d'un ...
