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A la une - Page 312

3 Formation 17/07/2015

CNFPT : le rapport de la Cour des comptes continue à faire des vagues

Le rapport d’observations de la Cour des comptes sur la gestion 2008-2013 du CNFPT fait réagir. Outre son président, François Deluga, qui a préféré le rendre public pour mieux en contester les erreurs, FO et la CGT protestent contre la mise en cause des personnels et du paritarisme qui fonde le dialogue au sein de l’établissement et de ...

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Copyright : La Gazette
Réforme territoriale 17/07/2015

Projet de loi NOTRe : vers une saisine du Conseil Constitutionnel

Définitivement adopté le 16 juillet par l’Assemblée et le Sénat, le dernier volet de la réforme territoriale devrait faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. En cause : l’amendement qui évince Nathalie Kosciusko-Morizet (LR) du conseil métropolitain du Grand Paris.

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Copyright : Image_Money by Flickr CC
Finances locales 16/07/2015

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié

Le Comité des finances locales, réuni jeudi 16 juillet 2015, a finalement adopté une délibération pour fixer une méthode et un calendrier sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Élaboré par six associations du bloc communal, ce texte propose des ajustements mineurs dans la prochaine loi de finances tout en ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 15/07/2015

La révision à petit pas des missions de l’Etat

Loin du grand saut nécessaire pour permettre aux collectivités, usagers ou entreprises de faire face aux bouleversements institutionnels et financiers, les mesures proposées devant le Conseil national des services publics s'apparentent à des réformettes. Frustrant.

One Swiss Franc coin on fluctuating graph. Rate of the Swiss Fra
Copyright : Fotolia
Finances locales 13/07/2015

Fonds de soutien aux emprunts toxiques : vers une opération séduction de l’Etat

Considéré comme trop fragile, le fonds de soutien aux emprunts toxiques pourrait être aménagé pour convaincre les collectivités territoriales de renoncer à la voie judiciaire.

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Copyright : FV
Bâtiment 13/07/2015

Comment les collectivités s’impliquent dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Deux ans après son lancement, la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires a été signée par 95 acteurs de la rénovation. Propriétaires publics et privés ont ainsi décidé, en se fixant des objectifs concrets, d’anticiper le plan Bâtiment durable de la loi Grenelle, dont le décret se fait désirer. Si à ...

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Copyright : La Gazette
2 Finances locales 10/07/2015

Les stratégies des élus locaux pour répondre à la baisse des dotations

La baisse des dotations n'est ni nécessaire, ni efficace, selon un sondage auprès de 3 000 collectivités mené par l'Ifop à la demande du Sénat. Alors que cette étude confirme le repli des dépenses d'investissement, les sénateurs alertent sur le risque de "décrochage" des élus locaux face à la complexité du système actuel de dotations ...

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Copyright : M. Alexandre - AFP
2 Réforme territoriale 09/07/2015

Projet de loi NOTRe : accord inespéré en commission mixte paritaire

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 sur le projet de réforme territoriale. Ils ont donné leur feu vert au transfert des transports scolaires aux régions et à un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Explications.

2 Fonction publique 09/07/2015

Les derniers ajustements sur le projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique

La version définitive du "projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) devrait être envoyée le 15 juillet aux organisations syndicales, qui auront jusqu’à la fin septembre pour se prononcer, a indiqué Marylise Lebranchu lors d’une ...

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Copyright : La Gazette
Réforme territoriale 08/07/2015

Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée

Suffrage universel direct sans fléchage pour les intercommunalités, dispositif très favorable au PLU-I, transfert des transports scolaires à la région… : en deuxième lecture, les députés sont restés fidèles à leur ardeur réformatrice. Gros plan sur le texte de l’Assemblée à la veille de la commission mixte paritaire sur le texte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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