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Cécile Duflot définit le cadre du futur commissariat général à l’égalité des territoires
La ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, s'est prononcée le 7 février 2013 pour "un pilotage plus coordonné" des politiques d'aménagement du territoire et pour un partenariat renforcé avec les collectivités locales. Une ambition qui sera assignée au futur commissariat général à l’égalité des territoires, sur lequel ...
Voeux 2013 : la face cachée des discours politiques
Tradition bien établie, les discours des vœux sont un passage obligé pour les ministres et élus des collectivités locales. A tel point qu’ils sont devenus un exercice de style, positivant le futur à venir, déplorant quelques douleurs du passé, mais promettant à tous les auditeurs des changements pour des lendemains forcément meilleurs ...
Réseaux 4G : les maires pris entre le marteau du développement et l’enclume de la santé
La loi sur le principe de précaution lié aux ondes électromagnétiques a été renvoyée en commission à l’Assemblée Nationale, le 31 janvier, trois jours après les annonces de déploiement des réseaux très haut débit mobile (4G) d’Orange et de SFR. Sur le terrain, les maires devront encore arbitrer entre une meilleure couverture de ...
Eau : l’Onema mis en cause par la Cour des comptes et des sources syndicales
La gestion du jeune établissement public, chargé de produire les données relatives à la gestion de l’eau et au fonctionnement écologique des milieux aquatiques, est critiquée par la Cour des comptes et suscite le dépôt d’une plainte par le SNE-FSU.
Rythmes scolaires : « Les services du ministère seront aux côtés des animateurs, des élus et des équipes d’encadrement »
Inspecteurs de circonscription, recteurs d’académie, cellules d’appui et guide pratique : le ministre de l’Education sonne la mobilisation de ses troupes pour aider les collectivités à évaluer leurs besoins et rédiger leur projet éducatif de territoire. Entretien exclusif.
Avant-projet de loi « Lebranchu » : pourquoi ça coince
Pour les départements et les communes, le gouvernement fait la part trop belle à la métropolisation et à la régionalisation. Les régions, de leur côté, préfèrent « un vrai pouvoir règlementaire » à l’instauration des conférences territoriales de l’action publique envisagées par le gouvernement et souhaitées par tous les autres ...
Normes : la CCEN cède la place à un conseil national aux pouvoirs renforcés
Le Sénat a voté le 28 janvier en première lecture, à l’unanimité et une abstention, la proposition de loi sur la régulation des normes applicables aux collectivités locales. La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) disparaîtrait et céderait la place à un “Haut conseil national chargé du contrôle et de la ...
Débat sur la transition énergétique : encore et toujours de l’affichage
Dans sa Lettre de cadrage pour la transition écologique rendue publique vendredi 25 janvier 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, demande à sa ministre de l’Energie, Delphine Batho, de présenter dès septembre un projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il fige du même coup le calendrier du débat national ...
Luttes d’influence avant la construction d’un Grand Paris de l’eau
Les deux principaux opérateurs publics de l’eau de la région parisienne - le Syndicat des eaux d’Île-de-France et la régie Eau de Paris – souhaitent faire entendre leurs voix dans le cadre des discussions sur le Grand Paris de l’eau. Inexorablement, la question d’une mutualisation de leurs moyens va se poser, mais pour l’heure ...
Au Sénat, Manuel Valls lance son plan d’action pour les polices municipales
A l’occasion du débat sur les polices municipales organisé le 24 janvier au Sénat, le ministre de l’Intérieur a exprimé sa volonté de mieux reconnaître les policiers municipaux. Au programme : l’aboutissement du volet social, l’amélioration de la coopération avec les polices d’Etat, la relance de la formation ou encore le ...


