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A la une - Page 379

[Club Finances] 30/04/2013

Le groupe de travail Etat-départements établit un diagnostic partagé

Le montant de l’écart entre les prestations délivrées au titre de l’APA, de la PCH et du RSA et les compensations versées par l’Etat est estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros. Consensus également sur le dynamisme de ces charges. Reste à tomber d’accord sur les solutions…

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
Aménagement numérique du territoire 29/04/2013

Le financement des infrastructures du très haut débit enfin clarifié !

La Cour des Comptes publiait le 18 avril 2013 une analyse très critique du financement et du pilotage du Plan National Très Haut débit lancé par le précédent gouvernement. Cet avis donne l’occasion à la Mission très haut de préciser les mesures plus favorables engagées pour accompagner les projets des réseaux d’initiative publique ...

series_chiffres_deformes
Copyright : serge parin - Fotolia.com
Open Data 26/04/2013

Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante

L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
1 Décentralisation 25/04/2013

Le Sénat passe les métropoles au banc d’essai

La commission des Lois de la Haute Assemblée a entendu, les 23 et 24 avril 2013, les représentants des ensembles urbains et les associations d'élus.

3 Démocratie 24/04/2013

Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes

Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
carte_france_hebergement
Copyright : D.R.
Mal-logement 23/04/2013

[Cartographie] Fin du plan hivernal : malgré la création de places d’hébergement, toujours des remises à la rue

Va-t-on vers la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement ? Impossible de répondre de manière définitive tant les disparités territoriales sont fortes, selon les données que nous avons récoltées. « Mais incontestablement, il y a du mieux », observe-t-on au sein des réseaux gestionnaires de centres d’hébergement. Dans la ...

2 Social 22/04/2013

Précarité énergétique : la création du guichet unique ne suffira pas

La loi du 15 avril a instauré un « service public de la performance énergétique » et l’extension des tarifs sociaux. Mais le public cible risque de ne pas s’emparer de ces dispositifs.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
4 Démocratie 19/04/2013

Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement

Le 24 avril, le gouvernement présentera son projet de loi de moralisation de la vie publique. Il vise à répondre au séisme politique provoqué par l’affaire Cahuzac. Mais il sera le énième texte à tenter de moraliser durablement la vie publique. La Gazette a reconstitué l’histoire (moderne) des textes de lois qui ont encadré les ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
3 Décentralisation 18/04/2013

« Une métropole ne se décrète pas », selon l’économiste Nicolas Bouzou

« Pour décoincer la France, décentralisons ! » : tel est le titre du livre d’entretien entre Martin Malvy, le président socialiste de Midi-Pyrénées et l’économiste libéral Nicolas Bouzou. Un ouvrage, paru le 28 mars 2013 aux Editions Privat, dans lequel tous deux plaident pour une régionalisation des politiques industrielles, et pour ...

Vote dans un bureau de vote
Copyright : Fotolia
3 élections locales 17/04/2013

La réforme des modes de scrutin enfin adoptée !

Après quatre mois de navettes parlementaires, les députés ont définitivement adopté, mercredi 17 avril 2013, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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