A la une - Page 379
Le groupe de travail Etat-départements établit un diagnostic partagé
Le montant de l’écart entre les prestations délivrées au titre de l’APA, de la PCH et du RSA et les compensations versées par l’Etat est estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros. Consensus également sur le dynamisme de ces charges. Reste à tomber d’accord sur les solutions…
Le financement des infrastructures du très haut débit enfin clarifié !
La Cour des Comptes publiait le 18 avril 2013 une analyse très critique du financement et du pilotage du Plan National Très Haut débit lancé par le précédent gouvernement. Cet avis donne l’occasion à la Mission très haut de préciser les mesures plus favorables engagées pour accompagner les projets des réseaux d’initiative publique ...
Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante
L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...
Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai
La commission des Lois de la Haute Assemblée a entendu, les 23 et 24 avril 2013, les représentants des ensembles urbains et les associations d'élus.
Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
[Cartographie] Fin du plan hivernal : malgré la création de places d’hébergement, toujours des remises à la rue
Va-t-on vers la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement ? Impossible de répondre de manière définitive tant les disparités territoriales sont fortes, selon les données que nous avons récoltées. « Mais incontestablement, il y a du mieux », observe-t-on au sein des réseaux gestionnaires de centres d’hébergement. Dans la ...
Précarité énergétique : la création du guichet unique ne suffira pas
La loi du 15 avril a instauré un « service public de la performance énergétique » et l’extension des tarifs sociaux. Mais le public cible risque de ne pas s’emparer de ces dispositifs.
Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
Le 24 avril, le gouvernement présentera son projet de loi de moralisation de la vie publique. Il vise à répondre au séisme politique provoqué par l’affaire Cahuzac. Mais il sera le énième texte à tenter de moraliser durablement la vie publique. La Gazette a reconstitué l’histoire (moderne) des textes de lois qui ont encadré les ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
« Une métropole ne se décrète pas », selon l’économiste Nicolas Bouzou
« Pour décoincer la France, décentralisons ! » : tel est le titre du livre d’entretien entre Martin Malvy, le président socialiste de Midi-Pyrénées et l’économiste libéral Nicolas Bouzou. Un ouvrage, paru le 28 mars 2013 aux Editions Privat, dans lequel tous deux plaident pour une régionalisation des politiques industrielles, et pour ...
La réforme des modes de scrutin enfin adoptée !
Après quatre mois de navettes parlementaires, les députés ont définitivement adopté, mercredi 17 avril 2013, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
