A la une - Page 305
TGAP allégée pour les collectivités au tri performant
La loi de finances rectificative pour 2015 réformera la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée au stockage et à l’incinération, dont les taux avaient été déterminés jusqu’à la fin de cette année. La hausse devrait être particulièrement marquée pour l’enfouissement. Les collectivités présentant des ...
Financement des SDIS : Dominique Bussereau prône davantage de mutualisations
A l’occasion du 112ème Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, a décrit les graves difficultés financières des conseils départementaux et souligné la nécessité de « trouver des solutions » pour les services d’incendie et de secours.
Changement climatique : les grandes villes misent sur les citoyens et la smart city
Les maires des grandes villes se sont réunis lors de la Conférence des villes, le 23 septembre, pour évoquer leur engagement à lutter contre le changement climatique, en dessinant les contours d'un nouveau mode de relation entre les collectivités locales, l'Etat, les entreprises et les citoyens.
Décentralisation du stationnement : la réforme reportée à 2018 ?
Prévue le 1er octobre 2016, l’entrée en vigueur de la réforme de la décentralisation du stationnement serait reportée à 2018. C’est ce qu‘affirme le journal « Les Echos ». L’annonce devrait être rendue officielle le 1er octobre lors des rencontres nationales du transport public.
Plan France Très Haut Débit : Numéricâble-SFR chamboule la zone d’initiative privée
En renonçant aux engagements pris par SFR de déployer un réseau en fibre optique à l’abonné dans 208 villes déjà câblées, le groupe Numéricâble-SFR perturbe le processus de conventionnement mené par la Mission Très Haut Débit.
Le financement au coeur du congrès de l’Union sociale pour l’habitat
Que ce soit pour la rénovation énergétique des logements, le renouvellement urbain ou le financement de la construction et de la réhabilitation, les questions financières sous-tendent la majorité des débats du congrès, qui se tient à Montpellier, du 22 au 24 septembre.
Action sociale locale : le gouvernement tire à hue et à dia
Mauvaise nouvelle pour l’Unccas, la simplification des normes promise aux communes rurales passe aussi par la suppression de l’analyse obligatoire des besoins sociaux. Entretien avec Benoît Calmels, délégué général de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale.
Départements : fiscalité stable malgré les difficultés financières
Comme l'an dernier, les départements sont restés en 2015 très modérés dans l'utilisation du levier fiscal. En effet, malgré d'importantes difficultés budgétaires liées au financement des allocations individuelles de solidarité, neuf sur dix ont opté pour une stabilité du taux de la taxe sur le foncier bâti.
Rémunérations : le projet d’accord « PPCR » définitivement enterré ?
Les dés semblent jetés. Le projet d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), qui se voulait important pour l’avenir des fonctionnaires, serait – définitivement ? – enterré. FO a annoncé, le 21 septembre, sa décision de ne pas signer ce texte et la position de la CGT, qui devrait être ...
Etat en régions : les élus locaux limitent la casse
La réorganisation des services déconcentrés de l’Etat dans les nouvelles régions fusionnées contente finalement plutôt les collectivités locales. Reportages, et entretien avec Jean-Luc Nevache, préfet coordonnateur de la réforme des services déconcentrés de l’Etat.
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MAP : moderniser pour économiser ?
