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A la une - Page 442

Actualité des marchés financiers
Copyright : D.R.
Actualité des marchés financiers 05/01/2010

Quelle stratégie de dette pour 2010 ?

2009 aura été l'année de la redécouverte des politiques keynésiennes, s'accompagnant de taux d'intérêt historiquement bas mais aussi de déficits publics grandissants. Du côté des marchés, la revalorisation du risque aura tenu le premier rôle.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
Loi de finances 2010 04/01/2010

Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle

Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet ...

Joyeux Noël et Bonnes Fêtes
Copyright : D.R.
Noël 18/12/2009

Bonnes fêtes !

L'équipe du Quotidien de La Gazette des communes prend quelques jours de repos. Votre prochain Quotidien paraîtra le 5 janvier 2010. D'ici là, nous vous souhaitons de très bonnes fêtes. Nous vous laissons aussi découvrir notre nouvelle rubrique d'actualités…

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
Six projets de décrets 17/12/2009

CSFPT : vigilance sur les dispositions propres à la territoriale

Sur six projets de décrets, 4 ont reçu un avis défavorable lors de la séance du CSFPT du 16 décembre. Employeurs et organisations syndicales se montrent pointilleux sur les spécificités territoriales.

Calculette
Copyright : Phovoir
Grand emprunt 14/12/2009

9,5 milliards d’euros consacrés au haut débit et au développement durable

Le président de la République a annoncé le 14 décembre 2009 le lancement d'un grand emprunt de 35 milliards d'euros. Ces 35 milliards seront complétés par 25 milliards du privé, soit 60 milliards en tout. Les investissements publics seront financés par 22 milliards d'euros "levés sur les marchés" et par les 13 milliards d'aides ...

Décentralisation 10/12/2009

Réforme des collectivités. Réunis en congrès, les présidents de région s’opposent à un projet « régressif et recentralisateur »

A trois mois des élections régionales (14 et 21 mars), les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale. Le 5è congrès de l'Association des régions de France (ARF), les 10 et 11 décembre, à Marseille, offre il est vrai au Parti Socialiste - qui détient 20 régions métropolitaines sur 22 - une tribune de choix.La ...

Finances 07/12/2009

Le Sénat amende la réforme de la taxe professionnelle

Les sénateurs de la majorité ont, en dépit de leurs menaces, sauvés la réforme de la taxe professionnelle, en adoptant, ce week-end, trois amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2010. Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), s'est dit confiant, le 7 décembre, pour trouver un accord avec les ...

Marchés publics 04/12/2009

Commande publique : les éclaircissements de Bercy

La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...

Finances 03/12/2009

Recul des investissements pour toutes les collectivités hormis les régions, d’après une étude de la DGFiP

Une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique), «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009» révèle que les dépenses d'investissement sont en recul pour toutes les collectivités, à l'exception de celles des ...

Finances 02/12/2009

Actualité des marchés – Crise, crédit : ce que nous disent les enquêtes

Depuis quelques années, les enquêtes de confiance sont devenues incontournables pour des marchés financiers tournés vers l'anticipation. Mais elles sont aussi le moyen de dresser un état des lieux du « sentiment économique » et en particulier de la perception, par les collectivités, de leur environnement.Une nouvelle étude du Conseil des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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