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Patrimoine, éducation artistique, création: Aurélie Filippetti esquisse quelques-uns de ses grands projets
La ministre de la Culture et de la communication a été auditionnée lundi 5 novembre 2012 par la commission élargie « affaires culturelles » + « finances » de l’Assemblée nationale. Interpellée à maintes reprises, tant par l’opposition que par la majorité, sur ses intentions, elle a livré quelques informations sur les deux projets ...
Gros plan sur le volet local du rapport « Gallois »
Pour le commissaire général à l’investissement, le « pacte pour la compétitivité de l’industrie française » passe par un pilotage régional des politiques d’innovation et de dialogue social. Revue des principales propositions « locales » du rapport remis le lundi 5 novembre 2012 à Jean-Marc Ayrault.
Eau et assainissement : la loi « Sapin » a effectivement renforcé la concurrence
Mission accomplie : la mise en œuvre de la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, s’est traduite par un surcroît d’offres, un raccourcissement des contrats et une baisse de prix. Des éléments mis en évidence dans un rapport de septembre ...
PLF 2013 : soutien aux départements, financement, péréquation… la position du gouvernement
L’avenir s’assombrit encore un peu plus pour l’Agence de financement après les déclarations de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier le 30 octobre à l’Assemblée. Auditionnée sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, elle a ...
30 ans de décentralisation : tirer les leçons du passé pour préparer l’Acte III
Les collectivités territoriales s’apprêtent à vivre un Acte III de la décentralisation. Un moment propice pour se retourner sur les 30 ans de décentralisation qu’elles viennent de vivre. C’est l’exercice auquel se sont livrés les acteurs de cette décentralisation, d’Eric Giuily à Jean-Pierre Raffarin, lors d’un colloque ...
Rapport annuel 2012 sur l’état de la fonction publique : les enseignements sur les effectifs, les rémunérations…
Avec le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, c’est une photographie détaillée de l’emploi public (Etat, hôpitaux, collectivités locales...) qui a été mise en ligne jeudi 25 octobre 2012 sur le site du ministère de la Fonction publique.
Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux
Les assureurs et institutions de prévoyance absents du marché de la protection complémentaire des agents territoriaux ? Pourtant, ils avaient participé avec intérêt et appétit aux négociations qui ont débouché le 8 novembre 2011 au décret autorisant la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
30 ans de décentralisation en 1 infographie
Dans une infographie en forme de fresque ludique, La Gazette revient sur trente ans de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Un mouvement mené à pas lent, incarné par des personnages de premier plan comme Gaston Defferre ou Edouard Balladur et des hommes de l’ombre, tels Eric Giuily et Pierre-René Lemas. Récit ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Décentralisation : les cadres territoriaux s’engagent
Jusqu’où les dirigeants des collectivités doivent-ils prendre parti sur le chantier de l’acte III de la décentralisation ? Le débat a été au cœur d’une table ronde organisée par La Gazette, prélude à un colloque sur les trente ans des lois « Defferre », mardi 23 octobre 2012 au Sénat.
Personnes âgées : 200 millions d’euros de crédits non utilisés
Alors que mardi 23 octobre 2012, à l'Assemblée nationale, la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est entamée, la question d'un excédent de la CNSA destiné aux personnes âgées resurgit. Ces 200 millions provoque une nouvelle fois de vives réactions de la part des gestionnaires ...
