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La réforme de la DGF reportée à 2017
Le Premier ministre a tranché, mardi 3 novembre, après une réunion avec des parlementaires du groupe socialiste. Les principes de la réforme de la DGF doivent être votés dès cette année, mais pour une application en 2017. Les associations d’élus sont ravies.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Fonction publique territoriale : Alain Juppé veut fermer l’accès au statut
Dans un grand entretien accordé à La Gazette, l’ancien Premier ministre souhaite réserver le statut de la fonction publique territoriale aux seuls agents qui en bénéficient déjà. Les nouveaux entrants seraient soumis au droit privé. Par ailleurs très remonté contre la baisse des dotations (« Trop vite », « trop fort »), le ...
SGMAP et collectivités locales remettent la démat’ en ordre de bataille
Le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) vient d’être dévoilé. Il reprend et développe, en les harmonisant, des chantiers déjà entamés, avec une ambition marquée.
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MAP : moderniser pour économiser ?
Les salaires des fonctionnaires territoriaux continuent de baisser
L’Insee publie ce vendredi 30 octobre 2015 son étude annuelle sur les salaires 2013 dans la fonction publique territoriale. En tenant compte de l’inflation, la baisse du salaire net moyen est de 0,1 %.
Tafta, Ceta : inquiétudes pour les services publics
Connues pour leur approche critique du libre-échange, sept associations et syndicats d’Europe ont rédigé un rapport alertant sur une prochaine vague de libéralisation des services publics. L’analyse de la version consolidée du Ceta et du dernier brouillon relatif au chapitre « Services » du Tafta leur fait dire que ces deux accords ...
Intercommunalité : l’Etat voit grand
Les projets de schéma départemental de coopération intercommunale prévoient environ 35 % d’EPCI à fiscalité propre en moins, selon l’Assemblée des communautés de France. Effet domino : les projets de communes nouvelles se multiplient au sein des (probables) futurs grands groupements.
Face à des recettes atones, les collectivités limitent leurs dépenses
Confrontée à une atonie durable de leurs recettes liée à la baisse des dotations, les collectivités territoriales ont à nouveau réduit leurs investissements (-6,2 %) en 2015 tout en maîtrisant davantage leurs dépenses de fonctionnement (+1,8 %). Mais cela ne suffit pas à préserver leur épargne brute, en recul pour la quatrième année ...
Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !
Comme si le jeu n’en valait plus la chandelle… C'est l'inquiétant enseignement de notre enquête sur le bien-être au travail dans les collectivités locales, en 2015. Bousculés par les réformes et réorganisations, désabusés par les discours, les quelque 5000 fonctionnaires territoriaux qui ont répondu à notre enquête en ligne ont ...
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !
Europe : la régionalisation « fait une pause »
Quelles sont les grandes tendances en matière de régionalisation en Europe ? Le Conseil de l’Europe publie un rapport qui parle d’un processus « en panne » et avertit des tendances à la recentralisation dans plusieurs Etats. La crise est passée par là, et elle a souvent servi de prétexte à des réformes qui ont affaibli les régions.
[Carte] Loi SRU : les vrais et les faux mauvais élèves
A l'occasion du Conseil interministériel des villes du 26 octobre, le Gouvernement a publié une première liste de 36 communes qui refuseraient de remplir leurs obligations de construction de logement sociaux. Carencées au titre de la loi SRU, elles refusent de signer le contrat de mixité sociale proposé par les préfets et fixant les moyens ...
