A la une - Page 350
La finalité est de trouver des solutions ensemble et de venir en aide aux personnes en difficultés » – Pierre N’Gahane, SG-CIPD
Dans un entretien au Club prévention sécurité, Pierre N'Gahane, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance lève le voile sur la future charte sur l’échange d’informations entre professionnels. Le document, sensible, fera l'objet le 11 juin prochain d'un avis du Conseil supérieur du travail ...
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informations
La suppression des départements ne garantit pas des économies
Supprimer un échelon territorial, le département en l'occurrence, pour « désendetter le pays » sera-t-il aussi efficace que l’espèrent François Hollande et Manuel Valls ? Peut-être, mais certainement pas en trois ans.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
Plusieurs maires ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires et que le droit leur en donne… le droit. Ont-ils raison ? Interview de maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
A Bercy, l’Etat s’interroge sur… la modernisation de l’Etat
« En finir avec le New public management » : telle était l’ambition du colloque, organisé mercredi 14 mai au ministère de l’Economie et des Finances par l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IPGDE). Les invités y ont pointé les limites de ce modèle technico-administratif, tout en proposant des ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
Bal tragique des rythmes scolaires : un enterrement
A trois semaines de la date-butoir imposée aux communes qui utiliseront le décret Hamon pour trouver leur organisation des rythmes scolaires, la bataille des « pros » et des « antis » fait rage. Dernière victime : le rapport de la mission sénatoriale d’information sur la réforme des rythmes scolaires qui vient d'être enterré ce jeudi ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
Soucieux d’éviter une révision constitutionnelle à haut risque, l’exécutif entend priver le conseil général d’une représentation politique spécifique et d’une bonne partie de ses compétences. Il envisagerait de faire siéger les seuls conseillers régionaux dans les assemblées départementales. Soit, peu ou prou, ce que prônait ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Fin des tarifs réglementés d’énergie: l’offre transitoire, casse-tête pour l’acheteur public
Le sursis de six mois accordé à l’acheteur n’ayant pas quitté les tarifs réglementés de vente d’énergie dans les délais prévus par la loi consommation n’est pas applicable aux personnes publiques. Le régulateur de l’énergie (CRE) a, mercredi 14 mai 2014, confirmé un traitement différencié entre le public et le privé ...
Big-bang territorial pour les CCI aussi ?
Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes Saint Nazaire et de CCI International, prône une réorganisation complète du réseau consulaire. Face au projet de fusion des régions proposé par le gouvernement Valls, il estime que les CCI doivent être « pro-actives » alors que « certains voudraient les supprimer ».
Rythmes scolaires : la Cnaf et l’AMF lancent une enquête auprès de 24.000 communes
Alors que Benoît Hamon vient d’annoncer la prolongation d’un an du fonds d’amorçage, l’AMF et la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf) ont lancé le 12 mai 2014 une vaste enquête auprès des 24.000 communes et des EPCI ayant une école, pour cerner plus finement leurs besoins de financement concernant la réforme des rythmes ...
Les SRCAE censurés par le Conseil constitutionnel : quelles conséquences ?
Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 7 mai 2014, la procédure d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) contraire à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Le législateur a jusqu’au 1er janvier 2015 pour prendre de nouvelles dispositions.
