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Projet de loi biodiversité : quels enjeux avant l’examen en 1ère lecture au Sénat ?
Renommé projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » par les députés, le texte de Ségolène Royal est actuellement amendable en ligne par le grand public. Avant de commencer, le 19 janvier, à être examiné par les sénateurs.
Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l’ébauche d’une carrière pour les contractuels
Attendu depuis près de quatre ans, le décret publié fin décembre 2015 améliore la situation des contractuels dans la fonction publique, mais fait disparaitre les « non titulaires ». Avancée ou recul, les avis divergent.
Formation des chômeurs – Les régions posent leurs conditions
François Hollande a annoncé lors de ses vœux un plan pour former 500 000 demandeurs d’emplois. Les régions seront naturellement fortement impliquées, mais avant d'assurer ces formations supplémentaires, les conseils régionaux exigent un soutien financier important de l'Etat.
Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de ...
L’urbanisme de projet facilité grâce au PLU rénové
Lancée par le secrétaire d'Etat au logement de l'époque Benoist Apparu, la démarche d'urbanisme de projet, qui vise à adapter les règles au projet, et non le contraire, rentre enfin dans les mœurs. Le décret du 28 décembre 2015 a en effet réécrit le contenu du règlement du plan local d'urbanisme, dans le sens de la souplesse et de ...
L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation
Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.
Mercato des DG de région : le retour de la noblesse d’Etat
Dans les collectivités locales conquises par l'opposition fin 2015, les grands commis de l'Etat se taillent la part du lion. L'Association des administrateurs territoriaux de France adresse une mise en garde aux présidents de région.
Yves Millardet, président de l’AFL : « Nous avons signé pour 508 millions de prêts en 2015 »
Après 9 mois d'activité, Yves Millardet, président du directoire de l'Agence France Locale tire un premier bilan d'étape, qu'il juge conforme à ses ambitions. Les premiers résultats le confirment dans le choix du fonctionnement, de la stratégie et du positionnement de l'agence forte de 131 membres au 31 décembre 2015.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités
Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).
Des formations d’intégration plus longues et plus individualisées pour les cadres
En ordre de marche pour répondre à l’allongement à dix jours des formations d’intégration des cadres, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis en place au 1er janvier un nouveau dispositif en deux phases et forme ses formateurs à l’accompagnement des stagiaires.
