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Gestion des ressources humaines : « Il faudrait créer une agence de toute la fonction publique » selon le rapporteur Pascal Brindeau
A quelques jours de la remise du rapport parlementaire sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique prévue mardi 28 février 2012, Pascal Brindeau, député (Nouveau Centre) du Loir-et-Cher, précise ses propositions.
La hausse des droits à construire adoptée à l’Assemblée malgré une majorité divisée
Examiné en urgence à l’Assemblée nationale mardi 21 et mercredi 22 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a finalement été adopté, malgré une certaine frilosité des députés UMP présents.
Jean-Marie Chevalier : « Les territoires offrent un gisement prodigieux de ressources énergétiques »
Un livre à paraître jeudi 23 février 2012, « L’avenir énergétique : cartes sur table », envisage une « nouvelle frontière » au-delà de laquelle les territoires, les villes en particulier, sont « en première ligne ». « Le temps des choix énergétiques portés par des Etats forts est révolu », écrivent les auteurs, qui prônent ...
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Le nucléaire français en questions
Carte intercommunale : le Parlement donne son feu vert définitif à la proposition de loi « Pélissard »
Le lundi 20 février 2012, le texte destiné à maintenir le pouvoir des élus dans les 33 départements privés de schéma intercommunal a été adopté par le Sénat dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.
Logement : « Instaurer une culture de la planification » – Vincent Renard, CNRS et IDDRI
Alors que l’Assemblée nationale discute, à compter du 21 février, de la proposition de loi visant à augmenter les droits à construire de 30 %, la Gazette a interviewé Vincent Renard, directeur de recherches au CNRS et conseiller à l’Institut du développement durable et des relations internationales. Ce spécialiste du logement revient ...
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Le logement : un enjeu primordial vite oubliéIl faut ajuster les pratiques de mécénat culturel, selon un rapport parlementaire
Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le mécénat culturel, présenté mercredi 15 février 2012, et que la Gazette a pu se procurer, salue le « dispositif fiscal exemplaire » existant. Mais il préconise des mesures pour développer les dons des PME et des particuliers, pour renforcer l’éthique des ...
Front syndical contre le jour de carence
La mesure, applicable depuis le 1er janvier 2012, est jugée « injuste et inefficace » par les organisations syndicales. Une circulaire d’application pourrait être publiée dans les prochains jours au Journal officiel.
La proposition de loi « Pélissard » sur la bonne voie
Par son vote solennel en séance mardi 14 février 2012, l’Assemblée a rétabli la possibilité de créer des syndicats scolaires et sociaux. Elle a aussi donné son feu vert au report, au lendemain des municipales de 2014, de la baisse du nombre de délégués et de vice-présidents de communautés.
L’avenir sera nucléaire, confirme le gouvernement
Lors de la remise, lundi 13 février 2012, du rapport de la Commission Energies 2050, le ministre de l’Energie Eric Besson a répété sa volonté de voir le parc nucléaire français prolongé au-delà de 40 ans et d’implanter un 2e EPR à Penly (Seine-Maritime). Il a salué « un exercice de large consultation »… qui a pourtant fait ...
Conférence des finances locales à l’Elysée : les associations d’élus campent sur leurs positions
Un pacte de stabilité intégré à la prochaine loi de finances, qui pourrait prendre la forme d'une norme d'évolution des dépenses locales. Telle est la principale mesure du "sommet local" qui s'est tenu vendredi 10 février à l'Elysée. François Fillon a annoncé, d'autre part, l'ouverture prochaine d'une nouvelle enveloppe de crédit de la ...
