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A la une - Page 394

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Justice 12/07/2012

Carte judiciaire : pour le Sénat, la Chancellerie s’est trompée de réforme

Un rapport sénatorial rendu public jeudi 12 juillet 2012 pointe du doigt la réforme de la carte judiciaire effectuée de 2007 à 2011, menée sans considération des autres réformes de l’appareil judiciaire et à l’origine d’un accès aux droits amoindri, selon la Haute assemblée.

Caméra de surveillance en ville
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 11/07/2012

La Cnil met en garde contre les usages abusifs de la vidéoprotection

Le rapport annuel pour 2011 de la Commission nationale informatique et libertés, rendu public mardi 10 juillet 2012, montre que le cadre juridique de la vidéoprotection est souvent mal connu par les collectivités.

ayrault
Copyright : Charles Platiau / Pool / AFP
fonction publique 10/07/2012

Conférence sociale: le dialogue, avant les efforts

La méthode a plu. Elle rompt avec celle des précédents « sommets » sociaux organisés à l’Elysée. Réunies en « conférence » lundi 9 et mardi 10 juillet 2012 au Conseil économique, social et environnemental (Cese), les organisations syndicales se montraient satisfaites d’avoir été conviées à dialoguer durant deux jours autour de ...

1 CULTURE 06/07/2012

Avignon 2012 : Union sacrée des associations d’élus pour dialoguer avec l’Etat

Dix associations d’élus se réuniront en séminaire le 16 juillet 2012 à Avignon (Vaucluse) en marge du Festival d’Avignon. Pour la deuxième fois depuis 2010, elles cosigneront une déclaration commune, pour affirmer leur « solidarité » dans la conduite des politiques culturelles locales et leur volonté de « co-construire » une ...

2 Economie 05/07/2012

Benoit Hamon décrit le cadre de la future loi sur l’économie sociale et solidaire

Le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoit Hamon, a présenté, mercredi 4 juillet, devant les élus du Réseau Territoires pour l’économie solidaire (RTES), les contours de la future loi sur l’ESS.

Benne à ordure pour le tri sélectif
Copyright : Phovoir
3 Déchets 04/07/2012

Assises des déchets : les professionnels expriment leurs attentes à la ministre de l’Ecologie

Les acteurs de la gestion des déchets ont profité de la séance plénière des 12e Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets, les 3 et 4 juillet 2012 à Paris, pour adresser leurs doléances à la nouvelle ministre de l’Ecologie, Delphine Batho.

ayrault
Copyright : Patrick Kovarik / AFP
gouvernement 03/07/2012

Fonction publique, finances, décentralisation… : la feuille de route du gouvernement

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a solennellement confirmé, dans son discours de politique générale devant les députés mardi 3 juillet 2012, un certain nombre de priorités qui fixent le cap de son gouvernement. Avec quelques annonces tout de même dans certains domaines intéressant les collectivités.

Didier Migaud, le 6 mai 2010
Copyright : J. Paquier / La Gazette des communes
4 DEFICITS PUBLICS 02/07/2012

La Cour des comptes somme les collectivités d’accroître leurs efforts

L’audit sur les comptes publics, présenté le 2 juillet 2012, préconise la poursuite du gel des dotations sous enveloppe aux collectivités. Il propose la mise en place d’une gouvernance partagée, pour mieux associer le secteur public local à la politique nationale de réduction des dépenses publiques.

Exclusif 29/06/2012

Augustin de Romanet : « Toutes les dépenses inutiles handicapent la compétitivité »

Auteur d'un ouvrage intitulé "Non aux 30 douloureuses", Augustin de Romanet, ex directeur général de la Caisse des dépôts, donne sa vision de la gestion des finances publiques. Opposé aux réformes qui enlèvent aux collectivités les responsabilités de leurs ressources, il estime qu'il faut trouver un système qui leur permet d’être ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
Logement 28/06/2012

Droit au logement opposable : une application qui laisse à désirer

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois s’est essayé à une énième évaluation de la loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007, dans un rapport rendu public jeudi 28 juin 2012. Elle dresse un constat de semi-échec.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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